La répression d’infractions d’affaires en droit pénal de l’Ohada.

• Épigraphe
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• SIGLES ET ABBREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. POSITION DU PROBLEME
    
  • II. CADRE DE REFERENCE
    
  • III. MODES OPERATOIRES
    
  • IV. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I. APPROCHE ANALYTIQUE ET EXPLICATIVE DES
  INFRACTIONS EN DROIT DE L'OHADA
  
  • SECTION 1. ANALYSE DES INFRACTIONS CONTENUES DANS
    L'ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL, SURETE ET
    DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DANS LES ETATS-
    PATRIES
    
    • §1. NOTIONS ET ELEMENTS CONSTITUTIFS DES INFRACTIONS CONTENUES DANS L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
      
      • A. DES INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
        
      • B. DES INFRACTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT D'UNE SOCIETE
        
      • a. Infraction relative à la gérance, à l'administration et à la direction des
        
      • b. Des infractions relatives aux assemblées générales
        
      • c. Des incriminations se rapportant aux modifications du capital des sociétés
        
      • d. Des incriminations relatives au contrôle des sociétés
        
      • C. DES INFRACTIONS LIEES A LA DISSOLUTION, A LA LIQUIDATION ET A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
        
      • a. Des incriminations relatives à la dissolution des sociétés
        
      • b. Des incriminations relatives à la liquidation
        
      • c. Des Incriminations En cas d'appel public à l'épargne
        
    • §2. LES INCRIMINATIONS PORTEES PAR L'ACTE UNIFORME PORTANT
      DROIT COMMERCIAL GENERAL84 ET L'ACTE UNIFORME RELATIF AUX
      
    • SURETES85
      
  • SECTION 2. APPROCHE EXPLICATIVE DES INCRIMINATIONS
    CONTENUES DANS L'ACTE UNIFORME RELATIF AUX
    PROCEDURES COLLECTIVES, AUX PROCEDURES SIMPLIFIEES
    ET AU DROIT COMPTABLE
    
    • §1. LES INCRIMINATIONS PORTEES PAR L'ACTE UNIFORME RELATIF AUX PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF92 ET L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE
      
      • A. DE LA BANQUEROUTE
        
      • B. DES INFRACTIONS CONNEXES
        
    • §2. LES INCRIMINATIONS PORTEES PAR L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIÉES DES RECOUVREMENTS ET DES VOIES D'EXECUTION
      
• CHAPITRE II. LA REPRESSION DES INFRACTIONS DU DROIT PENAL DE L'OHADA DANS LA PRATIQUE DES ETATS MEMBRES : ÉTAT DE LA QUESTION ET PERSPECTIVES
  
  • SECTION 1. ETAT DE LA QUESTION
    
    • §1 CONSTAT RELATIF A QUELQUES ASPECTS DU DROIT PENAL DE L'OHADA
      
      • A. La Question de la non fixation des peines par le législateur de l'OHADA
        
    • §2. LES IMPLICATIONS SUBSÉQUENTES
      
      • A. Le risque de disparité des sanctions nationales
        
      • B. Le risque d'apparition de paradis pénaux
        
  • SECTION 2. CRITIQUES ET PERSPECTIVES DE LA REPRESSION EN DROIT PENAL DE L'OHADA
    
    • §1. CRITIQUES
      
      • A. Une insuffisante délimitation du domaine du droit pénal de l'ohada
        
      • B. Une existence séparée des constituants de l'infraction
        
    • §2. PERSPECTIVES
      
      • A. L'exigence D'une Uniformisation Répressive Pour Une Intégration Juridique
        
      • Exhaustive
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. EN DROIT COMMUNAUATAIRE
    
  • B. EN DROIT INTERNE DES ETATS MEMBRES
    
  • A. OUVRAGES
    
  • B. ARTICLES ET REVUES
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE II. LA REPRESSION DES INFRACTIONS DU DROIT PENAL DE L'OHADA DANS
  
  • SECTION 2. CRITIQUES ET PERSPECTIVES DE LA REPRESSION EN DROIT PENAL DE