Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

B- Les acteurs nationaux

A côté de l'Etat (1), la société civile oeuvre énormément en faveur des réfugiés (2), car au fond, le problème des réfugiés est le problème de tout le monde. Chaque personne est en principe un potentiel réfugié ou hôte de réfugié.

1- L'Etat

160. Depuis 1980, on note une réelle volonté du gouvernement en faveur des réfugiés. Cette sollicitude du gouvernement en faveur des réfugiés s'est traduite par l'installation d'une délégation HCR au Cameroun, la création et la gestion des camps des réfugiés de Kousseri, de Poli-Faro et Taparé pour les réfugiés tchadiens, et récemment en novembre 1999 du camp de Langui près de Garoua pour les centaines de réfugiés congolais et Banyamulengue en transit pour l'Amérique du Nord et l'Europe occidentale, ou encore de Banyo dans l'Adamaoua et Ngambé dans le Nord-Ouest pour les réfugiés nigérians.

161. La plupart du temps, l'Etat se déploie sur le terrain grâce à la Croix-rouge camerounaise.^181(*) Elle intervient depuis 2003, dans le cadre d'un partenariat avec le HCR qui lui donne un mandat pour l'encadrement des réfugiés vivant en milieu urbain au Cameroun. Le projet HCR/CRC compte trois représentations à travers le pays : Douala, Garoua et Yaoundé.

162. Le réfugié de la ville de Yaoundé est du ressort en première instance de la CRC, où il doit se faire identifier. Ainsi, la CRC se charge en principe de l'accueil, l'identification, l'assistance, l'éducation et les questions de santé des réfugiés.^182(*) Dans cette perspective, comme le souligne ADJESSA MELINGUI Jean Claude, « la Croix-Rouge joue un rôle important dans la diffusion du droit international humanitaire par des activités diverses, mais elle rencontre de nombreux obstacles financiers et matériels ».^183(*) Il en va de même pour la société civile.

2- La société civile

163. Les problèmes que suscitent la question des réfugiés au Cameroun étant nombreux, et particulièrement délicats, on voit se déployer sur le terrain plusieurs acteurs de la société civile en particulier les ONG, les églises et les médias^184(*).

164. D'abord, il n'existe pas de mandat spécifique défini par les conventions internationales en matière de protection des réfugiés pour les Organisations Non Gouvernementales. Mais elles sont nombreuses qui agissent sur la base de déclarations de principes qui les engagent à fournir une protection. Au Cameroun, trois ONG se démarquent en la matière.

165. Le Service International pour les Réfugiés et la Paix (SIRPAX) mène une action constante auprès des pouvoirs publics et de l'opinion publique pour que soit maintenue vivante la solidarité avec les réfugiés et respectées les garanties fondamentales applicables aux réfugiés. Nouveaux Droits de l'Homme (NDH) et son Programme d'Appui aux Réfugiés (PAR) au Cameroun mènent des actions en faveur de l'insertion socioprofessionnelle des réfugiés. Le PAR octroi aussi des aides de subsistance aux réfugiés.

Le Service OEcuménique pour la Paix (SeP) et le Trauma Centre ont pour mission de contribuer à la transformation sociale non-violente, d'apporter une assistance psychosociale, financière, médicale, matérielle et scolaire aux réfugiés.

166. Ensuite, les églises sont au coeur du combat. L'Eglise Catholique à travers son ONG CARITAS en Espagnol (Charité en français) octroi des allocations mensuelles aux réfugiés, des bourses d'études ainsi que des fonds pour le fonctionnement des micro-projets générateurs de revenus pour les réfugiés sans oublier l'évangélisation.

L'Eglise Protestante quant à elle, grâce à la Fédération des Eglises et Missions Evangéliques du Cameroun (FEMEC) a créé en 2001, un Comité Spécialisé sur les questions de réfugiés doté d'un fonds. Ce qui constitue une participation indéniable à la gestion des réfugiés au Cameroun.

167. Enfin, les médias jouent un rôle important dans la protection des réfugiés. Qu'il s'agisse du danger d'un vide juridique sur la question des réfugiés au Cameroun^185(*) ou même des campagnes pour la réouverture des bureaux HCR au Cameroun, les médias ont suffisamment combattu. D'ailleurs, en décembre 2002, plus de 1500 réfugiés nigérians ont pu bénéficier de l'assistance de la Croix-rouge Camerounaise grâce à l'action de dénonciation orchestrée par les médias.

Les mêmes acteurs interviennent plus ou moins dans le dispositif particulier que le Cameroun met en place pour l'accueil et le retour des réfugiés.

PARAGRAPHE 2 : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES D'ACCUEIL ET

DE RETOUR

168. Qu'il s'agisse des réfugiés espagnols arrivés en masse au Cameroun français en 1936 ou même des réfugiés tchadiens des années quatre vingt, la nature des problèmes étaient les mêmes et nécessitaient les mêmes solutions. Cassimir TCHUDJING écrit à propos des réfugiés espagnols : « leur présence pose un problème d'hébergement et de rapatriement... d'une part, un dispositif de sécurité pour éviter des répercussions politiques et sociales de leur présence sur les Camerounais d'autre part »^186(*). C'est dire que l'accueil des réfugiés nécessite des garanties sécuritaires précises (A) ainsi que leur rapatriement (B).

* ¹⁸¹La Croix-Rouge est le symbole de la lutte contre la souffrance humaine dans beaucoup de ses manifestations les plus aiguës. Elle fut créée, on le sait, à Genève, sous l'impulsion des expériences, des émotions du Genevois Henry Dunant, éprouvées sur le champ de bataille de Solferino, décrites dans le volume "Un souvenir de Solferino" paru en 1862. Voir RUEGGER (Paul) "L'organisation de la Croix-Rouge Internationale sous ses aspects juridiques". RCADI. 1953-I. p.377.Les principes de la Croix-Rouge sont :l'humanité, l'impartialité, la neutralité, l'indépendance, le caractère bénévole, l'universalité.

* ¹⁸²NGANDEU NGATTA (H. C), op.cit. p.10..

* ¹⁸³ADJESSA MELINGUI (Jean Claude), "La Croix-Rouge dans la stratégie camerounaise de diffusion du droit international humanitaire". Mémoire de Maîtrise en droit public. Université de Yaoundé. 1990 - 1991

* ¹⁸⁴BIAPAN BIAPAN (Paterne Raoul), "Société civile et protection des droits des réfugiés au Cameroun". Rapport présenté en vue de l'obtention du Certificat Spécialisé en Droit de l'Homme et Droit International Humanitaire. UCAC, 2002 - 2003, p. 4.

* ¹⁸⁵Governance Alert. préc.

* ¹⁸⁶TCHUDJING (C), op.cit. p. 61