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La protection des biens culturels en droit international humanitaire

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par Francois Munguiko Kyuma
UNIGOM - Licence 2013
  

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§2. Les parties qui violent ces mécanismes

Au regard des exemples et des cas précités, il ressort que les parties doivent être prises en compte pour déterminer les violations des mécanismes de protection des biens culturels dans une situation de conflit armé.

Dans un conflit armé, il existe toujours deux parties belligérantes qui peuvent être des Etats ou bien un Etat contre des groupes armés.

Dans ce cas, il s'agit des conflits armés internationaux ou des conflits armés non internationaux.

Il peut aussi s'agir aussi des conflits armés internes internationalisés comme nous l'avons mentionné au premier chapitre.

Ces parties peuvent être schématisées comme suit :

Tableau n°1. Conflit armé international et conflit armé non international

Conflit armé international

Conflit armé non international

- Deux Etats ou plus en conflits

- Guerre de libération nationale

- Conflit armé interne mais qui devient international.

- Conflits identitaires

- Guerres civiles ou ethniques

- Conflit interne.

Source : Notre conception en rapport avec cette étude.

Pour comprendre les différentes parties qui violent les mécanismes de protection des biens culturels, il serait judicieux pour nous de présenter les parties en conflit sur les cas précités et les adjoindre aux différents types de conflits auxquels ils sont liés.

Tableau n°2. Parties en conflit et types de conflit

Etat

Parties en conflits

Types de conflit

MALI

- Gouvernement de transition

- Ansar dine

- MUJAO

- MNLA

- Forces Françaises

Conflit armé interne internationalisé

RDC

- Gouvernement

- Monusco

- Rébellion : Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP)

- Mouvement du M23

- AFDL/C

- FDLR

- ADF-NALU

- L'armée de résistance du Seigneur (LRA)

- La Force de Resistance Patriotique en Ituri (FRPI)

- Les groupes d'autodéfenses Mai-Mai.

Conflit armé interne internationalisé

SYRIE

- Gouvernement Syrien

- Conseil National Syrien

- Al-Qaïda

Conflit armé interne

Source : Notre conception en rapport avec ce travail.

Ce tableau, nous entrevoyons que la majorité des conflits pris en compte sont les conflits armés internes qui ont été internationalisés sauf pour le cas de la Syrie dont le caractère reste encore interne malgré l'aide apportée aux rebelles par certains Etats tels que les Etats-Unis, la Chine et la Grande Bretagne.

Du côté du Gouvernement, l'appui vient essentiellement de la Fédération de la Russie et France.

Dans le cadre de cette recherche, nous nous attèlerons à comprendre les parties en conflit qui violent généralement les mécanismes de protection des biens culturels pendant le conflit, dont l'analyse débouche sur des précautions à prendre pour ces parties.

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