La répression d’infractions d’affaires en droit pénal de l’Ohada.

TABLE DES MATIERES

ÉPIGRAPHE i

DÉDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABBREVIATIONS .iv

INTRODUCTION 1

1. POSITION DU PROBLEME 1

2. CADRE DE REFERENCE 4

3. MODES OPERATOIRES 4
CHAPITRE I. APPROCHE ANALYTIQUE ET EXPLICATIVE DES INFRACTIONS EN DROIT

DE L'OHADA 11

SECTION 1. ANALYSE DES INFRACTIONS CONTENUES DANS L'ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL, SURETE ET DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

DANS LES ETATS-PATRIES 12

§1. Notions et elements constitutifs des infractions contenues dans l'acte uniforme relatif au droit

des societes commerciales 12

§2. Les incriminations portees par l'acte uniforme portant droit commercial general et l'acte

uniforme relatif aux suretes 31

SECTION 2. APPROCHE EXPLICATIVE DES INCRIMINATIONS CONTENUES DANS L'ACTE UNIFORME RELATIF AUX PROCEDURES COLLECTIVES, AUX PROCEDURES

SIMPLIFIEES ET AU DROIT COMPTABLE 32

§1. Les incriminations portees par l'acte uniforme relatif aux procedures collectives d'apurement

du passif et l'acte uniforme relatif au droit comptable 32

§2. Les incriminations portees par l'acte uniforme portant organisation des procedures simplifiées

des recouvrements et des voies d'execution 39

CHAPITRE II. LA REPRESSION DES INFRACTIONS DU DROIT PENAL DE L'OHADA DANS

LA PRATIQUE DES ETATS MEMBRES : ÉTAT DE LA QUESTION ET PERSPECTIVES 41

SECTION 1. ETAT DE LA QUESTION 42

§1 Constat relatif a quelques aspects du droit penal de l'ohada 42

§2. Les implications subséquentes 45

66

SECTION 2. CRITIQUES ET PERSPECTIVES DE LA REPRESSION EN DROIT PENAL DE

L'OHADA 50

§1. Critiques 50

§2. Perspectives 55

CONCLUSION 54

BIBLIOGRAPHIE 61

TABLE DES MATIERES 65