La protection des biens culturels en droit international humanitaire

2. La République Démocratique du Congo

La RDC connait depuis 1996 une situation de conflit intense marqué par différentes crises militaires et armées qui mettent en mal ce patrimoine culturel du pays. Mais pour les esprits avertis, la destruction de ce patrimoine ne date pas d'hier, elle date de bien avant l'indépendance.

Le gouvernement Belge, qui dirigea le pays de 1885 à 1960 pilla l'héritage culturel du pays dont une partie des biens sont conservées au Musée Royal de Tervuren où l'on peut trouver des statuts, monuments ou masques des différentes ethnies et tribus du peuple congolais. Nonobstant cette situation que d'aucun déplore, l'époque coloniale a marqué le pays de son empreinte. Il subsiste évidemment des réminiscences. Même si, faute d'efforts de conservation pendant plusieurs années, le Parc immobilier et mobilier datant de la colonie s'est grandement détérioré, avec même la disparition totale de plusieurs sites et monuments.

L'entrée de l'AFDL en 1996 a été marquée par la démolition du monument de MOBUTU à KAMANYOLA au Sud-Kivu dans la cité d'UVIRA.

Ce monument se situe en face du pont de la rivière de Ruvinvi qui sépare le territoire d'UVIRA et le territoire de WALUNGU.

Il a été installé à l'occasion de la guerre qui s'était déroulée à Uvira, précisément à KATOGOTA en 1965 opposant Pierre MULELE (Rebelle Mufuliru) contre le régime de Mobutu.

Ainsi, après la défaite de Pierre MULELE, Mobutu y a construit le monument pour signifier qu'il a été sur le lieu de combat et symbolisant les balles ou cartouches qu'il a subies en renversant son chapeau durant les hostilités.

Cependant, ce monument érigé sur la route nationale n°5 allant de Bukavu à Uvira se trouve au milieu de quatre autres officiers militaires en position débout et avec chacune une arme à la main.

Par ailleurs, à l'entrée du R.C.D en 1998, ce monument de Mobutu a été sauvagement criblé de coup des balles.

Le pays abrite aussi plusieurs biens meubles et immeubles dont une partie léguée par la colonisation, les pouvoirs de feux présidents MOBUTU et M'ZEE Laurent Désiré KABILA ainsi que les réalisations du Président actuel Joseph Kabila.

L'UNESCO a déclaré cinq sites comme Patrimoine Mondial dont trois comme sites culturels^93(*) : Il s'agit des parcs des Virunga, de la Garamba et de la Salonga. Les deux autres restants dont le parc de Kahuzi biega et la réserve d'Okapi d'EPULU sont classés patrimoine naturels.

Depuis 1994, les différentes crises à travers la RDC ont causé d'énormes dégâts aux Parcs. Ce qui amena l'UNESCO à les déclarer en 1994 Patrimoine Mondial en Péril.

Les différents rebelles dont ceux du Congrès National pour la Défense du Peuple « CNDP » de Laurent KUNDA ont massacré à la mitrailleuse plusieurs espèces parmi lesquelles les hippopotames dont le nombre a chuté en vingt ans de 29.500 à 400^94(*).

Le dimanche 24 juin 2012, une attaque des miliciens Mai-Mai du chef Morgan abat quinze OKAPI et coûta la vie à douze personnes dont deux gardes de Parc de Maîko en Province Orientale^95(*).

En Ituri, l'ONG Gorilla Organisation a annoncée, Samedi, 15 Septembre 2013, la disparition des deux Gorilles depuis le mois d'Avril 2013 dans la réserve de Kyavirimu, à cheval entre les territoires de Beni et Lubero dans le secteur du parc^96(*).

Tout le parc des Virunga, du Nord au Sud de l'Est à l'Ouest, est contrôlé par les groupes armés d'origine Congolaise ou étrangère.

Le Parc National de la Garamba a été déclaré Patrimoine mondial en Péril entre 1984 et 1992 puis de nouveau en 1996 lors de la rébellion de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL/C).

La particularité de ce parc est sa population des Rhinocéros blancs dont le nombre ne s'élève actuellement qu'à une dizaine d'individus dont le grand nombre a été sans doute massacré par les différents groupes armés qui y ont sévi et continuent à sévir dans cette partie du pays dont les rebelles d'ADF-NALU, le Mouvement de Résistance du Seigneur de Joseph KONY, etc. cette insécurité a permis l'éclosion des braconniers et d'autres trafics à l'intérieur du périmètre protégé du Parc. L'activisme des groupes armés reste un facteur très déterminant autour de ces parcs nationaux.

