TABLE DES MATIERES
IN MEMORIUM
I
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
II
LES PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS
II
INTRODUCTION
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CHAPITRE I. APPROCHE THEORIQUE ET
CONCEPTUELLE
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SECTION 1. NOTION DE DROIT INTERNATIONAL
HUMANITAIRE
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§1. Définition du D.I.H
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§2. Caractéristiques du D.I.H
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§3. Les sources du D.I.H
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SECTION 2. NOTION DE BIENS CIVILS ET BIENS
CULTURELS
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§1. Biens de caractère civil
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§2. Biens culturels
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§3. Sauvegarde des biens culturels
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SECTION 3. NOTION DE TERRITOIRE OCCUPE EN D.I.H
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§1. Etat
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§2. Territoire occupé
2
§3. Les différents types de
conflits armés
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CHAPITRE II. LES MECANISMES DE PROTECTION
DES BIENS CULTURELS D'UN ETAT SUR LE TERRITOIRE OCCUPE
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SECTION 1. LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN
DIH
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§1. Notion de protection des biens
Culturels
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§2. Mesures à prendre en temps de
Paix
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§3. Puissance protectrice
2
§4. Les infractions au droit international
humanitaire
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§5. La répression des infractions
au DIH
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SECTION 2. LES TEXTES PROTECTEURS DES BIENS
CULTURELS
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§1. La convention de la Haye du 14 mai
1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
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§2. La convention de l'UNESCO du 12
octobre au 14 novembre 1970
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§3. La convention d'Unidroit du 24 juin
1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
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§4. Le statut de la Cour pénale
internationale (C.P.I)
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SECTION 3. LES DIFFERENTS ORGANES PROTECTEURS DES
BIENS CULTURELS
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§1. Le rôle de l'UNESCO en
matière de protection des biens culturels en cas de conflit
armé
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§2. Le comité pour la protection
des biens culturels en cas de conflit armé
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§3. Le comité international du
Bouclier bleu
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CHAPITRE III. LA PROBLEMATIQUE DE NON
RESPECT DE L'APPLICATION DES MECANISMES DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN
CAS DE CONFLIT ARME
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SECTION 1. LE NON RESPECT LIÉ AUX PARTIES OU
ETATS EN CONFLIT
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§1. Responsabilité des parties dans
le non-respect de ces mécanismes
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§2. Les parties qui violent ces
mécanismes
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§3. Les moyens préconisés
pour que les parties respectent ces mécanismes
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SECTION 2. NON RESPECT LIÉ AUX INSTITUTIONS
PROTECTRICES DES BIENS CULTURELS
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§1. La part de responsabilité des
institutions dans la violation des mécanismes de protection des biens
culturels.
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§2. La défaillance des
institutions
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§3. La passivité de la
communauté internationale
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SECTION 3. NON RESPECT LIÉ AUX
MÉCANISMES EUX-MÊMES
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§1. Des mesures non contraignantes
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§2. La disparité des
mécanismes de protection des biens culturels
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§3. Pluralité des pays non
signataires des textes protecteurs des biens culturels
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§4. Quelques pistes de solutions
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CONCLUSION GENERALE
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BIBLIOGRAPHIE
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TABLE DES MATIERES
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