§
2. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Aussi pléthoriques sont les droits de l'homme, aussi
innombrables sont les droits des peuples. Mais il sied de rappeler une frange
de ces droits au point de vue du droit public et en faire une analyse au point
de vue d'un droit pris à l'échantillon. C'est
particulièrement la rubrique des droits ayant un trait fin avec le
principe de souveraineté.
A. Les
droits souverains des peuples
Ils sont dits souverains car ces droits sont inhérents
à la nature du peuple. Parmi eux, les droits politiques s'exprimant par
l'autodétermination externe et interne attireront notre attention. A
côté de ceux-ci se trouvent, à titre de rappel les droits
économiques des peuples, les droits culturels et les droits sociaux.
Mais impérieux il sera de souligner aussi la spécificité
de la CADH dont le droit à l'existence de peuple, prémisse du
droit des peuples à l'égalité engloutit tous les autres
droits.
Puisqu'il est question des droits politiques qui nous
intéressent le plus, il sied d'en donner un contenu pratique.
En effet, le droit des peuples à
l'autodétermination externe fait immédiatement appel à la
logique découlant du principe de l'égalité souveraine des
Etats. Aucun peuple n'est supérieur à un autre car tous les
peuples sont égaux, distinction aucune faite de langue, de race, de
religion, d'appartenance nationale ou étatique. Par conséquence
aux droits leur attachés, aucun peuple ne pourra dicter un autre sur la
manière de s'autodéterminer. C'est la prohibition de
l'ingérence d'un peuple dans les affaires d'un autre peuple. Le champ
d'action dans la sphère de la coopération internationale d'un
peuple ne peut subir de limitation que par sa propre volonté ou par
celle du droit international avec la manie du jus cogens. Il est plutôt
invraisemblable et effarant de l'absolutisme de ces principes quant à
leur applicabilité. Tel serait le cas de l'Amérique (USA) qui, de
par sa position internationale de première puissance depuis bien de
décennies influe sur les politiques internes des Etats. Des
ingérences camouflées des pays occidentaux sur les politiques
internes des PED, telle les manipulations électorales, la constitution
des gouvernements et que sais-je encore. Juridiquement ces
réalités sont moins palpables alors que sur le plan des faits
politiques elles sont non moins apercevables.
En revanche, le droit des peuples à
l'autodétermination interne postule la démocratie. C'est un droit
à la démocratie. C'est ce droit où le peuple jouit de sa
liberté pleine dans un système de constitution politique de
l'Etat. C'est un droit où le peuple passe directement par le libre choix
de ses politiques. Ainsi, cette liberté est selon que le consentement ne
soit aucunement vicié, soit par des manoeuvres dolosives, soit par
contrainte soit encire par tout autre manière contraire à
l'essence même de la liberté. Cependant la pratique, et plus
particulièrement celle des pays des peuples désabusés, des
pays en développement, exprime une volonté contraire au contenu
de la conception importée pour l'Afrique de la démocratie.
Voilà pourquoi cette rubrique suscite une analyse pratique assez
avancée avec tout récemment la crise politique qui sévit
encore et toujours le peuple zimbabwéen.
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