Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

• DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE FONDAMENTAL
  
  • KOUAM Siméon Patrice
    
• Maître en Droit et Carrières judiciaires
  

• Dr Boniface BANAMBA
  
  • Année académique 2004 - 2005
    
  • DEDICACES
    
• Ø Mes parents KAMDEM Joseph et GUIADEM Christine ;
  
  • REMERCIEMENTS
    
• Ø Au Dieu Tout Puissant qui m'a donné la force et le courage nécessaires pour l'élaboration de ce mémoire.
  
• Ø Au Dr. Boniface BANAMBA qui a bien voulu diriger ce travail et guider mes premiers pas dans le passionnant domaine de la recherche en m'inculquant la rigueur scientifique.
  
• Ø Au Dr. Justine DIFFO TCHUNKAM qui, grâce à son centre de recherche (IFCD) a rendu possible la réalisation de ce mémoire.
  
• Ø A Monsieur Jacques FRANQUIN, représentant résident du HCR au Cameroun.
  
• Ø A Monsieur Hervé KUATE du service de la protection au HCR-Cameroun pour tous ses conseils.
  
• Ø A FEUGANG Michelle et ABANDA Elisabeth pour leur soutien moral indescriptible.
  
• Ø A tous les natifs de MANENGOTENG résidant à Yaoundé pour tous leurs encouragements.
  
• 
  
  • SOMMAIRE
    
  • INTRODUCTION 1
    
  • TITRE I : LA DETERMINATION DE LA QUALITE DE REFUGIE 9
    
    • SECTION 2 : LES CLAUSES D'EXCLUSION 18
      
    • SECTION 1 : LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE
      
    • REFUGIE 25
      
• TITRE II : LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE REFUGIE 46
  
  • SECTION 1 : L'ASSIMILATION DES REFUGIES AUX NATIONAUX 47
    
  • SECTION 2 : L'ASSURANCE FAITE AUX REFUGIES 55
    
  • SECTION 1 : LE CADRE D'INTERVENTION 65
    
• RESUME
  
  • ABSTRACT
    
  • EPIGRAPHE
    
• INTRODUCTION
  
  • TITRE I :
    
  • LA DETERMINATION DE LA QUALITE
    
  • DE REFUGIE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE CRITERE TIRE DU RISQUE DE PERSECUTION
      
    • A- La crainte
      
    • B- La persécution
      
    • PARAGRAPHE 2 : LE CRITERE TIRE DE LA VIOLENCE
      
    • A- L'atteinte a l'intégrité territoriale
      
    • B- L'attitude de la victime et de l'Etat d'origine
      
    • SECTION 2 : LES CLAUSES D'EXCLUSION
      
    • PARAGRAPHE 1 : LES INFRACTIONS COMMISES PAR LE CANDIDAT
      
    • A- Les infractions résultant du non-respect du droit de la guerre
      
    • A- L'Union Africaine et les Nations Unies
      
    • B- La difficulté de distinguer entre crimes et agissements
      
    • CONCLUSION DU CHAPITRE I
      
    • SECTION 1 : LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE
      
    • LA QUALITE DE REFUGIE
      
    • PARAGRAPHE 1 : UNE PROCEDURE LONGTEMPS RESTEE LACUNAIRE
      
    • B- Le souci de célérité et la pratique quotidienne du HCR
      
    • Paragraphe 2 : VERS UNE NOUVELLE PROCEDURE
      
    • APPROPRIEE ET EFFICACE
      
    • La répartition des compétences
      
      • A- La Cour Suprême, juge de droit commun en matière administrative
        
      • PARAGRAPHE 2 : LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES
        
      • EN FRANCE
        
      • A- L'organisation
        
      • CONCLUSION DU CHAPITRE II
        
  • CONCLUSION DU TITRE I
    
• TITRE II :
  
• LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE DE
  
• LA QUALITE DE REFUGIE
  
  • SECTION 1 : L'ASSIMILATION DES REFUGIES AUX NATIONAUX
    
  • PARAGRAPHE 1 : LE CHAMP D'APPLICATION
    
  • A- La jouissance des droits
    
  • B- L'observation des devoirs
    
    • PARAGRAPHE 2 : LES LIMITES : LA PERTE DU STATUT DE REFUGIE
      
    • A- La perte imposée par le Cameroun
      
    • B- La perte volontaire
      
    • SECTION 2 : L'ASSURANCE FAITE AUX REFUGIES
      
  • PARAGRAPHE 1 : LA PRESERVATION DU CADRE FAMILIAL
    
    • A- Le principe de l'unité de famille
      
    • CONCLUSION DU CHAPITRE 1
      
    • SECTION 1 : LE CADRE D'INTERVENTION
      
    • PARAGRAPHE 1 : LES PARTENAIRES POUR L'INTEGRATION
      
    • DES REFUGIES
      
      • A- Les acteurs internationaux
        
      • B- Les acteurs nationaux
        
    • A- Les garanties sécuritaires
      
      • PARAGRAPHE 1 : L'AMELIORATION DU CADRE JURIDICO- INSTITUTIONNEL
        
      • A- Le cadre juridique
        
      • B- L'encouragement des partenaires à l'aide humanitaire
        
      • 1- La notion d'aide humanitaire
        
    • CONCLUSION DU CHAPITRE II
      
    • CONCLUSION DU TITRE II
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A- LEGISLATION
    
    • C- THESES, MEMOIRES, RAPPORTS
      
  • D- ARTICLES DE DOCTRINE, CHRONIQUES, COURS
    
    • F- COLLOQUES
      
    • TABLE DES DECISIONS DE JUSTICE
      
      • INDEX ALPHABETIQUE
        
    • A
      
    • B
      
    • C
      
    • D
      
    • E
      
    • F
      
    • G
      
    • H
      
    • I
      
    • J
      
    • K
      
    • L
      
    • M
      
    • N
      
    • O
      
    • P
      
    • Q
      
    • R
      
    • S
      
    • T
      
    • U
      
    • V
      
    • Y
      
    • Z
      
      • TABLE DES MATIERES
        
  • AVERTISSEMENTS I
    
  • DEDICACES II
    
  • TITRE I : LA DETERMINATION DE LA QUALITE DE REFUGIE 9
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE CRITERE TIRE DU RISQUE DE PERSECUTION 11
      
    • A- La crainte 11
      
    • B- La persécution 13
      
    • PARAGRAPHE 2 : LE CRITERE TIRE DE LA VIOLENCE 14
      
    • A- L'atteinte a l'intégrité territoriale 15
      
    • B- L'attitude de la victime et de l'Etat d'origine 16
      
    • SECTION 2 : LES CLAUSES D'EXCLUSION 18
      
    • PARAGRAPHE 1 : LES INFRACTIONS COMMISES PAR LE CANDIDAT 18
      
    • A- Les infractions résultant du non-respect du droit de la guerre 18
      
    • A- L'Union Africaine et les Nations Unies 21
      
    • B- La difficulté de distinguer entre crimes et agissements 23
      
    • CONCLUSION DU CHAPITRE I 24
      
    • SECTION 1 : LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE REFUGIE 25
      
    • PARAGRAPHE 1 : UNE PROCEDURE LONGTEMPS RESTEE LACUNAIRE 25
      
    • PARAGRAPHE 2 : VERS UNE NOUVELLE PROCEDURE APPROPRIEE ET EFFICACE 29
      
    • B- La répartition des compétences 32
      
      • A- La Cour Suprême, juge de droit commun en matière administrative 37
        
      • PARAGRAPHE 2 : LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES EN FRANCE 40
        
      • A- L'organisation 40
        
      • CONCLUSION DU CHAPITRE II 43
        
  • CONCLUSION DU TITRE I 44
    
• TITRE II : LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE REFUGIE 46
  
  • SECTION 1 : L'ASSIMILATION DES REFUGIES AUX NATIONAUX 47
    
  • PARAGRAPHE 1 : LE CHAMP D'APPLICATION 47
    
  • A- La jouissance des droits 47
    
  • B- L'observation des devoirs 50
    
    • PARAGRAPHE 2 : LES LIMITES : LA PERTE DU STATUT DE REFUGIE 51
      
    • A- La perte imposée par le Cameroun 52
      
    • B- La perte volontaire 54
      
    • SECTION 2 : L'ASSURANCE FAITE AUX REFUGIES 55
      
  • PARAGRAPHE 1 : LA PRESERVATION DU CADRE FAMILIAL 55
    
    • A- Le principe de l'unité de famille 56
      
    • SECTION 1 : LE CADRE D'INTERVENTION 65
      
    • PARAGRAPHE 1 : LES PARTENAIRES POUR L'INTEGRATION DES REFUGIES 66
      
      • A- Les acteurs internationaux 66
        
      • B- Les acteurs nationaux 67
        
    • A- Les garanties sécuritaires 70
      
      • A- Le cadre juridique 74
        
      • B- L'encouragement des partenaires à l'aide humanitaire 80
        
      • 1- La notion d'aide humanitaire 80