§4. Quelques pistes de
solutions
Convaincues que les atteintes portées aux biens
culturels, à quelques peuples qu'ils appartiennent, constituent des
atteintes au patrimoine culturel de l'humanité entière,
étant donné que chaque peuple apporte sa contribution à la
culture mondiale ;
Considérant que, pour parer aux dangers, il est
indispensable que chaque Etat prenne davantage conscience des obligations
morales touchant au respect de son patrimoine culturel comme de celui de toutes
les nations ;
Pour prévenir tout acte de vandalisme et de destruction
méchante des biens culturels, nous préconisons ce qui
suit :
- la mise en place des structures communes de gestion et de
protection des biens culturels en temps de paix et pendant le conflit ;
- la mise en place des procédures coercitives dans
l'application des mesures visant la protection des biens culturels ;
- des poursuites pénales contre les responsables de
destruction et des actes de vandalisme contre des biens culturels suivant
l'article 8 alinéa IX du statut de Rome de la CPI ;
- les parties en conflit doivent largement diffuser les textes
de différentes conventions et lois sur la protection des biens culturels
en temps de paix et de conflit armé, de manière à ce que
ces principes puissent être connus de l'ensemble de la population, en
particulier des forces armées, milices, rebelles et les personnels
affectés à la protection des biens culturels ;
- réviser certaines dispositions de la convention qui
ne sont plus adaptées aux circonstances actuelles ;
- instituer d'autres institutions dans différents
domaines, des biens culturels précisant ceux qui seront chargés
des biens culturels meubles, immeubles, des patrimoines naturels ou des sites
culturels. ;
- dans le cas de la RDC, nous préconisons la
ratification des différentes conventions et lois relatives à la
protection des biens culturels et au trafic illicite de ces derniers.
Ce chapitre a été pour nous une occasion de
déceler la part des responsabilités des acteurs des conflits
armés dans trois Etats à savoir le Mali, la RDC et la Syrie mais
aussi celle des institutions protectrices des biens culturels et des
mécanismes de protection eux-mêmes dans le non respect de
l'application effective de ces derniers.
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