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Harmonisation de la fiscalité de l'épargne en Europe

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par Moussa Sidibé
université Paris XIII - Master Recherche droit européen et international (droit fiscal) 2006
  

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Bibliographie

- Ouvrages généraux :

Ø Bernard Castagnède : Précis de fiscalité internationale, Ed. PUF 2002

Ø Jean Marc Favret : Manuel de Droit et pratique de l'Union européenne, 5ème édition Gualino, 2005

Ø Joël Molinier : Droit du marché intérieur, Ed. LGDJ avril 1995

- Ouvrages spécialisés :

Ø Elli Assimacoupoulou : « L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les pays de la communauté » Thèse publiée aux éditions LGDJ, Bibliothèque de science financière 1999

Ø -Le Cacheux (J), Sterdyniak (H) : « Vers une fiscalité européenne » Collection Economica 1991

- Articles de doctrine

Ø -Christian Lopez, Maître de conférences Université Cergy-Pontoise : « L'harmonisation fiscale : un élan ou une limite à la construction européenne », Les Petites Affiches du 27 Mars 2000, n°61, P.5

Ø -Daniel Gutman, Professeur à l'université Paris1 : « Les lois de la construction communautaire : l'exemple de la fiscalité directe » Les Petites Affiches, 06 oct. 2004 n°200, P.31

Ø Dominique Berlin, Professeur à l'Université Paris 1 : « La fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne : histoire d'une harmonisation en voie de disparition » Journal des tribunaux de droit européen 2003, P.162 et suivantes ;

Ø Frédéric Dieu, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal administratif de Nice : « La Directive épargne : présentation critique » 2ème Partie, Revue Lexbase n°194 du 15 déc. 2005 éd. Fiscale.

Ø Hervé KRUGER, Directeur « Banque, Finance, Assurance » HSD : « Fiscalité de l'épargne et principe communautaire de libre circulation des capitaux : la législation française doit évoluer  (à propos de l'arrêt Verkooijen de la CJCE du 6 juin 2000) », Les Petites Affiches du 19 février 2001, n°35, P.6

Ø Mario Monti, Commissaire européen chargé du marché et de la fiscalité : « Il faut mettre fin à la concurrence fiscale déloyale », entretien accordé aux Petites Affiches, Les Petites Affiches du 23 déc.1998 n°153, P.4 ;

Ø Michel Aujean, Directeur de la politique fiscale à la Commission Européenne « Une politique fiscale pour la Communauté européenne : le programme de la Commission », Gazette du Palais du 18 déce.2003 n°352 P.6.

Ø Mirko Hayat, Responsable du département fiscal de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : « Où en est l'harmonisation dans l'Union européenne », Gazette du Palais, 08 juin 2000, n°160, P.10

Ø Nguyen Van Tuong, ancien Professeur associé des facultés de droit : « Le troisième bilan de convergence économique dans l'Union européenne et la réduction du déficit public », Les Petites Affiches de Sept 1996 n°112, P.9

Ø Patrick Dibout, Professeur à l'Université Paris2, avocat à la Cour : « L'Europe et la fiscalité directe », Les Petites Affiches, 23 déc.1998, n°153, P.8

Ø Patrick Dibout, professeur à l'Université Paris2, avocat à la Cour : « La fiscalité à l'épreuve de la liberté de circulation des capitaux (à propos de l'arrêt CJCE du 6 juin 2000, aff.C-35/98, Verkooijen) », Revue de droit fiscal de l'année 2000 n°42, P.1365 et suivantes

Ø Patrick Philip, Ludovic Vanhove, avocats : « Le droit face aux libertés fondamentales du Traité de l'Union européenne » Les Petites Affiches, 09 Jan. 2004 n°7, P.4

Ø Philip MARTIN, Conseiller d'Etat, Professeur à l'Université de Paris 12 : « La portée fiscale des libertés communautaires de circulation (travailleurs, établissement, prestations de services, capitaux) : réflexions au regard du droit interne » Revue de droit fiscal n°44 de l'année 2000, P.1444 et suivantes

Ø Philipe CATOIR et Mathias MORS, Direction générale Fiscalité de la Commission européenne : « Une chronique du paquet fiscal, les fondements et les enjeux de la démarche communautaire » Revue de droit fiscal, n°5 Année 2005, P.240

- Rapports et documents :

Ø Rapport d'information sur la Proposition de Directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté, communication 1998-295 finale déposée par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne et présentée par Gérard Fuchs, 1999 ;

Ø Rapport du Comité des affaires fiscales de l'OCDE : « concurrence fiscale dommageable : un phénomène mondial » OCDE 1998 ;

Ø Rapport du Comité des affaires fiscales de l'OCDE : « Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales », OCDE 2000.

- Séminaire

-Séminaire du 26 Janvier 2006, organisé par l'EFE (Edition Formation Entreprise) sur « la fiscalité de l'épargne », Communication de Mme Françoise Fontaneau Vandoren (Cabinet Fontaneau) intitulée : « la Directive sur la fiscalité de l'épargne : six mois après son entrée en vigueur, quelles perspectives ?»

