TABLE
DES MATIERES
EPIGRAPHE
1
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REMERCIEMENTS
3
ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES
UTILISES
5
INTRODUCTION
7
Ière
PARTIE
L'ETAT SOUVERAIN EN DROIT
INTERNATIONAL : PRINCIPE DIRECTEUR ET COROLLAIRES DE LA
SOUVERAINETE
33
CHAPITRE I : DU PRINCIPE DE L'EGALITE
SOUVERAINE DES ETATS
35
SECTION I : DES PREALABLES A
L'EXISTENCE MEME DU PRINCIPE DE L'EGALITE SOUVERAINE DES ETATS.
37
§1. Les conditions d'existence de l'Etat
37
A. Les données naturelles
38
B. Les données institutionnelles
44
§ 2. L'Etat souverain dans les rapports
internationaux
51
A. Objet et effets de la reconnaissance.
52
B. Caractéristiques et formes d'actes de
reconnaissance.
55
SECTION II : L'EGALITE SOUVERAINE DES
ETATS, PRINCIPE DIRECTEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES
58
§ 1. De l'exercice de la souveraineté
par les Etats.
58
A. Contenu et sens du principe
58
B. Les limitations à l'exercice de la
souveraineté.
61
§ 2. Attributs essentiels de la
souveraineté
65
A. Des attributs de la souveraineté sur le
plan interne.
65
B. L'Etat souverain et la personnalité
internationale
68
CHAPITRE II : LA NON-INGERENCE DANS
LES AFFAIRES INTERNES D'UN ETAT, PRINCIPAL COROLLAIRE DU PRINCIPE DE L'EGALITE
SOUVERAINE DES ETATS
71
SECTION I : LA NON-INGERENCE ET SES
PRESUPPOSES
71
§ 1. Du contenu du principe de
non-ingérence
72
A. Formulation du principe de
non-ingérence ?
72
B. Le domaine réservé
77
§ 2. Réaffirmation du principe de
non-ingérence
85
A. Des préalables principiels au principe de
non-ingérence ayant un trait fin avec le principe de
l'égalité souveraine des Etats
86
B. Quelques modes d'intervention
prohibés
94
SECTION II : LES EXCEPTIONS AU
PRINCIPE DE NON-INGERENCE
96
§ 1. Les exceptions d'ordre conventionnel
96
A. Le droit d'ingérence en vertu du chapitre
VII de la charte du 26 juin 1945
97
B. La légitime défense
100
§ 2. Le droit d'ingérence humanitaire
ou l'action humanitaire
103
A. Les fondements du droit d'ingérence
humanitaire.
103
B. Contenu du droit d'ingérence
humanitaire
106
IIème
PARTIE
LES INCIDENCES DE LA SOUVERAINETE DANS
LES RELATIONS INTERNATIONALES
108
CHAPITRE I : L'EGALITE SOUVERAINE DES
ETATS DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE
110
SECTION I : L' EGALITE DES ETATS ET
LIMITES DE LA SOUVERAINETE DANS LA CADRE DE L'ONU
111
§ 1. Droits des Etats
111
A. Droits conventionnels des Etats au sein du
Conseil de Sécurité de l'ONU
111
B. Panorama des prérogatives des Etats dans
les autres organes de l'ONU.
117
§ 2. Des limites à la
souveraineté des Etats dans la Charte des Nations Unies
119
A. Restrictions aux droits des Etats
119
B. La situation dans les institutions
financières internationales
123
SECTION II : DES CONSEQUENCES DE LA
SOUVERAINETE DES ETATS A LA LUMIERE DE LA PRATIQUE INTERETATIQUE
129
§1. L'égalité souveraine des
Etats.
129
A. Droits des Etats en relation entre eux
129
B. Les droits dissuasifs des Etats
130
§ 2. Les conséquences de
l'égalité souveraine des Etats
132
A. Rappel des obligations étatiques
132
B. Le nucléaire iranien :
interférences et craintes américaines
133
CHAPITRE II : DES COROLLAIRES DE
L'EGALITE SOUVERAINE A LA LUMIERE DE LA PRATIQUE INTERNATIONALE
140
SECTION I : LE RECUL DU PRINCIPE DE
NON-INGERENCE
140
§ 1. Relecture du principe de
non-ingérence au regard de l'intégration régionale et des
OI de simple coopération
141
A. Le domaine réservé des Etats dans
les OI d'intégration
141
B. Le domaine réservé dans les OI de
simple coopération
143
§ 2. Consécration de
l'ingérence.
144
A. Le droit d'ingérence
économique
145
B. Le droit d'ingérence militaire
146
SECTION II : DES PRESUPPOSES AU
PRINCIPE DE NON-INGERENCE
148
§ 1. Le non recours à la force et le
respect de l'intégrité territoriale
149
A. Le prohibé du droit international
149
B. Consécration des principes de recours
à la force et d'atteinte à l'intégrité territoriale
par le droit régional africain
150
§ 2. Le droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes.
152
A. Les droits souverains des peuples
153
B. La crise zimbabwéenne
154
CONCLUSION
158
BIBLIOGRAPHIE
163
TABLE DES MATIERES
176
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