Harmonisation de la fiscalité de l'épargne en Europe

• Introduction
  
  • 1ère Partie :
    
  • Nécessité d'une harmonisation de la fiscalité des revenus de l'épargne dans l'espace européen
    
    • Chapitre 1 : Les facteurs économiques et juridiques 
      
    • Section 1 : Les facteurs économiques : la construction du marché intérieur 
      
    • Paragraphe 1 : Un souci d'intégration économique effective...
      
      • I- L'évolution vers un marché intérieur
        
      • II- Les conséquences sur les flux financiers et sur l'imposition de l'épargne 
        
    • Paragraphe 2 :... Par la consécration de grandes libertés :
      
      • I- Les libertés protégées et l'approche utilisée 
        
      • II- La fiscalité à l'épreuve de ces libertés
        
    • Section 2 : Les facteurs juridiques et institutionnels :
      
    • Paragraphe 1 : Un souci de coordination des politiques et des moyens fiscaux 
      
      • I- Pour répondre aux effets de la consécration des libertés communautaires
        
      • II- La démarche ou l'approche suivie 
        
      • Paragraphe 2 : ...Par l'accroissement du rôle des institutions communautaires 
        
        • I- Le rôle de la commission : incitation à une autodiscipline des Etats membres
          
        • II- Rôle de la CJCE : Une convergence par le démantèlement des régimes jugés contraires aux principes du marché commun
          
  • Chapitre 2 : L'instrument juridique utilisé : la directive épargne, une gestation difficile mais nécessaire
    
    • Section 1 : Le champ d'application de la Directive épargne
      
    • Paragraphe 1 : Le champ d'application matériel 
      
      • I- Les produits dans le champ de la directive 
        
      • II- Les produits exclus du champ de la directive « épargne » dans le but de répondre à des objectifs de politiques économiques et financières de certains Etats
        
    • Paragraphe 2 : Champ d'application personnel 
      
      • I- L'agent payeur 
        
      • II- Le bénéficiaire effectif et les obligations de l'agent payeur qui s'y appliquent 
        
      • 
        
    • Section 2 : Les mécanismes prévus pour assurer une imposition effective des revenus de l'épargne et les divergences suscitées 
      
    • Paragraphe 1 : L'échange automatique d'informations : un mécanisme idéal non exclusif
      
      • I- Un dispositif central 
        
      • II- Dispositif non exclusif 
        
    • Paragraphe 2 : La retenue à la source : un dispositif transitoire fruit d'un compromis
      
      • I- Mécanisme et taux de la retenue à la source :
        
      • II- Assiette de la retenue à la source et le partage des recettes :
        
  • 2ème Partie :
    
  • Les limites de l'harmonisation de la fiscalité des revenus de l'épargne au sein de l'Union Européenne et les perspectives d'évolution
    
    • Chapitre 1 - Les Limites internes: l'environnement juridique communautaire et ses conséquences sur le processus 
      
    • Section 1 : La problématique de la fiscalité directe dans la construction communautaire
      
    • Paragraphe 1 : Le paradoxe de la fiscalité directe et ses conséquences sur le processus
      
      • I- Manifestation de ce paradoxe : absence d'objectifs en termes d'harmonisation
        
      • II- Les conséquences sur le processus d'harmonisation de la fiscalité des revenus de l'épargne : une harmonisation à minima 
        
      • Paragraphe 2 : Le processus décisionnel en matière fiscale: la règle de l'unanimité profondément décriée 
        
        • I- Les fondements théoriques : le respect de l'autonomie fiscale des Etats membres
          
        • II- Conséquences sur la négociation et l'adoption des textes fiscaux :
          
    • Section 2 : La profonde divergence des politiques d'imposition de l'épargne en Europe 
      
    • Paragraphe 1 : La fiscalité de l'épargne, un moyen de politique économique
      
      • I- Les débats théoriques : l'utilisation de la fiscalité de l'épargne à des fins économiques et sociales 
        
      • II- Les aspects pratiques : une forte disparité entre les régimes d'imposition de l'épargne dans l'Union Européenne 
        
    • Paragraphe 2 : les conséquences sur le dispositif enfin adopté : les limitations du texte de la Directive épargne
      
      • I- Les limitations matérielle et personnelle 
        
      • II- La limitation géographique et ses conséquences :
        
  • Chapitre 2 : Les limites externes de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne et les perspectives d'évolution : nécessité d'un cadre multilatéral
    
    • Section 1 : Les limites externes à la Communauté : l'imposition de l'épargne, une question de concurrence fiscale mondiale
      
    • Paragraphe 1 : Causes : La forte mobilité de l'épargne dans l'économie contemporaine
      
      • I- La Mondialisation et la libéralisation des marchés de capitaux et leurs conséquences sur la circulation des flux financiers
        
      • II- Commerce et monnaie électroniques
        
    • Paragraphe 2 - Conséquences : les questions d'administration de l'impôt, l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales
      
      • I- Absence de consensus international sur la question du « secret bancaire »
        
      • II- Conséquences dommageables sur le système fiscal et dans le cadre des échanges de renseignements
        
    • Section 2 - Les perspectives d'évolution : un cadre de négociation plus large 
      
    • Paragraphe 1 : Une coopération multilatérale englobant plusieurs regroupements économiques régionaux...
      
      • I- Une réponse à la mondialisation et à la libéralisation des capitaux
        
      • II- Les progrès effectués dans la négociation multilatérale sur la question de l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales 
        
    • Paragraphe 2 - Pour l'amélioration de l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales et la lutte contre le blanchiment d'argent
      
      • I- Les recommandations techniques de l'OCDE pour l'amélioration de l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales 
        
      • II- Les liens avec la lutte contre le blanchiment d'argent
        
• Conclusion
  
• Bibliographie