La protection des biens culturels en droit international humanitaire

Section 3. NOTION DE TERRITOIRE OCCUPE EN D.I.H

Des normes détaillées établissent les droits et les devoirs de l'occupant qui, en général, est tenu d'adopter les mesures nécessaires pour rétablir et assurer au mieux l'ordre et la vie publique, en respectant sauf empêchement absolu, les lois en vigueur.

§1. Etat

Un Etat est avant tout une collectivité humaine. Il ne peut exister sans population. Cette règle pas de population, pas d'Etat conduit logiquement à admettre que l'Etat disparait en cas de disparition ou d'émigration de l'ensemble de la population.^37(*)

§2. Territoire occupé

Aux termes du Droit International, tout territoire placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie est considéré comme étant occupé^38(*).

En territoire occupé, l'activité hostile dirigée contre l'occupant par des combattants adverses est licite. Si, en raison de cette dernière, l'autorité de fait de l'occupant ne peut ni s'établir ni s'exercer, le territoire en question ne peut pas être considéré comme occupé au sens du Droit International. Il constitue, dans ce cas, un territoire envahi c'est-à-dire un champ de bataille.

§3. Les différents types de conflits armés

Ce sous point porte essentiellement mot introductif sur la description des différents types des conflits armés tels qu'ils ont été circonscrit par la théorie du Droit International Humanitaire.

1. Le conflit armé international

C'est l'hypothèse d'une guerre ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des hautes parties contractantes, même si l'Etat de guerre n'est pas reconnu par l'une d'entre elles et même si toutes les parties contestent l'état de guerre.

Tout différend entre Etats entraînant l'intervention des forces militaires est donc un conflit armé, quelles que soient la durée de l'affrontement, l'importance des effectifs, l'extension et l'intensité des conflits.

Concrètement, il ya conflit armé International et application des règles idoines dans les hypothèses suivantes : conflit opposant deux Etats ou plus, guerre de libération nationale, conflit armé interne mais qui devient international du fait qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance de belligérance, qu'il ya intervention d'un ou de plusieurs Etats, qu'il ya une action coercitive des Nations-Unies sur la base de l'article 42 de la charte^39(*).

Il s'agit des conflits armés qui opposent deux ou plusieurs Etats. Les guerres de libération nationale dans lesquelles les peuples luttent contre la domination coloniale, l'occupation étrangère ou un régime raciste et veulent en général exercer le droit à l'autodétermination sont généralement assimilées à des conflits armés internationaux^40(*).

* ³⁷ NGUYEN QUOC Dinh, Droit International Public, Paris, PUF, 2002, p408.

* ³⁸ V. PIETRO, Op.cit, p120.

* ³⁹ M. DJIENA WEMBOU, Op.cit, p40.

* ⁴⁰ B-S. François, Dictionnaire pratique du Droit International Humanitaire, Paris, la découverte, 2000, p92.