- Sites Internet

www.ec.europa.eu

www.oecd.org

www.fatf.gafi.org

Tables des matières

Introduction 2

1ère Partie : 8

Nécessité d'une harmonisation de la fiscalité des revenus de l'épargne dans l'espace européen 8

Chapitre 1 : Les facteurs économiques et juridiques 9

Section 1 : Les facteurs économiques : la construction du marché intérieur 9

Paragraphe 1 : Un souci d'intégration économique effective 10

I- L'évolution vers un marché intérieur 10

II- Les conséquences sur les flux financiers et sur l'imposition de l'épargne 11

Paragraphe 2 : Par la consécration de grandes libertés : 14

I- Les libertés protégées et l'approche utilisée : 14

II- La fiscalité à l'épreuve de ces libertés 14

Section 2 : Les facteurs juridiques et institutionnels : 18

Paragraphe 1 : Un souci de coordination des politiques et des moyens fiscaux : 18

I- Pour répondre aux effets de la consécration des libertés communautaires 18

II- La démarche ou l'approche suivie : 19

Paragraphe 2 : ...Par l'accroissement du rôle des institutions communautaires : 20

I- Le rôle de la commission : incitation à une autodiscipline des Etats membres 20

II- Rôle de la CJCE : Une convergence par le démantèlement des régimes jugés contraires aux principes du marché commun 22

Chapitre 2 : L'instrument juridique utilisé : la Directive « épargne », une gestation difficile mais nécessaire 24

Section 1 : Le champ d'application de la Directive épargne 24

Paragraphe 1 : Le champ d'application matériel : 24

Les produits dans le champ de la directive : 24

II- Les produits exclus du champ de la directive « épargne » : répondre à des objectifs de politiques économiques et financières de certains Etats 29

Paragraphe 2 : Champ d'application personnel : 31

I- L'agent payeur : 32

II- Le bénéficiaire effectif et les obligations de l'agent payeur qui s'y appliquent : 32

Section 2 : Les mécanismes prévus pour assurer une imposition effective des revenus de l'épargne et les divergences suscitées 36

Paragraphe 1 : L'échange automatique d'informations : un mécanisme idéal non exclusif 37

I- Un dispositif central 37

II- Dispositif non exclusif 39

Paragraphe 2 : La retenue à la source : un dispositif transitoire fruit d'un compromis 40

I- Mécanisme et taux de la retenue à la source : 40

II- Assiette de la retenue à la source et le partage des recettes : 41

2ème Partie : 45

Les limites de l'harmonisation de la fiscalité des revenus de l'épargne au sein de l'Union Européenne et les perspectives d'évolution 45

Chapitre 1 : Les Limites internes: l'environnement juridique communautaire et ses conséquences sur le processus : 47

Section 1 : La problématique de la fiscalité directe dans la construction communautaire 47

Paragraphe 1 : Le paradoxe de la fiscalité directe et ses conséquences sur le processus 48

I- Manifestation de ce paradoxe : absence d'objectifs en termes d'harmonisation 48

II- Les conséquences sur le processus d'harmonisation de la fiscalité des revenus de l'épargne : une harmonisation à minima 50

Paragraphe 2 : Le processus décisionnel en matière fiscale: la règle de l'unanimité profondément décriée : 51

I- Les fondements théoriques : le respect de l'autonomie fiscale des Etats membres 51

II- Conséquences sur la négociation et l'adoption des textes fiscaux : 53

Section 2 : La profonde divergence des politiques d'imposition de l'épargne en Europe 55

Paragraphe 1 : La fiscalité de l'épargne, un moyen de politique économique 55

I- Les débats théoriques : l'utilisation de la fiscalité de l'épargne à des fins économiques et sociales : 55

II- Les Aspects pratiques : une forte disparité entre les régimes d'imposition de l'épargne dans l'Union Européenne 57

Paragraphe 2 : les conséquences sur le dispositif enfin adopté : les limitations du texte de la Directive épargne 58

I- La limitation matérielle et personnelle : 58

II- La limitation géographique et ses conséquences : 60

Chapitre 2 : Les limites externes de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne et les perspectives d'évolution : nécessité d'un cadre multilatéral 62

Section 1 : Les limites externes à la Communauté : l'imposition de l'épargne, une question de concurrence fiscale mondiale 64

Paragraphe 1 : Causes : La forte mobilité de l'épargne dans l'économie contemporaine 64

I- La Mondialisation et la libéralisation des marchés de capitaux et leurs conséquences sur la circulation des flux financiers 64

II- Commerce et monnaie électroniques 65

Paragraphe 2 : Conséquences : Les questions d'administration de l'impôt, l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales 66

I- Absence de consensus international sur la question du « secret bancaire » 67

II- Conséquences dommageables sur le système fiscal et dans le cadre des échanges de renseignements 68

Section 2 : Les perspectives d'évolution : un cadre de négociation plus large 70

Paragraphe 1 : Une coopération multilatérale englobant plusieurs regroupements économiques régionaux..... 71

I- Une réponse à la mondialisation et à la libéralisation des capitaux 71

II- Les progrès effectués dans la négociation multilatérale sur la question de l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales 73

Paragraphe 2 : Pour l'amélioration de l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales et la lutte contre le blanchiment d'argent 74

I- Les recommandations techniques de l'OCDE pour l'amélioration de l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales 74

II- Les liens avec la lutte contre le blanchiment d'argent 76

Conclusion 78

Bibliographie 81

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand