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la souveraineté des Etats en droit international public à  l'orée de ce troisième millénaire

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par Christian TSHIBANDA MULUNDA
Université de Kinshasa RDC - Licence en droit 2008
  

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SECTION II : DES PRESUPPOSES AU PRINCIPE DE NON-INGERENCE

La souveraineté, principe de droit international, ne pourrait mieux s'analyser que par ses corollaires, l'égalité souveraine et la non-ingérence qui est logiquement le corollaire du précédent principe. Ce principe d'égalité souveraine présente, outre la non-ingérence, d'autres corollaires, le non recours à la force, le respect de l'intégrité territoriale, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes,... Ces principes corollaires de l'égalité souveraine s'alignent logiquement dans la lignée des corollaires du principe de non ingérence. C'est ceux-là qui suscitent une analyse pratique.

C'est ainsi que dans un premier temps, il sera fait allusion aux deux principes dont l'intégrité territoriale faisant appel au non recours à la force

§ 1. Le non recours à la force et le respect de l'intégrité territoriale

En rapport avec la pratique internationale, revisitons encore ce que prévoit le droit international quant aux deux principes avant d'affirmer leur consécration par le droit régional africain.

A. Le prohibé du droit international

Le droit international, stricte dans sa rigueur, mais inefficace quant à ses sanctions, rejette les prétentions des Etats, leurs velléités du recours à la force pour réglementer leurs différends en privilégiant les procédés pacifiques. Il ne se limite pas là, il va plus loin avec la prohibition de toute atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat par un autre Etat, comme le soutient même le droit régional africain. Nous le verrons. Les paragraphes 3 et 4 de l'art. 2 de la Charte des Nations Unies, suffisamment cités au cours de précédentes analyses, en sont le fondement juridique.

Face à ce droit posé, la pratique internationale va largement en marge de ces restrictions et la plupart de temps les récalcitrants tant sur la scène internationale que sur celle régionale se voient imputés des responsabilités internationales et subissent des sanctions. Mais s'affichant, le droit international, comme un rapport de force, certaines puissances ne sont inquiétées quant à leurs actions malveillantes.

Près de cinq mois se sont écoulés depuis que le gouvernement de Nouakchott a été renversé par un groupe des putchistes qui règne aujourd'hui en maître sur le territoire maure. Respectueux de ses principes, le non recours à la force et surtout le rejet de changement anticonstitutionnel de gouvernement, l'UA a suspendu la Mauritanie de sa participation à ses activités depuis octobre dernier. C'est pareil avec la circonstance de Conakry du 23 décembre 2008.

En revanche, sous l'oeil de la communauté internationale, Israël frappe la bande Gaza, et rien n'est efficacement fait. Curieusement, Israël n'est pas inquiété, ni même des sanctions ne pèsent sur lui. Telle est aussi la situation en Géorgie avec les frappes russes. L'action américaine en Afghanistan et en Irak en est aussi un exemple éloquent.

Face à ces pratiques, le droit international consacre-t-il le recours à la force pour régler les différends au-delà de la légitime défense de l'art 51 de la Charte ? Loin d'être affirmatif, la pratique de ces puissances se révèle contra legem. Que dire du droit régional africain...

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