La protection des biens culturels en droit international humanitaire

CHAPITRE III. LA PROBLEMATIQUE DE NON RESPECT DE L'APPLICATION DES MECANISMES DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME

Ce troisième chapitre qui est le dernier de notre étude, est le lieu pour nous de vérifier l'hypothèse émise au départ de la dite recherche. Nous avons ainsi dit que le Droit International Humanitaire prévoit des mécanismes de protection des biens culturels d'un Etat en cas de l'occupation du territoire de ce dernier mais qu'ils souffriraient d'un déficit d'application criant. Le non respect de ces mécanismes serait lié à plusieurs facteurs notamment l'impérialisme des grandes puissances par leur droit de veto, l'incivisme des parties en conflit ou encore l'absence des mesures répressives contraignantes pour l'accompagnement de ces mécanismes.

L'état des lieux de l'application de ces mécanismes de protection des biens culturels en situation de conflit armé porte en fait sur la question des paramètres et des acteurs de ce non respect lié notamment aux parties en conflit, aux institutions protectrices des biens culturels et aux mécanismes eux-mêmes.

En fait, ce qui est à la base de leur non-application, serait la défaillance des institutions, la passivité de la communauté internationale et la pluralité des pays non signataires. Ceci fait que ce chapitre s'articule autour de trois sections qui correspondent aux trois principaux paramètres sur lesquels repose ce non respect.

Nous allons ainsi appuyer notre argumentation par le cas de trois pays à savoir le Mali, la République Démocratique du Congo et la Syrie.

Section 1. Le non respect lié aux parties ou Etats en conflit

Cette première section nous permet d'appréhender la problématique du non-respect de l'application des mécanismes de protection des biens culturels en cas de conflit armé et cela dans son respect lié aux parties ou Etats, acteurs du conflit.

Pour illustrer cette problématique, nous partons de trois Etats en conflit : le Mali, la République Démocratique du Congo et la Syrie.

§1. Responsabilité des parties dans le non-respect de ces mécanismes

1. Le Mali

Le Pays a connu un conflit majeur au cours de l'année 2012 où les rebelles touaregs d'Ansar Dine et du Mujao ont occupé le Nord du pays à la suite du désordre occasionné par le coup d'Etat du capitaine SANOGO.

Entre 2012 et 2013, plusieurs sites du patrimoine du Mali, ont été détruit notamment les mausolées de Tombouctou. Cela a suscité une vague d'indignations légitimes dans le monde entier, contribuant à faire prendre conscience de la situation critique de la population. Le 28 juin 2012, à la suite d'une demande du Gouvernement de transition malienne, l'UNESCO a placé cette ville sur la liste du patrimoine mondial en péril.

Deux jours plus tard, des membres du groupe Ansar Dine « Défenseurs de l'Islam » ont procédé à la destruction des biens religieux à Tombouctou, dont plusieurs mausolées de Saints Musulmans ainsi qu'une partie de la mosquée Sidi yahia.

Nous tenons aussi à rappeler que plus de Cent mille manuscrits anciens ont également été menacés de destruction par des groupes islamistes.

Il apparait clairement que les parties en conflit à savoir : le Gouvernement provisoire malien d'un côté et les rebelles de l'autre coté, n'ont pas respecté la convention universelle sur la protection du patrimoine culturel pendant le conflit armé.

Le Mali, bien que signataire de la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels et ses protocoles, n'a pas respecté cette convention en exposant les biens culturels à une destruction ou à une détérioration en bombardant et en mitraillant sans aucune considération les biens immeubles mausolées et mosquées où étaient refugiés les rebelles.

L'on a remarqué que la protection du patrimoine culturel n'était pas la priorité des autorités maliennes lors des échanges des tirs avec les rebelles sur les biens immeubles déjà gravement endommagés. Du côté des rebelles, la situation était encore pire parce qu'ils ne connaissent pas les différentes conventions liées à la protection du Patrimoine culturel mais aussi à cause de l'intégrisme religieux, les membres du groupe Ansar Dine « Défenseurs de l'Islam » ont procédé à la destruction des biens religieux à Tombouctou, dont plusieurs mausolées de Saints Musulmans ainsi qu'une partie de la mosquée Sidi Yahia.

Il ressort de cet état de chose que les parties en conflit armé au Mali n'ont pas respecté le Patrimoine Culturel.

La directrice générale, Irina BOKOVA a mobilisé un fonds d'urgence de l'Unesco et un fonds du Patrimoine mondial afin de renforcer la Protection des biens culturels sur place.

Ces efforts viennent à l'appui de la mise en oeuvre des résolutions adoptées par le conseil de sécurité sur la situation au Mali en 2012 qui, toutes ont condamné avec fermeté la destruction du Patrimoine culturel en appelant à sa protection, lui accordant de ce fait une place centrale : La Protection du Patrimoine Culturel est un élément essentiel de tout effort durable pour la construction de la Paix et le respect des droits humains.

