Le controle des finances locales au sénégal

• SOMMAIRE
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• LE CONTROLE DES FINANCES LOCALES
  
• PARTIE I : LE SYSTEME DE CONTROLE ENDOGENE
  
  • CHAPITRE I : LE CONTROLE POLITIQUE DES FINANCES LOCALES
    
    • Section 1 : le contrôle des assemblées délibérantes
      
      • Paragraphe 1: le contrôle sur l'ordonnateur
        
    • A/ le contrôle en cours d'exécution du budget
      
    • B/ le controle du compte administratif
      
      • Paragraphe 2 : le contrôle des activités du comptable local
        
    • A/ le controle contemporain
      
    • B/ l'examen du compte de gestion
      
    • Section 2 : le contrôle des citoyens locaux
      
      • Paragraphe 1 : les droits de recours
        
    • A/ la consistance de ces prerogatives
      
    • B/ les difficultés d'exercices des droits de recours des citoyens locaux
      
      • Paragraphe 2 : les autres modes de contrôle
        
  • CHAPITRE II : LE CONTROLE ADMINISTRATIF ENDOGENE
    
    • Section 1 : le contrôle exercé par le comptable local
      
      • Paragraphe 1 : le fondement du contrôle
        
    • A/ le sens du principe de la separation des ordonnateurs et des comptables
      
    • B/ la relativité de la separation des ordonnateurs et des comptables
      
      • Paragraphe 2 : le contrôle interne des operations financieres
        
    • A/ le contrôle des operations de dépenses
      
    • B/ le controle des operations de recettes
      
    • Section 2 : l' action du représentant de l'Etat
      
      • Paragraphe 1 : lors de l'élaboration du budget local
        
    • B/ le controle budgétaire
      
      • Paragraphe 2 : lors de l'exécution du budget local
        
• PARTIE II : LE SYSTEME DE CONTROLE EXOGENE
  
  • CHAPITRE I : LA DIVERSIFICATION DU CONTROLE ADMINISTRATIF EXOGENE
    
    • Section 1: les organes rattachés a la Présidence de la Républi que
      
      • Paragraphe 1 : l'Inspection générale d'Etat (I.G.E)
        
    • A/ le contrôle de L'I.G.E auprès des collectivités locales
      
    • B/ les modalités du contrôle
      
    • C/ le rapport de l'Inspecteur générale d'Etat
      
      • Paragraphe 2 : le contrôle financier
        
    • Section 2 : la place des Ministères dans la surveillance des Finances locales
      
      • Paragraphe 1 : les contrôles propres aux Ministères
        
    • A/ le contrôle hiérarchi que du Ministre des Finances
      
    • B/ le controle du Ministère de la décentralisation
      
      • Paragraphe 2 : les organes specialises rattaches aux ministeres : le controle specifique des marches publics locaux
        
    • A/ l'Autorité de regulation des marches publiques (ARMP)
      
    • B/ La Direction centrale des marches publi ques (DCMP)
      
  • CHAPITRE II : LE CONTROLE DES ORGANES JURIDICTIONNELS
    
    • Section 1 : le contrôle de la Cour des comptes
      
      • Paragraphe 1: le role de la chambre administrative et des collectivites locales
        
      • Paragraphe 2 : le role de la chambre de discipline financière
        
    • A/ les attributions de la chambre de discipline financière
      
    • B/ La procédure et les sanctions
      
    • Section 2 : les juridictions non financières
      
      • Paragraphe 1 : la responsabilité pénale dans la gestion financière locale
        
    • A/ le champ d'application de la responsabilité pénale
      
    • B/ les sanctions encourues
      
      • Paragraphe 2 : le contentieux de la légalité des actes locaux93
        
• Conclusion :
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLES DES MATIERES