la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire

• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Le terme de notre cursus universitaire est certes, sanctionné par la rédaction d'un travail scientifique digne de ce nom désigné sous le pseudonyme de mémoire de licence. Quoique modeste, ce travail est de loin le reflet de l'oeuvre d'une seule et unique intelligentsia, nombreux sont ceux qui y ont apporté une pierre aux fins de son érection. Clore ce travail et le présenter aux lecteurs sans la moindre gratitude préalable envers tout celui qui a contribué à son édification relève du vice de l'iniquité de notre part.
  
• De prime abord, nos remerciements sont tournés vers le Professeur Greg BASUE BABU KAZADI qui, nonobstant ses moult occupations, a bien voulu édulcorer cette oeuvre afin de lui donner sa saveur d'essence.
  
• Nous ne pouvons nous passer des orientations scientifiques à titre d'appoint tant sur le plan de la forme que celui du fond en vue de l'édification de ce mémoire. Que Prince KALUME BEYA y trouve ici notre sentiment de profonde gratitude.
  
• Pour toutes leurs abnégations tant morales et spirituelles que matérielles et financières, ainsi que pour leur amour envers notre modeste personne, notre reconnaissance déférente est adressée à nos très chers père et mère Arthur TSHIBANDA M'BWEBWA et Annie NKONGOLO TSHILOMBA.
  
• ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES UTILISES
  
• INTRODUCTION
  
  • I. HISTORIQUE
    
  • II. DEFINITION DES CONCEPTES
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODOLOGIE
    
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. PROBLEMATIQUE
    
  • VII. ESQUISSE DU PLAN
    
• SOMMAIRE
  
• Ière PARTIE
  
• L'ETAT SOUVERAIN EN DROIT INTERNATIONAL : PRINCIPE DIRECTEUR ET COROLLAIRES DE LA SOUVERAINETE
  
• CHAPITRE I : DU PRINCIPE DE L'EGALITE SOUVERAINE DES ETATS
  
  • SECTION I : DES PREALABLES A L'EXISTENCE MEME DU PRINCIPE DE L'EGALITE SOUVERAINE DES ETATS.
    
    • §1. Les conditions d'existence de l'Etat
      
      • A. Les données naturelles
        
      • B. Les données institutionnelles
        
    • § 2. L'Etat souverain dans les rapports internationaux
      
      • A. Objet et effets de la reconnaissance.
        
      • B. Caractéristiques et formes d'actes de reconnaissance.
        
  • SECTION II : L'EGALITE SOUVERAINE DES ETATS, PRINCIPE DIRECTEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES
    
    • § 1. De l'exercice de la souveraineté par les Etats.
      
      • A. Contenu et sens du principe
        
      • B. Les limitations à l'exercice de la souveraineté.
        
    • § 2. Attributs essentiels de la souveraineté
      
      • A. Des attributs de la souveraineté sur le plan interne.
        
      • B. L'Etat souverain et la personnalité internationale
        
• CHAPITRE II : LA NON-INGERENCE DANS LES AFFAIRES INTERNES D'UN ETAT, PRINCIPAL COROLLAIRE DU PRINCIPE DE L'EGALITE SOUVERAINE DES ETATS
  
  • SECTION I : LA NON-INGERENCE ET SES PRESUPPOSES
    
    • § 1. Du contenu du principe de non-ingérence
      
      • A. Formulation du principe de non-ingérence ?
        
      • B. Le domaine réservé
        
    • § 2. Réaffirmation du principe de non-ingérence
      
      • A. Des préalables principiels au principe de non-ingérence ayant un trait fin avec le principe de l'égalité souveraine des Etats
        
      • B. Quelques modes d'intervention prohibés
        
  • SECTION II : LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE NON-INGERENCE
    
    • § 1. Les exceptions d'ordre conventionnel
      
      • A. Le droit d'ingérence en vertu du chapitre VII de la charte du 26 juin 1945
        
      • B. La légitime défense
        
    • § 2. Le droit d'ingérence humanitaire ou l'action humanitaire
      
      • A. Les fondements du droit d'ingérence humanitaire.
        
      • B. Contenu du droit d'ingérence humanitaire
        
• IIème PARTIE
  
• LES INCIDENCES DE LA SOUVERAINETE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
  
• 
  
• CHAPITRE I : L'EGALITE SOUVERAINE DES ETATS DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE
  
  • SECTION I : L' EGALITE DES ETATS ET LIMITES DE LA SOUVERAINETE DANS LA CADRE DE L'ONU
    
    • § 1. Droits des Etats
      
      • A. Droits conventionnels des Etats au sein du Conseil de Sécurité de l'ONU
        
      • B. Panorama des prérogatives des Etats dans les autres organes de l'ONU.
        
    • § 2. Des limites à la souveraineté des Etats dans la Charte des Nations Unies
      
      • A. Restrictions aux droits des Etats
        
      • B. La situation dans les institutions financières internationales
        
  • SECTION II : DES CONSEQUENCES DE LA SOUVERAINETE DES ETATS A LA LUMIERE DE LA PRATIQUE INTERETATIQUE
    
    • §1. L'égalité souveraine des Etats.
      
      • A. Droits des Etats en relation entre eux
        
      • B. Les droits dissuasifs des Etats
        
    • § 2. Les conséquences de l'égalité souveraine des Etats
      
      • A. Rappel des obligations étatiques
        
      • B. Le nucléaire iranien : interférences et craintes américaines
        
• CHAPITRE II : DES COROLLAIRES DE L'EGALITE SOUVERAINE A LA LUMIERE DE LA PRATIQUE INTERNATIONALE
  
  • SECTION I : LE RECUL DU PRINCIPE DE NON-INGERENCE
    
    • § 1. Relecture du principe de non-ingérence au regard de l'intégration régionale et des OI de simple coopération
      
      • A. Le domaine réservé des Etats dans les OI d'intégration
        
      • B. Le domaine réservé dans les OI de simple coopération
        
    • § 2. Consécration de l'ingérence.
      
      • A. Le droit d'ingérence économique
        
      • B. Le droit d'ingérence militaire
        
  • SECTION II : DES PRESUPPOSES AU PRINCIPE DE NON-INGERENCE
    
    • § 1. Le non recours à la force et le respect de l'intégrité territoriale
      
      • A. Le prohibé du droit international
        
      • B. Consécration des principes de recours à la force et d'atteinte à l'intégrité territoriale par le droit régional africain
        
    • § 2. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
      
      • A. Les droits souverains des peuples
        
      • B. La crise zimbabwéenne
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES