la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire

B. Le domaine réservé dans les OI de simple coopération

Les OI de simple coopération sont des Organisations internationales qui sont des centres de coordination, de concertation, d'harmonisation, etc. des activités que chaque Etat membre mène sur son territoire.^296(*)

A la limite de nos recherches, les Organisations internationales de simple coopération sont plutôt que possible respectueuses du principe de la spécialité les caractérisant. Elles transposent les principes corollaires de la souveraineté tel que définis par la Charte des Nations Unies. Ici les Etats membres vivent dans une interdépendance permettant une coopération dans les échanges technologiques, culturels, scientifiques ou de quelque genre autre que ce soit. Parfois les Etats ne participent pas aux décisions prises laissées à la compétence des organes techniques. Ce qui n'est pas le cas dans les OI d'intégration où un effort est fourni de rassembler tous les éléments en vue d'en faire un tout cohérent.

Hors de portée pour les conditionnalités du FMI d'être des moyens de contrainte dictatoriales en vue d'une ingérence, la spécialité est de stricte application dans les institutions financières telle pour la Banque Mondiale. La CPI est aussi l'illustration parmi tant d'autres OI qui respectent l'application du principe de la spécialité : sa mission est de juger les auteurs des crimes de guerre de génocide et contre l'humanité. Cette mission judiciaire pénale est pleinement rempli sans aucune autre manifestation intéressée de s'occuper d'une activité au delà de celle judiciaire qu'elle économique, culturelle et que sais-je encore. Le commerce international quant à la définition de sa politique est le seul apanage de l'OMC. L'énergie atomique quant à elle, suscite l'activité principale de l'AIEA.

L'on est certes au constat que ces OI de simple coopération sont de nature universelle car à ce jour on n'en trouve pas encore au niveau régional ni sous-régional. C'est peut-être cela qui explique le pourquoi du respect du principe de la spécialité partant, du domaine réservé des Etats qui en sont membres, car la Société Internationale tend vers sa constitution en Communauté.

Voilà en claire ce qu'est devenu et est actuellement le domaine réservé. Le droit international en ce 3^ième millénaire va même en la consécration de l'ingérence au-delà du droit d'ingérence classique (ingérence humanitaire et action du CS/NU en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies), notre affirmation.

* ²⁹⁶ BALANDA MIKUIN LELIEL, G., Le droit des organisations internationales. Théorie générale, Ed. CEDI, 2006, p. 502