La protection des biens culturels en droit international humanitaire

2. Le conflit armé non international

La multiplication des conflits armés non internationaux dans la seconde moitié du Vingtième siècle est due à la fois, au blocage stratégique induit par la dissuasion nucléaire, et à la montée sans précédent des pulsions communautaires dans des Etats multinationaux, qui sont devenus alors victimes de pulsions de morcellement de conflits identitaires, de guerres civiles^41(*).

Le DIH classe ces conflits intra étatiques en deux catégories selon leur degré d'intensité.

ü Selon l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève de 1949

Cet article constitue un progrès considérable puisqu'il permet la protection de la personne par le Droit International dans l'ordre interne.

L'Etat doit respecter un minimum humanitaire pour ses ressortissants qui, par les armes, se sont rebellés contre son autorité.

La grande force de l'article 3 commun réside dans l'absence de définition restrictive de son champ d'application : on est seulement en présence d'une définition négative des conflits armés « ne présentant pas » un caractère international.

Selon cet article, le CANI a un seuil d'application inferieur à celui du protocole II mais supérieur à celui de simples tensions internes et troubles intérieurs : la partie rebelle doit posséder un minimum d'organisation de forces armées et les relations conflictuelles entre les parties doivent atteindre le niveau d'hostilités ouvertes et collectives^42(*).

ü Le second selon le protocole II à la convention de Genève de 1977

L'article premier définit le champ d'application matériel du CANI qui oppose les forces armées d'une partie contractante à des forces dissidentes qui doivent, d'une part, être placées sous un commandement responsable et d'autre part, exercer un contrôle sur une partie du territoire tel que ces forces dissidentes puissent mener des opérations militaires continues et concertées et appliquer le présent protocole (détention de prisonniers).

Le seuil d'applicabilité du protocole est plus élevé que celui des conventions et si l'article 3 commun s'applique obligatoirement à toute situation, envisagée par le protocole II, l'inverse n'est pas vrai.

Alors que le conflit armé international est qualifié de manière extrêmement large, le CANI, selon le second protocole, est cantonné dans une définition très restrictive à laquelle seule une guerre civile classique semble obéir.

Quel que soit le type de CANI, l'opposabilité aux rebelles du droit pertinent ne nécessite pas de leur part un acte formel d'acceptation mais dans la pratique, ces derniers ont tendance à déclarer publiquement leur intension d'appliquer le DIH, souvent parce qu'ils voient dans cette déclaration un moyen d'obtenir une certaine légitimité internationale.

Les règles du DIH sont différentes selon qu'il s'agit de conflits armés internationaux ou de conflits armés non internationaux.

Les conflits internes sont des affrontements armés qui se déroulent dans les limites du territoire d'un seul Etat où les combats opposent le gouvernement et les insurgés armés^43(*).

Ceux-ci se battent pour prendre le pouvoir ou dans le but de faire sécession afin de fonder leur propre Etat.

Ce premier chapitre de notre travail consiste en la circonscription du cadre théorique et conceptuel de notre question d'étude. Nous y avons ainsi donné la définition de la notion de Droit International Humanitaire, les caractéristiques et les sources avant de brosser succinctement la notion de biens civils et des biens culturels mais aussi celle de territoire occupé en DIH.

* ⁴¹ G. Abi-Saab, Les dimensions internationales du D.I.H, Genève, CICR, 1986, p251.

* ⁴² HP. GOSSER, Un minimum d'humanité dans les situations de trouble et tensions interne : Proposition d'un code de conduite, in RICR ; Janvier-Février 1988.

* ⁴³ B. PATRICIA, Op.cit, p65.