Deux semaines après la réunion de haut niveau sur le Sahel et aucours de laquelle le Président de la République avait souligné l'urgence de la menace terroriste au Nord-Mali, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a adopté à l'unanimité la Résolution 2071, présentée par la France le 15/10/2012 et co-parrainée par les trois membres Africains du Conseil de Sécurité (Afrique du Sud, Maroc, Togo) mais aussi par l'Allemagne, l'Inde et le Royaume-Uni.

La résolution 2071, adoptée au titre du chapitre VII de la charte des Nations-Unies, appelle les autorités maliennes à engager un dialogue politique avec les groupes rebelles maliens et les représentants légitimes de la population locale du Nord du Mali. Elle menace de sanctions les groupes armés au Nord-Mali qui ne se dissocieraient pas des mouvements terroristes.

Cette résolution demande au secrétaire général des Nations-Unies de présenter un rapport, en concertation notamment avec la CEDEAO et l'Union Africaine, sur la base duquel le Conseil de sécurité pourra autoriser dans 45jours le déploiement d'une opération Africaine au Mali, avec pour objectif de permettre aux maliens de recouvrer leur souveraineté et l'intégrité de leur territoire afin de lutter contre le terrorisme international.

La résolution invite le nouvel envoyé spécial pour le Sahel, M. ROMANO Prodi, à participer à l'élaboration d'une solution globale à la crise malienne, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie des Nations-Unies pour le Sahel.

Le 12 Octobre, le Conseil de Sécurité de l'ONU a adopté à l'Unanimité la résolution 2071 sur la situation au Mali, qui a réaffirmé la nécessité de rétablir l'ordre constitutionnel et l'intégrité territoriale de ce pays d'Afrique et éliminer ainsi la menace terroriste qui provient de ses territoires du Nord.

Le conseil appelle les groupes insurrectionnels qui opèrent sur le territoire de l'Etat à rompre immédiatement tout lien avec les organisations terroristes, notamment « Al-Qaïda Maghreb islamique » et des groupes affiliés. Le conseil a aussi exprimé sa ferme disponibilité à appliquer des sanctions ciblées contre ceux qui ne le feraient pas et ne se soumettraient pas à cette décision.

Rappelons que le Nord Mali, comprenant les Villes de Gao, Tombouctou et Kidal, a été occupé pendant plusieurs mois par des bandes armées, qui sont entrées en rébellion le 17 janvier 2012.

Ces dernières se composaient d'une alliance hétéroclites des mouvements islamiques, tels qu'Ansar Dine, AQMI (Al Qaïda au Maghreb islamique), et le MUJAO (le mouvement pour l'Unicité et le Jihad en Afrique de l'Ouest) ainsi que des touaregs de MNLA (Mouvement National pour la Libération de l'Azawad), évincés de cette coalition peu après^90(*).

Pour réaliser leur conquête territoriale, les rebelles se sont appuyés sur les revendications particularistes des populations autochtones et les revenus du commerce illicite combinés au vide étatique dans la région et au chaos régnant en Libye.

Ajoutons qu'à l'avenir, ces difficultés ne peuvent que s'aggraver en raison des carences gouvernementales et de l'exacerbation des identités que provoque la mondialisation.

Soulignons enfin combien manquent les instruments d'une gouvernance cosmopolite pour parvenir à une classification consensuelle de ce patrimoine commun, à son appropriation planétaire et à sa promotion^91(*).

Pour la première fois, la CPI a qualifié de Crime de guerre la destruction des mausolées de Tombouctou et elle pourrait ouvrir une enquête pour en identifier les auteurs.

La destruction du Patrimoine Culturel au Mali a montré la détermination et le fanatisme des groupes armés : 15 mausolées détruits dont neuf inscrits au Patrimoine mondiale, certains à ras de terre, 4203 manuscrits brûlés dans le centre Ahmed Baba, les mosquées de Sidiyahia et Djingareyber Vandalisées.

L'UNESCO a fourni des cartes à l'ensemble des Etats Majors y compris de l'Etat Major Français et diffusé plus de 8.000bronchures « Passeports pour le patrimoine » afin d'informer les soldats et les humanitaires de l'existence des sites de Tombouctou et le Tombeau des Askia ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial en Péril lors de la réunion du comité du patrimoine mondial à saint Petersburg en 2012.

Ces dispositions ont permis de renforcer la lutte contre le trafic illicite des biens culturels entre le Mali et les pays voisins des opérations de soutien et de contrôle.

L'UNESCO a organisé avec la France une journée de solidarité avec le Mali au mois de Février 2013. Plusieurs réunions d'experts ont élaboré un plan d'action pour la reconstruction des sites évaluée à 11 million de dollars, et il en faudra sans doute davantage au vu des estimations de terrain^92(*).

* ⁹⁰ Diouf ABDOU, Urgence à Tombouctou, il faut sauver la paix au Sahel, in le monde, 16 juillet 2012, Consulté le 20/08/2013.

* ⁹¹ Cerny PHILIP, Rethinking World Politics : A theory of Transnational Néopluralisme, Oxford University, Press, 2010, p17.

* ⁹² Irina BOKOVA, Cercle de la Mer Petit déjeuner AA-IHEDN, du 28 juin 2013, consulté le 24/08/2013.