Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

PARAGRAPHE 1 : LES PARTENAIRES POUR L'INTEGRATION

DES REFUGIES

Il s'agit des acteurs internationaux (A) et des acteurs nationaux (B)^177(*).

A- Les acteurs internationaux

155. La communauté internationale a mis sur pied un nombre impressionnant d'organes pour la résolution du problème des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) est la plaque tournante en la matière (1). Mais d'autres organisations spécialisées des Nations Unies jouent également un rôle non négligeable (2).

1- Le HCR

156. Créé par l'Assemblé Générale des Nations Unies le 14 décembre 1950, cette organisation est la dynamique impulsée par la communauté internationale face à la question des réfugiés, en substitution de l'Organisation Internationale des Réfugiés (OIR) de 1947. Le HCR a pour mission d'assurer « les fonctions de protection internationale (...) et de recherche des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés »,^178(*) ce qui en fait un acteur incontournable sur le terrain de la coordination des initiatives relevant de la protection des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde. Fabienne HARA démontre notamment comment les forces exogènes de l'environnement du HCR se sont combinées avec un mandat suffisamment flexible pour permettre le développement d'un véritable espace d'initiative à l'intérieur duquel l'institution se réinvente constamment. Elle soutient que dans un monde où l'institution étatique s'effrite, le HCR a cherché à acquérir une autonomie nouvelle par d'autres moyens parmi lesquels elle met en exergue une réforme du mode de communication et un partenariat avec les organismes non gouvernementaux^179(*).

157. Au Cameroun, le HCR, grâce à sa délégation créée en 1980 face à l'arrivée massive des réfugiés tchadiens, oeuvre pour l'installation locale, l'éducation, l'assistance sociale et le rapatriement volontaire des réfugiés.^180(*)

Plusieurs organismes spécialisés des Nations Unies interviennent également sur le front de la protection des réfugiés.

2- Les organismes spécialisés des Nations Unies

158. Afin de prémunir la souffrance des réfugiés, le système des Nations Unies a institué toute une série de programmes et d'organismes, qui travaillent dans le cadre d'une coopération avec les instances gouvernementales et non gouvernementales. Ce sont entre autres le Programme Alimentaire Mondial (PAM) qui apporte une aide alimentaire aux réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) qui apporte une assistance aux femmes et aux enfants. On note également l'action des grandes organisations intergouvernementales humanitaires telles que l'Organisation Internationale pour les Migrations, le Comité International de la Croix-Rouge, la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-rouge et du Croissant Rouge, etc.

159. Bien plus, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) intervient en faveur des réfugiés de façon particulière. Il apparaît de plus en plus, selon le PNUD que la stratégie humanitaire devrait être une composante de la stratégie de développement. C'est également le souci des acteurs nationaux.

* ¹⁷⁷ On fait face à une absence totale de structure régionale qui s'occupe de la question des réfugiés en Afrique.

* ¹⁷⁸Chapitre 1^er paragraphe 1 du statut du HCR

* ¹⁷⁹ HARA(Fabienne), « Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à la recherche d'une nouvelle crédibilité ».Mémoire de DEA, Institut Politiques de Paris, septembre 1994. p.126.

* ¹⁸⁰Voir NGANDEU NGATTA (Hugue Charnie), "La protection des réfugiés urbains au Cameroun : le cas des réfugiés de la ville de Yaoundé ". Rapport présenté en vue de l'obtention du Certificat Spécialisé en Droit de l'Homme et Droit International Humanitaire. UCAC,  juin 2005