la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire

III. INTERET DU SUJET

Traiter du sujet sur la souveraineté des Etats en droit international par une analyse pratique de l'applicabilité des principes prônés par l'article 2 § 1 et 7 de la Charte des Nation Unies suppose un certain intérêt qui du reste est double : théorique et pratique.

Sur le plan théorique, cette étude permettra la présentation de l'acception souveraineté. Le reflet de ce que sont actuellement les Etats du monde en général et ceux des Nations Unies plus particulièrement, n'inspire en rien sa conformité au principe sacro-saint de la souveraineté des Etats prôné tant par le traité constitution des Nations Unies que par d'autres instruments juridiques internationaux telle la charte de l'Union africaine plus spécialement en son article 4 § a et g.

Outre cela, la consistance doctrinale, jurisprudentielle et coutumière des principes directeurs de la souveraineté en est un autre aspect de l'intérêt théorique. Car les Etats respectueux des paragraphes 1 et 7 de l'article 2 de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 prendront connaissance des droits qui leur sont reconnus et des obligations dont ils sont débiteurs envers les autres selon l'ordre juridique international ainsi établi.^55(*)

Par ailleurs, cette recherche proposera des pistes de solution quant à la mise en oeuvre, mieux aux mesures d'application des principes de souveraineté.^56(*)

Sur le plan pratique en revanche, la présente réflexion constitue un plaidoyer pour la reconnaissance des mêmes droits et obligations à tous les Etats étant donné la structure de juxtaposition de la société internationale quand bien même dans certains espaces d'intégration régionale - où la souveraineté est compatible avec des engagements susceptibles de limiter les droits de l'Etat pourvu que ces engagements aient été volontairement acceptés - il est admis la subordination de l'Etat aux institutions supra étatiques ou du moins communautaires. Cette reconnaissance par tous les Etats à tous les Etats favoriserait un climat pacifique à l'échelle planétaire, une coexistence pacifique entre Etats. Mais puisqu'il s'avère vrai et difficile que cette reconnaissance des droits et obligations égaux aux Etats par leurs pairs soit pratiquement effective, que les sujets du droit international prennent conscience des faits en vue de l'applicabilité du principe d'égalité souveraine des Etats tout en aménuisant le taux d'inégalité manifeste surtout en ce qui concerne l'influence de grandes puissances sur les Etats du tiers monde tel que la RDC - respecter la question de compétence exclusive.

Toujours dans le même ordre d'idée, ce travail pourra être ainsi un éveil de conscience des Etats meurtris par l'inégalité manifeste sur la scène internationale ; être une source matérielle de la reforme de l'ONU surtout en ce qui concerne le droit de veto toujours détenu par les 5 puissances même à l'orée de la montée significative de l'armement nucléaire de Pyongyang et de l'économie du Japon et de l'Allemagne pour ne citer que ceux - là.

Réduire essentiellement les abus à ce qui constitue le droit d'inégalité sur des faits (les interventions de certains Etats) qui ne rentrent point en lice des droits exceptionnels à la non ingérence dans les affaires relevant de la compétence exclusive des Etats en sera un autre apport par nous fait dans le cadre de ce travail.

Après avoir répondu à grandes ajambées au pourquoi du choix de ce sujet, il importe à présent de signaler les méthodes scientifiques usitées en vue de la réalisation de cette recherche.

* ⁵⁵ Il est ici fait essentiellement allusion aux accords de convention entre Etats et aux décisions prises en cas de conflit par les juridictions internationales -juridictions de médiation, de conciliation, d'enquête, d'arbitrage, décisions judiciaires de la CIJ - conformément au droit international tel qu'en prévoit l'article 38 du statut d la CIJ.

* ⁵⁶ La démocratie internationale prônée par des savants du droit international transformée en une démocratie au plan international au sens du droit interne, en ce sens que la population d'un Etat se choisit ses représentants et cette représentation au sein des institutions internationales des organisations internationales soit proportionnelle au nombre de personnes à représenter selon qu'un Etat regorge une population plus nombreuse - surtout que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit affirme l'article 1^er de la DUDH - qu'un autre. La transformation accélérée de la Société internationale en communauté internationale est un autre aspect en vue de l'effectivité de la démocratie au plan international au sens du droit interne par la participation active et directe des peuples du monde aux décisions internationales touchants à leur souveraineté.