BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES JURIDIQUES
A. EN DROIT COMMUNAUATAIRE
1. Acte uniforme portant organisation des procédures
collectives d'apurement du passif adopté le 10 avril 1998
2. Acte uniforme portant organisation des procédures
simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
adopté le 10 avril 1998.
3. Acte uniforme portant organisation des
sûretés adopté le 15 décembre 2010 à
Lomé
4. Acte uniforme portant sur le droit commercial
général, adopté le 15 décembre 2010 à
Lomé
5. Acte uniforme relatif au droit comptable et à
l'information financière, adopté le 1 5 février 2017
6. Acte uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique
adopté le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
7. Traite relatif à l'organisation pour
l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ohada), adopté
à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le traité de
Québec du 17 octobre 2008
B. EN DROIT INTERNE DES ETATS MEMBRES
1. La loi Béninoise L2011-20 portant lutte contre la
corruption et autres infractions
2. La loi Centrafricaine n°10.001 du 06 janvier 2010
portant Code pénal Centrafricain
3. La loi Sénégalaise n°98-22 du 26 mars
1998 portant sur les sanctions pénales applicables aux infractions
contenues dans l'acte uniforme relatif aux droits de sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique
4. La loi Tchadienne n° 01 portant code pénal,
promulguée le 08 mai 2017
5. La loi Camerounaises n°2003/008 du 10 juillet 2003
portant répression des infractions contenues dans certains actes
uniformes de l'Ohada
62
6. La loi Congolaise n°12-2013 du 28 juin 2013 portant
sanctions pénales aux infractions prévues par les actes
uniformes
7. La loi Guinéenne n°2016/059 du 26 octobre 2016
portant code pénal.
8. La loi Nigérienne n° 2017-10 du 31mars 2017,
modifiant et complétant celle n° 61-27 du 15 juillet 1961 portant
Code pénal
II. DOCTRINE
A. OUVRAGES
1. AKAM A., Les mutations juridiques dans le système
OHADA, Paris, l'Harmattan,
2009.
2. DELMAS-MARTY M., Droit pénal des affaires,
partie générale : responsabilité, procédure,
sanction, Tome 1, Paris, PUF, 1990.
3. FOKO A, Analyse critique de quelques aspects du droit
pénal de l'OHADA, Bruxelles, bruyant, 2002.
4. ISSA-SAYEGH J. et LOHOUES-OBLE J., OHADA :
harmonisation du droit des affaires, Bruxelles, bruylant, 2000.
5. MARTOR B., Le droit uniforme africain des affaires
issu de l'Ohada, Paris, 3ièméd. Litec, 2004
6. MUANDA N., L'escroquerie et la distribution des
dividendes fictifs en droit pénal des sociétés issu de
l'OHADA : esquisse d'une théorie de droit pénal congolais des
sociétés, Kinshasa, Fenaco, 2010.
7. MUANDA N., Le droit pénal des affaires,
Kinshasa, CERDA, 2011.
8. POUGOUE P.G et alii, OHADA : sociétés
commerciales et GIE, Bruxelles, bruylant, 2002.
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