Le FDLR groupe armé de Hutus Rwandais issus des génocidaires se trouve à KAHUZI BIEGA, dans les Virunga et à Maiko. Ces groupes nous empêchent de faire notre travail et se livrent à la destruction des Parcs déclarés toujours les gestionnaires.

Ils se livrent au braconnage des éléphants, au trafic d'Ivoire et exploitent des ressources minières comme le Coltan, la Cassitérite, l'Or...

A la réserve de Faune à OKAPIS, on a tué lâchement des OKAPIS et des éléphants^97(*).

Dans un communiqué parvenu à la presse, l'ONG de protection de l'environnement Green Peace indique qu'une cargaison des bois de Wengé en voie de disparition de la République Démocratique du Congo a été retrouvée dans une usine de transformation en République Démocratique du Congo a été retrouvée dans une usine de transformation en République Tchèque.

Selon ce communiqué de Green Peace, ce bois aurait été coupé dans la Province de l'Equateur (Nord-Ouest de la RDC) à l'aide d'un permis industriel jugé illégal par l'observatoire indépendant des forêts^98(*).

Ce bois est resté pendant plus d'un mois au port d'Anvers avant d'être vendu et transféré en République Tchèque.

Il serait détenu par le groupe Suisse.

Danzer, poursuit le même communiqué de Green-Peace, appelant les autorités tchèques à saisir le bois et ouvrir une enquête sur la pratique de Danzer.

En date du 15/11/2012, de récents affrontements opposent les forces gouvernementales aux rebelles du M23 qui sont parvenus à occuper certaines parties de notre pays spécialement quelques parties de territoire de Rutshuru et Nyiragongo ou de la Ville de Goma un certain Mardi 20/11/2012. Les biens culturels sont sous l'occupation de ce mouvement rebelle comme le Parc Mondial des Virunga qui est aujourd'hui menacé par divers trafics illicites des hippopotames et des Antilopes au Rwanda et en Ouganda. Ainsi, en date du 22/08/2013, les rebelles de M23, avaient bombardés la Paroisse Saint-Paul de Goma, l'Eglise Anglicane du Congo et l'école primaire de Luberizi qui abritait les déplacés dans le quartier MURARA, avenue Office II au Nord-Kivu à l'Est de la RDC. Le Rwanda serait responsable de ces bombardements car ils proviendraient de son territoire à partit de la Colline de RUBAVU.

Partant des textes internationaux tel que le Statut de Rome de la CPI, après avoir fait une analyse minutieuse des actes qui ont été posés et qui continuent à être posés dans les différents territoires occupés par les belligérants à l'instar M23 et autres nous estimons qu'il ya eu violation flagrante de l'article 8 alinéa IX du statut de Rome qui dispose que « le fait de lancer des attaques délibérées contre les bâtiments consacrés à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la science ou à l'action caritative, à des monuments historiques, à des hôpitaux et à des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas alors utiliser à des militaires constitue un cas de crime de guerre.

Il en résulte clairement que les mouvements rebelles ont manqué à leurs obligations de protéger les biens culturels Congolais dans des territoires qui sont sous occupation tel que dispose la convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé à ses articles 1, 3 et 4 de la convention du 14 Mai 1954 de la Haye.

Tout compte fait, il s'observe que le cas de la RD Congo ne fait pas exception par rapport aux faits liés à la destruction des biens culturels et du patrimoine mondial au Mali et en Syrie. D'un côté comme de l'autre, des dégâts sont énormes et la situation est plus qu'alarmante.

* ⁹³ Sardiou Diallo, Parc de Virunga in la République Démocratique du Congo aujourd'hui, éd du jaguar, Paris, 2006, pp184-187.

* ⁹⁴ Languy Marc et DEMEROLE Emmanuel, The survival of Virunga, Africa first national Park, Lanno, Tield, 2009, p350.

* ⁹⁵ OKAPI, Conservation project, Epulu Upolate June, 28/2012, consulté le 20 juillet 2013.

* ⁹⁶ Sardiou, Diallo, Parc des Virunga, in la République Démocratique du Congo aujourd'hui, Op.cit, pp120-121.

* ⁹⁷ RDC, Du bois Wengé illégalement exporté, repéré en République Tchèque selon Green P, Published on Thursday, 04 July 2013, Consulté le 26/08/2013.

* ⁹⁸ J.P SEGIHOBE BIGIRA, Partenariat pour les forêts du bassin du Congo et développement durable, le droit à l'épreuve des enjeux, Paris, éd l'Harmattan, 2012, pp23-24.