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Le controle des finances locales au sénégal

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par Ibrahima Diallo
Cheikh A Diop de Dakar - Master II en Aadministration des Collectivités locales 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

I) OUVRAGES

A) OUVRAGES SENEGALAIS

> Abdoulaye Baldé, le contrOle des finances publiques au Senegal, presse universitaire du Septentrion, mars 2003, 402 pages

Mamadou Diop, finances publiques senegalaises, N EA, Dakar, 1997, 271p.

> Nguyen C Tam, finances publiques senegalaises, Paris, harmattan, 1990.

> Charles Fourrier, finances publiques du Senegal, pedone, 1975.

> René Célimène droit budgetaire et comptabilite publique au Senegal, N EA, 1985.

B) OUVRAGES ETRANGERS

> André Paysant, finances publiques, Armand colin, 5eme ed, 1999, 470 pages

> CCAS-GCC- Fidulor Guerard Viala, Information financiere et collectivites locales, Dunod, nov. 1993, 301 pages

> Eric Devaut; finances publiques, Breal, 2002, 302p.

> Françoise Astier, finances publiques et droit budgetaire : le budget des collectivites locales, Ellipses, mars 1996, 157 pages

> François Deruel, Jacques Buisson; finances publiques, budget et pouvoir financier, 13eme edition, Dalloz, 2001, 284p.

> François Chouvel, finances publiques, gualino, 2003, 237p

> Isabelle Murey Quoy, le droit des Assemblees locales, L.G.D.J, fev. 2001, 188 pages

> Jean François Picard, finances publiques, 2eme edition, paris, litec, 1997.

> Louis Trotabas et Jean Marie Cotteret, droit budgetaire et comptabilite publique, 5eme ed, Dalloz, 1995, 420 pages

> Maurice Duverger, finances publiques, 7eme ed, PUF, 1971.

> Michel Bouvier et Cie, finances publiques, 6eme ed, L.G.D.J, 2002, 880 pages

> Michel Bouvier, les finances locales, 7eme ed, L.G.D.J, mai 2001, 194 pages

> M. Klopfer, Gestion financiere des collectivites locales, 3e ed, ed Moniteur, Guides -- Methodes, Paris, 2001

> Philip Loic, finances publiques, 3eme ed, Cujas, 1989.

> Pierre Di Malta, finances publiques, tome I, le budget, PUF, 1999

> Raymond Muzellec, finances publiques ; 12eme ed, paris, Sirey, 2002.

> Raymond Muzellec, finances locales, Dalloz, nov. 1993, 209 pages

II) LEGISLATION

Ø Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 relative a la constitution senegalaise, JORS du 22 janv. 2002

Ø Directive n° 06/97/CM/U EMOA du 16 decembre 1997 portant reglement general sur la comptabilite publique.

> Loi organique 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances senegalaises, JORS du 10 nov. 2001

> Loi organique 99-70 du 17 fevrier 1999 sur la Cour des comptes, JORS du 20 fev. 1999

> Loi organique 2008- 35 du 7 aoilt 2008 relative a la Cour supreme, JO n°6420 du vend 8 aoilt 2008

> Loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivites locales

> Loi n° 2005-23 du 11 aoilt 2005 portant statut des inspecteurs generaux d ' Etat, JORS du17 septembre 2005

> Loi n° 2007-17 du 19 fevrier 2007 modifiant la loi n° 2005-23 du 11 aoilt 2005, portant statut des inspecteurs generaux d ' Etat, JORS du 19 fev. 2007

> Loi n°2006-16 du 30 juin 2006 modifiant le code des obligations de l'administration, JORS du 5 aoilt 2006

> Decret n°78-085 du 1er fevrier en 1978 portant organisation et fonctionnement du contrOle financier, JORS du1er fevrier 1978

> Decret 2003-101 du 13 mars 2003 portant comptabilite publique senegalaise, J.O. n° 6094, p. 301

> Decret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant code des marches publics, JORS du 2 juin 2007

> Decret n° 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les regles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection generale d' Etat, JORS du 22 nov. 2008

> Décret 66-510 du 04 juillet 66 portant régime financier des collectivités locales, JORS n° 3836, p 891

> Décret n°2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP, JORS du 2 juin 2007

> Décret 2007-547 du 25 avril 2007 portant création de la DCMP, JORS du 2 juin 2007

> Arreté ministériel n° 9286 en date du 3 octobre 2007 portant organisation et
fonctionnement de la Direction centrale des Marchés publics, JORS du 22 déc.2007

> Instruction n° 006/DTCP/BFCL Nov. 1999 sur la comptabilité des collectivités locales, www.sendeveloppementlocal.com.

> Circulaire n° 01191/MINT/CAB du 29 Janv. 2003 sur l'exercice du controle budgétaire des collectivités locales, www.sendeveloppementlocal.com

III) ARTICLES, ETUDES ET RAPPORTS

> LUC SAIDJ, l'évolution des finances locales au cours des vingt dernières années, quelle cohérence ? RFFP, N°87 septembre 2004, PP147-155.

> .XAVIER PRETOT, l'évolution des finances locales : quelles réflexions d'ordre économique juridique et politique, RFFP N°87, Septembre 2004, PP 129-145.

> Le controle des finances locales: perspectives, RFFP n°43, 1993

> Les Finances locales: scénarios du futur, RFFP n°38, 1992

> Les rapports de la Cour des comptes de 1999 a 2007, www.courdescomptes.sn

> Rapport annuel 2008 de l'ARMP, www.marchespublics.sn

> Rapport définitif sur la revue indépendante de la conformité de la passation des
marchés de la ville de Dakar pour la gestion de 2008, www.marchespublics.sn

> Rapport définitif sur la revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de la ville de Pikine pour la gestion 2008, www.marchespublics.sn

> Rapport définitif sur la revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de la ville de Saint-Louis pour la gestion 2008, www.marchespublics.sn

> Rapport définitif sur la revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de la ville de Kaolack pour la gestion 2008, www.marchespublics.sn

> Le rapport de d'audit de la ville de Ziguinchor pour la gestion 2008, www.marchespublics.sn

> Le rapport d'audit de la ville de Thiès pour la gestion de 2008,

www.marchespublics.sn

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