La protection des biens culturels en droit international humanitaire

LES PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS

A.D.F-N.A.L.U : Armée Nationale pour la Libération de l'Ouganda

A.F.D.L/C : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo

C.A.I : Conflit Armé International

C.A.N.I : Conflit Armé Non International

C.E.D.E.A.O : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

C.I.C.R : Comité International de la Croix-Rouge

C.I.J : Cour Internationale de Justice

C.N.D.P : Congrès National pour la Défense du Peuple.

C.P.I : Cour Pénale Internationale

D.I.H : Droit International Humanitaire

F.D.L.R : Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda.

I.C.O.M.O.S : Organisation Consultatrice Officielle du Comité du Patrimoine Mondial

Ibidem : Même auteur, même ouvrage et même page

Idem : Même auteur, même ouvrage

M.N.L.A : Mouvement National pour la Libération de l'Azawad.

M.O.N.U.S.C.O : Mission d'Observation des Nations-Unies pour la Stabilité du Congo

M.U.J.A.O : Mouvement pour l'Unicité et le Jihad en Afrique de l'Ouest

Op.cit : Ouvrage déjà cité

P : Page

U.N.E.S.C.O : Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture

INTRODUCTION

La doctrine s'accorde à considérer que le Droit Humanitaire stricto sensu ou droit de Genève a pour objet principal la protection de la personne en temps des conflits armés.

Mais, il ne s'applique pas aux situations de violence qui n'atteignent pas l'intensité d'un conflit armé.

Pour réduire le nombre de victimes pendant les hostilités et épargner ainsi les biens des civils, le Droit International Humanitaire impose aux belligérants la protection de la population civile, des personnes mises hors des combats ainsi que la limitation du droit des belligérants aux choix des méthodes et moyens de guerre.

A cet effet, le Droit International Humanitaire reste soucieux du maintien de la paix, de la sécurité et de l'instauration des meilleures conditions de vie, dans une liberté plus grande, aux fins de favoriser le progrès social. En cela, il a pu réagir à cette situation par la mise en place des règles nécessaires pour l'interdiction et la répression de toute atteinte à la dignité humaine. Ce sont les lois sur les conflits armés internationaux, non internationaux et internationalisés. Ainsi, le droit international interdit-il en principe tout recours à la force dans le règlement des différends^1(*).

Néanmoins, il arrive de fois que cette règle connaisse des limites en ce sens qu'une exception est faite en certaines circonstances dans les quelles la légalité du recours à la force est reconnue aux parties en conflit.

Pour cette raison, le Droit International Humanitaire a mis en oeuvre certains mécanismes qui fixent les droits et les obligations des belligérants dans la conduite des opérations militaires et qui limitent le choix des moyens de nuire à l'ennemi pour la sauvegarde et la protection des valeurs, des droits fondamentaux de la personne humaine^2(*).

Il est vrai, cependant, que l'application des règles humanitaires se révèle plus difficiles dans ces types de conflit. Le manque de discipline, chez certains belligérants, ainsi que l'armement de la population civile, qui entraîne la prolifération des armes et la distinction de plus en plus floue entre combattants et civils font souvent prendre une tournure extrêmement brutale aux affrontements au point que les règles de droit n'ont que très peu de place pour leur application.

C'est donc dans ce type de situation que des efforts particuliers sont nécessaires pour sensibilisation des personnes au droit humanitaire. Certes, une meilleure connaissance des règles du droit international humanitaire ne va pas à elle seule résoudre le problème de fond, mais elle est susceptible d'entrainer les conséquences meurtrières^3(*).

Selon le Droit International Humanitaire, deux régimes juridiques différents s'appliquent aux conflits armés. Une guerre entre deux ou plusieurs Etats est un conflit international alors que des hostilités qui se déroulent sur le territoire d'un seul Etat constituent un conflit armé non international, habituellement appelé Guerre civile dans le langage courant.

L'expérience prouve que les Etats sont certes prêts à régler, en détail, des problèmes qui surgissent dans leurs relations entre eux, même en cas de guerre.

Ils souhaitent même des prescriptions claires s'il s'agit de protéger leurs propres ressortissants contre l'arbitraire d'un Etat étranger. Mais sitôt qu'il est question de guerre civile, la réaction est différente : il s'agit d'une affaire intérieure. La communauté des Etats ne doit pas s'en mêler et le droit international doit se taire^4(*).

En effet, les règles régissant la protection des biens culturels en cas des conflits armés sont solidement établies, en vertu des règles du Droit International Humanitaire d'origine tant conventionnelle que coutumière.

Toutes fois, ces règles sont loin d'être appliquées de manière systématique et elles sont souvent violées.

La multiplication des conflits interreligieux et interethniques implique non seulement des attaques contre les populations civiles mais aussi, dans de nombreux cas, la destruction des biens culturels et des biens de caractère civil. Les actes de vandalisme dirigés contre ces biens ou leur destruction sont particulièrement courants. Dans de tels conflits, les biens culturels peuvent être considérés comme des symboles de l'identité culturelle et de l'histoire de la Partie adverse^5(*).

Certes, lors d'un conflit armé, la protection des populations civiles et des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités doit rester la priorité. Et il ne faut pas oublier que la protection des biens de caractère civil constitue également une règle de base du Droit International Humanitaire.

Par delà l'importance intrinsèque de la protection de ces biens, en ce qu'ils font partie du patrimoine historique et culturel mondial, leur destruction risque de jouer un rôle de catalyseur, précipitant l'éclatement des hostilités et contribuant à rendre plus floue encore la distinction entre les objectifs militaires et les biens de caractère civil^6(*).

L'action visant à renforcer la protection des biens culturels doit donc être poursuivie parallèlement aux efforts déployés pour accroître la protection accordée aux civils et aux biens civils.

C'est dès le temps de paix que des mesures de protection des biens culturels en cas d'un conflit armé doivent être prises. Il s'agit notamment de promouvoir l'adoption d'une législation adéquate, d'attribuer les responsabilités des biens culturels et enfin, de mettre en place des programmes appropriés d'éducation et de formation à l'intention des membres des forces armées et des services d'urgence du personnel travaillant dans les institutions culturelles ainsi que du grand public.

L'action menée auprès de ce dernier, visant à le sensibiliser davantage à la nécessité de protéger et de respecter les biens culturels, constitue un volet essentiel des mesures pouvant être prises en temps de paix.

Ce sont précisément ces questions qui ont fait l'objet des discussions et de débats lors de la réunion d'experts sur la mise en oeuvre, au niveau national, des règles de protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Les objectifs de cette réunion étaient de mieux faire percevoir la nécessité d'appliquer les dispositions du Droit International Humanitaire relatives à la protection des biens culturels en cas de conflit armé, d'examiner et évaluer les techniques déjà employées pour faire appliquer ces normes, d'identifier les problèmes rencontrés dans l'application de ces normes et de proposer des méthodes pratiques pour y remédier. Il s'agissait, enfin, d'encourager la mise au point des mécanismes législatifs et administratifs adéquats pour assurer le respect de ces normes^7(*).

Nous constatons malheureusement que les règles du droit international humanitaire sont insuffisamment respectées et que les règles concernant les biens culturels ne font pas exception^8(*).

Le domaine du Droit International Humanitaire est un vaste champ d'investigation scientifique.

En ce qui concerne notre question de protection des biens culturels en période des conflits armés ou d'occupation d'un Etat par un autre Etat ennemi, nous avons enregistré un certain nombre de travaux antérieurs.

Au regard de leur objet de recherche nous en avons retenu trois :

Dans son travail portant sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, UWITONZE Jenny, pose la question sur la multiplication des conflits armés qui impliquent la destruction des biens culturels car, les mesures de protection de ceux-ci ne sont pas généralement respectées.

Ainsi, le chercheur soulève-t-il deux principales questions à savoir : Existe-t-il des instruments juridiques qui protègent les biens culturels en cas des conflits armés ? S'il y en a, sont-ils appliqués et respectés ?

Il se fixe ainsi comme objectif de contribuer à assurer, sur le terrain, l'application des conventions internationales ratifiées par les Etats en matière de protection des biens culturels en cas de conflit armé, afin d'éviter que les engagements pris ne restent lettre morte. Comme on peut le constater, il ressort visiblement que ce travail consiste en une simple analyse de cause de l'inefficacité des instruments juridiques ci-haut évoqués ainsi que celle de leur non mise en application en vue d'un changement d'attitudes et de perspectives.

NSANZIMANA ALOYS, dans son mémoire portant sur la protection des biens d'un Etat sur le territoire d'un Etat ennemi en Droit International Humanitaire. Souligne que la survenance de certains conflits armés a donné lieu à des spectacles des violations flagrantes des règles du Droit International Humanitaire parmi lesquels figure le non respect des normes protectrices des biens d'un Etat et se trouvant sur le territoire d'un Etat ennemi.^9(*)

Son objet de recherche s'est articulé sur les questions ci-dessous : Que faut-il faire pour respecter les biens d'un Etat impliqué dans un conflit armé ? Quels sont les mécanismes à envisager pour améliorer la protection des biens d'un Etat se trouvant sur le territoire d'un Etat ennemi en cas de conflit armé ?

Cette étude poursuit comme objectif d'analyser des règles de protection de ces biens en pareil contexte et relever les problèmes que posent leur application afin de proposer des stratégies adéquates pour l'amélioration de cette protection^10(*).

3. MARIE TEREZA DUTLI, protection des biens culturels en cas de conflit armé, (Rapport d'une réunion d'experts, Genève, 5-6 octobre 2000).

Dans ce rapport qui consiste en une collection des réflexions de la réunion d'experts, l'auteur place l'accent sur les différents instruments juridiques notamment les traités, les conventions et les institutions qui garantissent la protection des biens culturels en cas de conflit armé, dans le cadre du DIH.

Certains articles y évoquent aussi la question de l'identification et de l'enregistrement des biens culturels.

Quoi qu'il en soit, ce rapport ne fait pas mention de l'analyse de la problématique du non respect de l'application des mécanismes de protection des biens culturels en la matière tel que notre travail se propose de le faire.

Il s'en dégage que tous ces trois travaux se focalisent sur l'analyse des effets de la violation des normes de protection des biens ainsi que l'inefficacité de l'application de ces dernières.

D'ailleurs, si le premier travail porte spécialement sur la protection des biens culturels, le deuxième quant à lui évoque le problème de la protection des biens d'un Etat en situation de conflit armé en général alors que dans le troisième travail, l'auteur place l'accent sur les différents instruments juridiques et la question de l'identification et de l'enregistrement des biens culturels en cas de conflit armé.

Certes, notre travail aussi aborde cet aspect du Droit International Humanitaire en spécifiant des causes du non respect de l'application des mécanismes de protection des biens culturels et en proposant quelques pistes de solutions pour leur protection efficace.

C'est à ce niveau que réside l'originalité de notre étude qui se propose d'en établir un état des lieux par une analyse minutieuse des différents cas à travers le monde.

Pour ce faire, voici une série de questions que soulève notre objet d'étude :

1. En Droit International Humanitaire (D.I.H) quels sont les mécanismes de protection des biens culturels d'un Etat en cas de l'occupation de son territoire par une force armée ennemie ?

2. Quel est l'état des lieux de l'application des mécanismes de protection des biens culturels en situation de conflit armé ?

3. En cas de leur violation ou de leur non respect, quelles sont les pistes de leur renforcement ?

Les hypothèses qui sous-tendent ces questions s'articulent de la manière ci-après :

- En DIH il existe des mécanismes de protection des biens culturels d'un Etat en cas de l'occupation de son territoire qui sont notamment : les textes protecteurs des biens culturels, la convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, la convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, le statut de la Cour Pénale Internationale (C.P.I), pour connaitre du crime et fixant les conditions de l'exercice de la compétence de la Cour et les différents organes protecteurs des biens culturels.

Mais ces différents mécanismes souffriraient d'un déficit d'application : le non respect de ces mécanismes serait lié à plusieurs facteurs notamment l'impérialisme des grandes puissances par leur Droit de Véto, l'incivisme des parties en conflit ou encore l'absence des mesures répressives contraignantes pour l'accompagnement de ces mécanismes et l'ignorance des meneurs des opérations militaires.

- L'état des lieux de l'application des mécanismes de protection des biens culturels en situation de conflit armé porterait en fait sur la question des paramètres et des acteurs de ce non respect notamment le non respect lié aux parties en conflit, aux institutions protectrices des biens culturels et aux mécanismes eux-mêmes.

- En cas de leur violation, les pistes de leur renforcement seraient la mise en place des structures de gestion et de protection des biens culturels en temps de paix et en situation de conflit, la mise sur pied des procédures coercitives dans l'application de ces mesures, les poursuites pénales immédiates et inconditionnelles à l'encontre des responsables des destructions des biens culturels.

La principale motivation du choix de notre sujet de recherche part du constat selon lequel certaines des règles du Droit International Humanitaire sont insuffisamment respectées et que celles concernant les biens culturels n'en font pas exception.

De même, analyser la problématique du non respect de l'application des mécanismes de protection des biens culturels nous a aussi intéressé au plus haut point dans l'appréhension de cette étude.

Elle est en effet, l'occasion pour un état des lieux de l'application des textes légaux qui régissent la protection des biens culturels en situation des conflits armés à partir d'une analyse minutieuse des cas.

Elle devra donc nous permettre d'établir les défis aux quels fait face l'observation de ces mécanismes en vue de quelques suggestions envisageables comme pistes de solutions.

Notre thématique de réflexion s'inscrit visiblement dans le cadre du domaine du Droit International Humanitaire, spécialement le Droit International Humanitaire. Ceci est d'autant plus évident que les règles concernant la protection des biens culturels en cas des conflits armés et de l'occupation d'un territoire par une force ennemie font partie intégrante du Droit International Humanitaire.

Notre question de fond s'étend ainsi sur la période allant de 1996 à nous jours.

En effet, la pertinence de toute entreprise scientifique suppose de prime à bord une méthodologie qui en constitue d'ailleurs la base de scientificité.

La protection des biens culturels fait l'objet d'un certain nombre des conventions notamment la convention de la Haye de 1954, la convention de l'UNESCO de 1970 et la convention d'Unidroit de 1995.

Ainsi, la réalisation de ce travail a-t-elle nécessité le recours à la dogmatique juridique comme étant une approche méthodologique qui nous a permis à favoriser une utilisation rationnelle des connaissances acquises mais aussi à fournir des outils visant à établir ou à interpréter une règle juridique ou plus généralement développer et exposer un raisonnement juridique correcte^11(*).

Ainsi, cette approche méthodologique a été soutenue par la technique documentaire qui nous a permis de consulter une littérature suffisante sur la protection des biens culturels en général et spécialement la protection des biens culturels dans un territoire occupé par une force ennemie.

Outre l'introduction générale et la conclusion, la structure de ce travail s'articule sur trois chapitres :

- Le premier consacré au cadre théorique et conceptuel consiste en la définition des notions de DIH, des biens civils, des biens culturels ainsi que de territoire occupé en DIH et des types de conflits armés.

- Le deuxième consiste par ailleurs en une circonscription des mécanismes de protection des bien culturels d'un Etat sur le territoire occupé en DIH.

- Le troisième chapitre analyse enfin la problématique du non respect de l'application des mécanismes de protection des biens culturels en cas de conflit armé.

* ¹ H PETER GASSER, Le droit international humanitaire, Introduction, Genève, CICR, 1993, p3.

* ² Idem, p5.

* ³ H. PETER GASSER, Op.cit, p3.

* ⁴ Rosemary ABI-SAAB, Droit humanitaire et conflits internes, origine et évolution de la réglementation internationale, Genève, CICR, 1986, pp19-22.

* ⁵ M. TERESA DUTLI, Protection des biens culturels en cas de conflit armé, 19^e éd, Genève, CICR, 2000, pp9-11.

* ⁶ Ibidem.

* ⁷ M. TERESA DUTLI, Op.cit, p11.

* ⁸ J. PICTET, Etudes et essais sur le Droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge, 17^e éd, Genève, CICR, 1984, pp560-563.

* ⁹ NSANZIMANA ALOYS, Protection des biens d'un Etat sur le territoire d'un Etat ennemi en DIH, Mémoire inédit, ULK, Gisenyi, L2 Droit, 2008.

* ¹⁰ CICR, Publication conjointe CICR/CADHP sur le Droit International Humanitaire, Addis-Abeba, 2003, p50.

* ¹¹ Frede CASTBERG La méthodologie de droit international public, 7^e éd, Paris, PUF, 1933, Tome 43, P.314.