BIBLIOGRAPHIE
I) OUVRAGES
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> Charles Fourrier, finances publiques du
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budgetaire et comptabilite publique au Senegal, N EA, 1985.
B) OUVRAGES ETRANGERS
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> CCAS-GCC- Fidulor Guerard Viala,
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2002, 302p.
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publiques, 2eme edition, paris, litec, 1997.
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droit budgetaire et comptabilite publique, 5eme ed, Dalloz, 1995,
420 pages
> Maurice Duverger, finances publiques,
7eme ed, PUF, 1971.
> Michel Bouvier et Cie, finances publiques,
6eme ed, L.G.D.J, 2002, 880 pages
> Michel Bouvier, les finances locales,
7eme ed, L.G.D.J, mai 2001, 194 pages
> M. Klopfer, Gestion financiere des
collectivites locales, 3e ed, ed Moniteur, Guides -- Methodes, Paris, 2001
> Philip Loic, finances publiques, 3eme ed,
Cujas, 1989.
> Pierre Di Malta, finances publiques, tome
I, le budget, PUF, 1999
> Raymond Muzellec, finances publiques ;
12eme ed, paris, Sirey, 2002.
> Raymond Muzellec, finances locales,
Dalloz, nov. 1993, 209 pages
II) LEGISLATION
Ø Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 relative a la
constitution senegalaise, JORS du 22 janv. 2002
Ø Directive n° 06/97/CM/U EMOA du 16 decembre 1997
portant reglement general sur la comptabilite publique.
> Loi organique 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois
de finances senegalaises, JORS du 10 nov. 2001
> Loi organique 99-70 du 17 fevrier 1999 sur la Cour des
comptes, JORS du 20 fev. 1999
> Loi organique 2008- 35 du 7 aoilt 2008 relative a la Cour
supreme, JO n°6420 du vend 8 aoilt 2008
> Loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant code des
collectivites locales
> Loi n° 2005-23 du 11 aoilt 2005 portant statut des
inspecteurs generaux d ' Etat, JORS du17 septembre 2005
> Loi n° 2007-17 du 19 fevrier 2007 modifiant la loi
n° 2005-23 du 11 aoilt 2005, portant statut des inspecteurs generaux d '
Etat, JORS du 19 fev. 2007
> Loi n°2006-16 du 30 juin 2006 modifiant le code des
obligations de l'administration, JORS du 5 aoilt 2006
> Decret n°78-085 du 1er fevrier en 1978
portant organisation et fonctionnement du contrOle financier, JORS
du1er fevrier 1978
> Decret 2003-101 du 13 mars 2003 portant comptabilite
publique senegalaise, J.O. n° 6094, p. 301
> Decret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant code des
marches publics, JORS du 2 juin 2007
> Decret n° 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les regles
d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection generale d' Etat, JORS du
22 nov. 2008
> Décret 66-510 du 04 juillet 66 portant
régime financier des collectivités locales, JORS n° 3836, p
891
> Décret n°2007-546 du 25 avril 2007 portant
organisation et fonctionnement de l'ARMP, JORS du 2 juin 2007
> Décret 2007-547 du 25 avril 2007 portant
création de la DCMP, JORS du 2 juin 2007
> Arreté ministériel n° 9286 en date du 3
octobre 2007 portant organisation et fonctionnement de la Direction centrale
des Marchés publics, JORS du 22 déc.2007
> Instruction n° 006/DTCP/BFCL Nov. 1999 sur la
comptabilité des collectivités locales,
www.sendeveloppementlocal.com.
> Circulaire n° 01191/MINT/CAB du 29 Janv. 2003 sur
l'exercice du controle budgétaire des collectivités locales,
www.sendeveloppementlocal.com
III) ARTICLES, ETUDES ET RAPPORTS
> LUC SAIDJ, l'évolution des finances locales au cours
des vingt dernières années, quelle cohérence ? RFFP,
N°87 septembre 2004, PP147-155.
> .XAVIER PRETOT, l'évolution des finances locales :
quelles réflexions d'ordre économique juridique et politique,
RFFP N°87, Septembre 2004, PP 129-145.
> Le controle des finances locales: perspectives, RFFP
n°43, 1993
> Les Finances locales: scénarios du futur, RFFP
n°38, 1992
> Les rapports de la Cour des comptes de 1999 a 2007,
www.courdescomptes.sn
> Rapport annuel 2008 de l'ARMP,
www.marchespublics.sn
> Rapport définitif sur la revue indépendante
de la conformité de la passation des marchés de la ville de
Dakar pour la gestion de 2008,
www.marchespublics.sn
> Rapport définitif sur la revue indépendante
de la conformité de la passation des marchés de la ville de
Pikine pour la gestion 2008,
www.marchespublics.sn
> Rapport définitif sur la revue indépendante
de la conformité de la passation des marchés de la ville de
Saint-Louis pour la gestion 2008,
www.marchespublics.sn
> Rapport définitif sur la revue indépendante
de la conformité de la passation des marchés de la ville de
Kaolack pour la gestion 2008,
www.marchespublics.sn
> Le rapport de d'audit de la ville de Ziguinchor pour la
gestion 2008,
www.marchespublics.sn
> Le rapport d'audit de la ville de Thiès pour la
gestion de 2008,
www.marchespublics.sn
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