la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire

VI. PROBLEMATIQUE

Quand il dit : « unis dans l'effort pour l'indépendance », le père BOKA loue toutes les abnégations consenties par le peuple congolais dans une perspective de la reconnaissance d'un Etat congolais indépendant de la métropole.

Mais à l'état actuel des choses, la RDC est-elle indépendante ? Ne subit-elle pas ce que le Professeur BASUE BABU KAZADI appelle de néocolonialisme ?

Quand il ajoute : « fièrement saluez l'emblème d'or de votre souveraineté », le père BOKA apprend à plus de 60 million de congolais de proclamer la souveraineté, de la reconnaître à leur cher Etat par l'expression du salut au drapeau.

Mais à l'état actuel des choses, la RDC est-elle souveraine ? Ne jouit-elle pas d'une inégalité manifeste face à ses pairs ?

En effet, le 1^er principe des relations internationales que l'on peut mettre en relief est celui de la souveraineté pleine et entière de l'Etat. Il s'agit de son attribut essentiel, de sa définition qui est presque tautologique : tous les Etats sont souverains, ils bénéficient d'une égale souveraineté, d'une égalité souveraine. Comme le dit la Charte dès son article 2 § 1 : « L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres »^61(*).

Les Etats sont-ils juridiquement égaux ou plutôt les différences d'ordre économique, social, politique ou de toute autre nature sont un principe régissant les relations entre eux ?

Nous pouvons lire la sentence de MAX HUBERT : « La souveraineté, dans les relations entre Etats, signifie l'indépendance. L'indépendance relativement à une partie du globe est le droit d'y exercer, à l'exclusion de tout autre Etat, les fonctions étatiques ». Le développement de l'organisation nationale des Etats durant les derniers siècles et, comme corollaire, le développement du droit international, ont établi le principe de la compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne son propre territoire, de manière à en faire le point de départ du règlement de la plupart des questions qui touchent aux rapports internationaux.^62(*)

Les Etats essentiellement du tiers monde ne subissent-ils pas des interventions illégitimes de grandes puissances dans le domaine qui leur est réservé ?

A ces questions cadres s'ajoutent d'autres dans les plus petits détails :

l'égalité souveraine des Etats est-elle perceptible dans les O.I. telle que l'ONU et plus particulièrement au sein de ses organes ?

que dire de cette égalité dans les institutions financières internationales ?

quant aux relations Etat à Etat, l'égalité souveraine n'est-elle pas de mise ?

les présupposés du précité principe ne sont-ils pas théoriquement en déphasage avec la pratique internationale ou inversé ?

les Etats sont-ils réellement souverains ?

quel mécanisme proposer pour remédier à ce fléau ?

* ⁶¹ DECAUX, E., Droit international public, 4^ème éd., paris, Dalloz, 2004, p. 11

* ⁶² DAILLIER, P. et PELLET, A., Droit international public, 7^ème éd., Paris, LGDJ, 2002, p. 474