la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire

CONCLUSION

La mondialisation n'est pas un phénomène nouveau. Avant la première guerre mondiale, le monde a déjà connu un véritable déferlant phénomène en matière d'échanges internationaux, d'investissements étrangers et de mouvement des populations.^307(*) Si ce phénomène connaît aujourd'hui un nouvel essor dans un cadre élargi, c'est en raison des faits nouveaux qui lui donnent une très large dimension et le rendent irréversible. Il s'agit de l'essor des moyens de transport aérien et du développement des technologies de l'information et de la communication. Un événement qui se produit en un lieu de la planète est immédiatement connu dans le monde entier et peut avoir des incidences à des milliers de kilomètres.

Comme elle pourrait être actuellement perçue, la mondialisation n'est pas seulement de nature économique,^308(*) mais plutôt elle véhicule une forte dose de politique, voire une idéologie qui remet en cause la notion même d'Etat entant que nation.

Des concepts comme "indépendance nationale des nations", "accumulation à l'échelle mondiale", "village global" et beaucoup d'autres sont nés d'une idée plus générale, selon laquelle l'accumulation du capital, le commerce et l'investissement sont plus confiné à l'intérieur des Etats-nations. Dans son sens plus large, "mondialisation" se réfère à des flux transnationaux de marchandises, d'investissement, de production et de technologie. Pour beaucoup de partisans des thèses de la mondialisation, l'envergure et l'intensité de ces flux ont créé un nouvel ordre mondial, avec ses propres institutions et configurations de pouvoir qui ont remplacé les anciennes structures associées à l'Etat-nation.^309(*)

La 1^ère victime de la mondialisation est ainsi l'Etat. Dans cette optique, c'est tout simplement le concept de souveraineté qui perd de son acuité ; il est donc, fragilisé et soumis à toutes les tentatives d'affaiblissement. L'on est au rappel que les institutions de Bretton Woods, bras séculier de la mondialisation conquérante, durant la décennie 1990-2000, ont imposé des programmes d'ajustement structurels (PAS) aux pays membres, lesquels PAS ses ont masqués et ont fait fi de la souveraineté des Etats,^310(*) parce que leur objectif était la généralisation, mieux l'uniformisation de l'économie de marché et la démocratisation^311(*) des systèmes politiques à toute la planète sans tenir compte des impératifs de différentes contrées^312(*)

Au-delà de la sphère économique, nous l'avions signalé, la mondialisation véhicule une idéologie politique qui repose sur une nouvelle vision du monde, laquelle sape l'Etat, remet en cause la souveraineté des Etats. Cette nouvelle vision du monde présente une configuration sui generis caractérisée par un leadership des Etats-Unis qui réglementent tout et avalise et légalise toutes leurs actions (interventions même militaire selon les prétextes qu'ils auront eux-mêmes choisi), même celles à venir bien qu'étant largement en marge du droit international.^313(*) Le fondement se trouve être la défense des droits des peuples américains et du ceux du monde en général,^314(*) la garantie des libertés économiques et politiques.^315(*)

Sans ambages, l'on s'aligne dans l'affirmatif des bienfaits de la mondialisation dans les échanges multidimensionnels entre peuples ; mais aussi force est de relever les inconvénients sus évoqués.

Des précédents, la souveraineté des Etats est à rechercher, le domaine réservé des Etats est à fouiner, car quasi inexistant. Que préconiser !

Conscient de nous trouver dans un système de Société international à l'ébauche d'une Communauté internationale comme le justifie et le démontre le Professeur Greg BASUE BABU KAZADI dans son ouvrage intitulé Vie internationale,^316(*) impérieux sera-t-il d'une célérité dans cette métamorphose où le DIP sera d'application de difficulté mineure, avec des normes utiles à tous les Etats. Un monde où il y aura un législateur international avec des infractions au DIP poursuivies au-delà de la volonté de comparaître du récalcitrant.^317(*)

Ainsi, l'on concevra que dans une Communauté Internationale, les intérêts des Etats demeureront et chaque peuple sera appelé à les défendre conformément au droit international, mais cela dans une approche communautaire, c'est-à-dire le travail par tous pour soi-même et pour tous en vue d'éradiquer ce clivage puissance mondiale - tiers monde. Une communauté dans laquelle les peuples auront tous les mêmes chances de s'autodéterminer et être acteurs directs.

La démocratie moderne exige la libre expression des peuples quant au choix de leurs dirigeants, de leurs représentants en conformité avec le nombre requis pour les sièges à pourvoir. Et en vue de prôner la réalité de l'égalité des peuples, les sièges à pourvoir devront correspondre au nombre, à la masse démographique sans distinction aucune de race, de religion, de contribution financière, de puissance dissuasive, économique, technologique. D'où le principe autant de voix pour autant de peuple. Ainsi par exemple si la RDC devrait combler 5 sièges au sein d'un organe d'une OI, le peuple congolais s'exprimerait librement par le vote au 1^er comme au second degré en vue de ressortir ses 5 représentants conformes à la masse populaire congolaise. Pour des questions touchant le plus à la souveraineté nationale, le contrôle sera aussi populaire comme c'est le cas dans certaines OI d'intégration comme l'UE avec son mécanisme de referendum.

En somme, cette Communauté Internationale émaillée de la démocratie au plan international au sens du droit interne sera le garde-fou, nous le pensons, de la paix et de la sécurité internationales et mettra en jeu l'exercice de la souveraineté par le respect scrupuleux des principes de l'égalité souveraine des Etats et de non-ingérence et ses corollaires.

Mais il sied de réaffirmer que cela ne se concevra que dans la prise en compte d'une Communauté à Etats souverains dans une juxtaposition des puissances. Aucun Etat supérieur à un autre. Une relation horizontale au mépris de la verticale.

La pacification, l'ordre et la sécurité internationales trouveront-ils droit de cité dans l'ordre international par les mécanismes sollicités ? Cette question mérite une réponse qui suscite d'amples réflexions et une analyse approfondie dans une mise en place dudit mécanisme pour nos prochaines recherches. Nous y apportons ainsi une réponse de réflexion dans la mesure du possible, car l'homme que nous sommes reste et demeure toujours perfectible.

* ³⁰⁷ Vers la fin des années 80, la chute du mur de Berlin a engendré une nouvelle configuration des relations internationales et surtout a donné une très forte impulsion à la généralisation d'un processus déjà existant : la mondialisation.

* ³⁰⁸ Pour les pays africains et bien d'autres ailleurs, cette planétarisation marchait, vers les années 70, ensemble avec les droits de l'homme et avait pour base l'économie. En effet, l'accession à l'indépendance, mieux à la souveraineté nationale des pays colonisés consacrait le triomphe des droits des peuples et donc, tout simplement des droits de l'homme à la dignité, à la liberté, au sens global du terme. Pour ces Etats, la consolidation de la souveraineté nationale d'une part et les droits de l'homme de l'autre, ne pouvaient se faire sans le développement. Voilà qu'il faille l'instauration d'un nouvel ordre économique international ayant une triple finalité de renforcer la souveraineté des Etats, notamment en ce qui concerne leurs ressources naturelles ; de reconfigurer l'économie mondiale en vue de réduire l'écart entre le Nord et le Sud d'une part, et d'instaurer plus d'équité dans leurs rapports économiques et commerciaux de l'autre ; enfin d'instaurer un nouvel ordre économique international qui favoriserait le développement et renforcerait donc, par ricochet, les droits de l'homme. Source : http://www.e-joussour.net/fr/node/545. C'est ainsi l'on note l'avènement, le 16 décembre 1966 de deux pactes relatifs aux droits économiques sociaux et culturels et aux droits civils et politiques ; et en 1974, fut adoptée la charte sur les droits et devoirs économiques des Etats dont l'art. 1^er postulait le droit souverain et inaliénable de chaque Etat de choisir son système économique, de même son système politique, culturel et social.

* ³⁰⁹ PETRAS, J. et VELTMEYER, H., La face cachée de la mondialisation. L'impérialisme au XXI^ème siècle, Ed. Parangon, Paris, 2005, p. 33

* ³¹⁰ L'on est au constat que le rapport des experts ont approuvé le fait de ces PAS d'avoir accru les précarités sociales réduisant ainsi des millions d'êtres humains à la pauvreté absolue.

* ³¹¹ Encore faut-il savoir l'essentiel de ce se sont faites les institutions de Bretton Woods de la compréhension de la démocratie.

* ³¹² Cette finalité des PAS est aussi reconnue par des auteurs tel Dominique Wolton qui affirme : « On le sait, la mondialisation devait sonner le glas des Etats. Trop accrochés à leurs souverainetés et à leurs pouvoirs, ils constituaient autant de frein à l'expansion de l'économie mondiale. Ils relevaient presque d'un archaïsme politique, en tout cas d'une forme de régulation politique inadaptée à la nouvelle échelle du monde. Ce discours a surtout été tenu par les partisans d'une mondialisation économique marquée par le modèle libéral américain qui, simultanément, préconisaient la dérégulation mondiale et un certain protectionnisme » Voy. WOLTON, D., L'autre mondialisation, Flammarion, Paris, 2007, p. 99

* ³¹³ L'action en intervention américaine est le plus tournée en ce XXI^ème siècle vers l'Asie. Le conflit culturel et de religion a été et est certainement encore la face cachée du théâtre américano asiatique à l'aube de ce troisième millénaire. A la lueur de bougie, il s'est annoncé plutôt une conquête des fossiles asiatiques en vue, pour l'Amérique de Bush, d'une réserve énorme et abondante de l'or noir quoique décrié par le peuple américain jusqu'à la dernière minute, ce 20 janvier 2009, du départ de Bush junior pour le Texas. Au claire du jour, c'est plutôt la détraction des bandes qualifiées de terroristes, tel le groupe talibans, la mouvance Saddam Hussein, l'organisation libanaise du Hezbollah, le mouvement palestinien du Hamas,... Ceci dans la prévention d'une attaque le plus souvent meurtrière ou par des attentats, soit encore à l'arme biologique. Cette façon pour l'Amérique de voir les choses a littéralement porté atteinte aux droits souverains des Etats et à la souveraineté même de ceux-ci. Les intérêts étatiques mettent ainsi en mal le principe de souveraineté et toute sa suite.

* ³¹⁴ Le Conseil national de sécurité des Etats-Unis a publié : le plus grand danger qui menace notre pays se situe à la croisée du radicalisme et de la technologie. Nos ennemis ont déclaré sans ambiguïté qu'ils aspiraient à mettre en oeuvre des armes de destruction massive, et nous avons la preuve qu'ils s'y emploient avec détermination. Les États-Unis ne permettrons pas que ces efforts aboutissent (...). Aujourd'hui les grandes puissances mondiales se trouvent du même côté, unies par les dangers communs de la violence terroriste et du chaos. Bien que les Etats-Unis soient prêts à déployer tous les efforts pour obtenir le soutien de la communauté internationale, nous n'hésiterons pas à agir seuls, si nécessaire, pour exercer notre droit à l'autodéfense en agissant à titre préventif contre ces terroristes (...). Dans les années 1990, nous avons assisté à l'émergence d'un petit nombre d'Etats voyous qui, bien que très différents les uns des autres, ont en commun plusieurs caractéristiques. Ils maltraitent leur propre population et dilapident les ressources nationales pour les plus grand profit de leurs dirigeants ; ne manifestent aucun respect à l'égard des lois internationales, menacent leurs voisins,..., sont déterminés à acquérir des ADM, de même que d'autres technologies militaires de pointe, et à s'en servir (...). « La nouvelle doctrine stratégique des Etats-Unis » in Le Monde du 24 avril 2002.

* ³¹⁵ Le même journal français publie en la même date un extrait de cette nouvelle doctrine des Etats-Unis : « Aujourd'hui, les Etats-Unis jouissent d'une force militaire sans égale et d'une très grande influence économique et politique. Fidèles en cela à notre héritage et à nos principes, nous n'utiliserons pas cette force pour obtenir l'avantage de façon unilatéral. Au contraire, nous cherchons à instaurer un équilibre des pouvoirs qui favorisent pour l'humanité tout entière des conditions de liberté parmi lesquelles toutes les nations et toutes les sociétés pourront puiser pour elles-mêmes les défis et les gratifications de la liberté économique et politique.

* ³¹⁶ Lire BASUE BABU K., G., Vie internationale, PUIC, Kinshasa, 2004, pp. 19-93

* ³¹⁷ Idem, p. 24