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La répression d’infractions d’affaires en droit pénal de l’Ohada.


par Roger Bokungu
Université Catholique du Congo - Licence en droit 2018
  

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B. ARTICLES ET REVUES

1. DIOUF N., « Actes uniformes et droit pénal des États signataires du Traité de l'OHADA: la difficile émergence d'un droit pénal communautaire des affaires dans l'espace OHADA », in RBD, n° spécial, Cotonou, 2001.

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2. EBELE DIKOR A., « la responsabilité pénale des dirigeants sociaux du fait d'infractions non intentionnelles », in Revue de l'ERSUMA, n° 6, Cotonou, 2016.

3. ISSA-SAYEGH J., « La fonction juridictionnelle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA », in Revue de droit uniforme, n°123, Yaoundé, 1999.

4. KITIO. E, « le contentieux du droit pénal des affaires devant les hautes juridictions nationales et devant la CCJA », in Revue de l'ERSUMA, n° 2, Cotonou, 2013.

5. MAHOUVE M., «Le système pénal OHADA ou l'uniformisation à mi-chemin», in Penant, n° 846, Cotonou, 2004.

6. MEYER P., « la sécurité juridique et judiciaire dans l'espace ohada », in Penant, n° 855, Niamey, 2006.

7. MOUKOKO C., « le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre Droit pénal interne et Droit pénal des affaires Ohada », in revue de l'ERSUMA, n°9, Douala, 2015.

8. NDIAW D. « Actes uniformes et Droit pénal des États signataires du Traité de l'Ohada : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire des affaires dans l'espace Ohada», in revue burkinabé de Droit, n°7, Ouagadougou, 2001.

9. SOCKENG R., « La délinquance économique et financière », in revue de l'ERSUMA, Cotonou, n°8, 2008.

10. TCHANTCHOU H. et AKUETE AKUE M., « l'Etat d'application du droit pénal dans l'espace ohada », in revue de l'ERSUMA, n°spécial, Cotonou, 2011.

III. WEBOGRAPHIE

1. « Droit pénal OHADA : du nouveau dans les textes internes complémentaires » in www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/2130-droit-penal-ohada-du-nouveaudans-les-textes-internes-complementaires, consulté le 14 janvier 2018

2. « De l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique » in www.ohada.com/actes-uniformes/1299/acte-uniforme-revise-relatif-au-droit-des-societes-commerciales-et-du-groupement-d-interet-economique.html, consulté le 23 avril 2018

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3. « Le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP) : vers un strict encadrement des mandataires judiciaires » in www.editionsharmattan.fr/auteurs/article_pop.asp?no=31955&no_artis te=31021, consulté le 20 octobre 2018.

4. « La banqueroute » in www.actualitesdroitohada.com/procedurescollectives/procedure s-collect-abroges-juridiques/la-banqueroute, consulté le 23 janvier 2018.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo