la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire

B. La crise zimbabwéenne

Elle n'est ni économique, moins encore culturelle, car elle se dessine dans une appréciation politico juridique des droits et libertés du peuple zimbabwéen.

Cette crise politique qui est en même temps juridique subira une étude au sens du droit du peuple zimbabwéen à la démocratie avec l'avènement des élections dites libres et démocratiques de 2008, les présidentielles.

En effet, le mot démocratie, nul ne l'ignore, est un composé grec de deux mots, demos qui signifie peuple et kratos qui veut dire pouvoir. Si elle est aujourd'hui une philosophie, une manière de vivre, une religion et, presque accessoirement, une forme de gouvernement,^299(*) elle est alors le pouvoir du peuple. Et s'il faut emprunter la définition de LINCOLN, elle est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. C'est par ce mécanisme de démocratie que l'on peut aussi attacher la participation politique directe comme droit à toute personne humaine ressortissant d'un Etats.^300(*)

Les sociétés africaines ont traditionnellement été de simples groupements sociaux (cité, royaume, empire, tribu, clan, famille,...) et ont aujourd'hui subi, suit au vent de la colonisation, des mutations criantes et ont atteint la perfection étatique moderne. Parmi ces mutations s'inscrit aussi la démocratie. Ceci ne veut pas dire que la démocratie n'a pas existé dans nos sociétés traditionnelles.^301(*) Celle-ci n'était pas une démocratie de confiscation des pouvoirs par le chef politique,^302(*) des richesses pour que MUGABE puisse lui emprunter le caractère afin de fonder ses actes.

L'on s'accorde tous sur l'expression de la démocratie par la liberté et le respect des droits de l'homme.^303(*) C'est à cet effet que les africains aspirent à une société véritablement démocratique où la violence coloniale doit céder le pas au dialogue, la domination au service, le profit à la solidarité, l'exploitation à la justice, l'oppression à la liberté, le mensonge à la vérité.^304(*)

C'est face à ces aspirations des africains dont le peuple zimbabwéen en est un composant, que l'on pourrait ressortir le caractère non souverain de l'Etat du Zimbabwe par la circonscription des faits électoraux de juillet 2008.

Le 1^er tour des présidentielles zimbabwéennes de 2008 avait sacré MORGAN TSYANGIRA, opposant du pouvoir en place, gagnant sans une majorité absolu pouvant le décréter président élu au 1^er tour du Zimbabwe. Cependant en cette attente du second tour qui devrait l'opposer au président MUGABE encore en exercice, le Zimbabwe avait été le théâtre d'un désastre et des exactions à l'endroit des opposants et des pro opposants. Les droits de l'homme bafoués et étouffés par les arrestations à lieu de détention inconnu des activistes et défenseurs des droits de l'homme. Ces contraintes militaires, ces violences physiques et cette insécurité criante n'avaient point permis à Morgan Shangiray, alors en exil, de se présenter au second tour et cela a valu à Mugabe la position de candidat unique élu à près de 90% de voix exprimées. Comme pour dire en Afrique le chef de l'Etat en exercice qui organise les élections auxquelles il est candidat ne peut jamais perdre ces élections.^305(*)

Cependant au sommet de l'UA en Egypte ce 30 juin 2008, Omar BONGO, président gabonais en exercice, reconnaît Mugabe en marge des principes de l'ACUA. De l'autre côté de l'océan Atlantique Bush est en pleine rédaction d'une résolution à soumettre au Conseil de Sécurité prévoyant des sanctions, entre autre l'embargo sur les armes, le gel de certains avoirs et l'indésirabilité de certains politiques (pas de visa pour certains pays notamment ceux de l'occident). Cette résolution trouva opposition de la Chine et de la Russie soutenant que le Conseil de Sécurité ne peut pas s'ingérer dans les affaires internes d'un Etat. Aujourd'hui encore la crie financière frappe fort le pays ; la crise sanitaire, avec le choléra, ne se tait. Washington, Londres et Paris^306(*) dénoncent le comportement du dictateur. Plusieurs sanctions sont prêts d'être exécutoires : déjà plus de 200 personnalités zimbabwéennes sont sur la liste noire européenne et n'ont plus accès à l'espace européen et certains risquent le gel de leurs avoirs financiers dans les banques extérieures.

La liberté du choix des politiques zimbabwéens par leur population est de mise ; les droits de l'homme quasi violés ; la souveraineté des peuples est à rechercher. Loin d'être souverain, l'Eta du Zimbabwe est largement en marge de l'application du principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

De par la pratique des Etats il est certes difficile d'affirmer avec aisance la souveraineté des Etats. Ce principe demeure une utopie, car la pratique des Etats exige une réciprocité dans l'observance des principes corollaires de la souveraineté. Ainsi un Etat qui viole systématiquement les droits souverains d'un autre n'est pas lui-même souverain par le fait de la violation de certains principes, tel le principe du non recours à la force, le principe du respect de l'intégrité territoriale. Ainsi les USA qui se disent souverains, ne le sont en eux-mêmes car ils remettent en cause leur souveraineté par leurs pratiques contre le droit international.

* ²⁹⁹ BURDEAU, G., La démocratie, Ed. du Seuil, Paris, 1956

* ³⁰⁰ A noter que dans certains pays comme tous récemment l'Espagne, il est donné droit de vote non seulement aux ressortissants de ces pays, mais aussi à tout étranger sou réserve de la réciprocité dans les pays dont les étrangers sont ressortissant. Le droit est en pleine évolution.

* ³⁰¹ Nous pouvons lire MBAYA - NGANG K., Les démocraties africaines brisées, CEDI, Kinshasa, 1996 ; du même auteur « L'organisation du pouvoir dans la société traditionnelle Leele, Thèse de doctorat en droit, UNIKIN, 1990 ; VANSINA, J., Les anciens Royaumes de la Savane, PUF, 1976

* ³⁰² Les colonisateurs pensaient que le pouvoir était concentré entre les mains des chefs de clan ou de tribu. Bien au contraire, ces derniers étaient conscients des limites de leur pouvoir car d'ailleurs ils étaient entourés d'un conseil des sages composé des conseillers avec qui ils partageaient leur pouvoir.

* ³⁰³ L'on peut approfondir sur l'expression de la démocratie par les ouvrages de BURDEAU, G., Traité de science politique, Tome VII, La démocratie gouvernante, ses assises philosophiques et sociales, Ed. du Seuil, Paris, 1956, pp. 16-29 ; 70-72

* ³⁰⁴ MBAYA - NGANG K., Op. Cit., p. 15

* ³⁰⁵ Propos de Omar Bongo au lendemain de sa dernière élection, tenus sur le plateau de télévision française de TV5

* ³⁰⁶ Nicolas SARKOZY : « Quand un dictateur ne comprend pas, inutile de discuter. Mugabe doit partir »