II. HYPOTHESES
Ø L'amnistie serait une mesure de clémence
relevant de la compétence du pouvoir législatif dont
bénéficieraient les criminels dans le but d'effacer
rétroactivement le caractère infractionnel de leurs actes ou
faits punis par la loi. Elle se rapprocherait d'autres notions voisines par le
fait que toutes mettraient les auteurs des crimes à l'abri soit des
poursuites, soit de l'exécution de la peine soit en remettant le
criminel dans la situation légale et, si possible, sociale qu'il aurait
perdu suite à une juste condamnation.
Ø La RDC dispose d'une riche expérience en
matière de pratique d'amnistie comme instrument de recherche de la paix
et de l'apaisement social. En ce qui concerne sa contribution dans la
restauration de la paix en RDC, le débat reste ouvert car cela semble
à ce jour moins évident.
III. INTERET DU SUJET
Ce travail présente un intérêt
incontestable aussi bien sur le plan scientifique que sur le plan
pédagogique. Il en est de même sur le plan social.
Sur le plan scientifique, cette étude nous
amènera à faire une analyse de différentes lois
d'amnisties qui ont été prises dans l'histoire législative
de la RDC afin de voir à quel degré elles ont atteint leurs
objectifs de consolider la paix. Nous tenterons dans une certaine mesure
à faire des propositions concrètes afin que ceux qui ont
déjà bénéficié de l'amnistie ne puissent
encore recommencer les faits dont ils avaient été
pardonnés dans le passé.
Sur le plan pédagogique, ce travail nous permettra
d'approfondir les notions déjà acquises dans différentes
branches du Droit, particulièrement le Droit pénal et le droit
international lorsqu'il s'agit des crimes non amnistiables.
Sur le plan social par contre, cette étude trouvera sa
pertinence et revêtira un intérêt indéniable car les
rebelles bien qu'ayant bénéficié dans le passé du
pardon de leurs faits infractionnels, commettent encore de nouvelles exactions
dans l'espoir de bénéficier encore de l'amnistie, qui sera
à notre avis une récompense de l'impunité.
IV. METHODOLOGIE
Pour mener à bien notre étude et de
manière la plus rigoureuse possible, il sera impérieux d'adopter
une démarche méthodologique bien appropriée. A cet effet,
nous ferons usage des méthodes juridiques et la méthode
sociologique.
La méthode juridique dans sa variante
exégétique nous servira dans l'analyse et l'interprétation
des textes juridiques mis à notre disposition, en l'occurrence ceux qui
réglementent l'amnistie dans notre pays.
La méthode sociologique nous permettra
de placer le sujet dans son contexte social afin de dégager
l'effectivité et l'efficacité de différentes lois
d'amnistie prises en RDC.
Pour appuyer ces méthodes, nous allons faire recours,
dans ce travail, à la technique documentaire qui nous permettra de
rabâcher les opinions des auteurs de droit sur les différentes
questions que soulève la problématique du présent travail.
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