La protection des biens culturels en droit international humanitaire

• IN MEMORIUM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LES PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I. APPROCHE THEORIQUE ET CONCEPTUELLE
  
  • Section 1. Notion de Droit International Humanitaire
    
    • §1. Définition du D.I.H
      
    • §2. Caractéristiques du D.I.H
      
      • A. Un droit Sui generis
        
      • B. Une branche du Droit International Public
        
    • §3. Les sources du D.I.H
      
      • A. Sources coutumières
        
      • B. Sources conventionnelles
        
      • C. Les principes généraux de droit
        
  • Section 2. NOTION DE BIENS CIVILS ET BIENS CULTURELS
    
    • §1. Biens de caractère civil
      
    • §2. Biens culturels
      
    • §3. Sauvegarde des biens culturels
      
  • Section 3. NOTION DE TERRITOIRE OCCUPE EN D.I.H
    
    • §1. Etat
      
    • §2. Territoire occupé
      
    • §3. Les différents types de conflits armés
      
      • 1. Le conflit armé international
        
      • 2. Le conflit armé non international
        
• CHAPITRE II. LES MECANISMES DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS D'UN ETAT SUR LE TERRITOIRE OCCUPE
  
  • Section 1. LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN DIH
    
    • §1. Notion de protection des biens Culturels
      
    • §2. Mesures à prendre en temps de Paix
      
    • §3. Puissance protectrice
      
    • §4. Les infractions au droit international humanitaire
      
      • A. Les infractions graves au droit international humanitaire applicable aux conflits armés internationaux
        
      • B. Les infractions simples
        
    • §5. La répression des infractions au DIH
      
      • A. Responsabilité pénale individuelle en cas d'attaque non autorisée
        
      • B. Les modalités de réparation
        
  • Section 2. LES TEXTES PROTECTEURS DES BIENS CULTURELS
    
    • §1. La convention de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
      
      • a. Protection générale
        
      • b. Protection spéciale
        
      • c. Contrôle de la mise en oeuvre de la convention
        
    • §2. La convention de l'UNESCO du 12 octobre au 14 novembre 1970
      
    • §3. La convention d'Unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
      
    • §4. Le statut de la Cour pénale internationale (C.P.I)
      
  • Section 3. LES DIFFERENTS ORGANES PROTECTEURS DES BIENS CULTURELS
    
    • §1. Le rôle de l'UNESCO en matière de protection des biens culturels en cas de conflit armé
      
    • §2. Le comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
      
    • §3. Le comité international du Bouclier bleu
      
• CHAPITRE III. LA PROBLEMATIQUE DE NON RESPECT DE L'APPLICATION DES MECANISMES DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME
  
  • Section 1. Le non respect lié aux parties ou Etats en conflit
    
    • §1. Responsabilité des parties dans le non-respect de ces mécanismes
      
      • 1. Le Mali
        
      • 2. La République Démocratique du Congo
        
      • 3. La Syrie
        
    • §2. Les parties qui violent ces mécanismes
      
    • §3. Les moyens préconisés pour que les parties respectent ces mécanismes
      
  • Section 2. Non respect lié aux institutions protectrices des biens culturels
    
    • §1. La part de responsabilité des institutions dans la violation des mécanismes de protection des biens culturels.
      
    • §2. La défaillance des institutions
      
    • §3. La passivité de la communauté internationale
      
  • Section 3. Non respect lié aux mécanismes eux-mêmes
    
    • §1. Des mesures non contraignantes
      
    • §2. La disparité des mécanismes de protection des biens culturels
      
    • §3. Pluralité des pays non signataires des textes protecteurs des biens culturels
      
    • §4. Quelques pistes de solutions
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES