Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

CONCLUSION DU CHAPITRE 1

150. Les principes fondamentaux applicables aux réfugiés sont extrêmement importants pour l'intégration de ces derniers dans la communauté camerounaise. Grâce à l'assimilation, les réfugiés se sentent au Cameroun comme chez eux. Ils ont une kyrielle de droits qui leur sont reconnus au même titre que les nationaux, et surtout ils sont protégés contre la discrimination. C'est ainsi qu'ils peuvent travailler, aller à l'école, avoir accès à la propriété, bénéficier de l'assistance publique et sociale...

151. Mais la jouissance des droits s'accompagne de l'observation des devoirs, car comme tout étranger, le réfugié doit respecter les lois et les règlements en vigueur au Cameroun. Lorsqu'il perd le statut, toutes les prérogatives qu'il lui accordait s'estompent, le réfugié se voit retirer sa carte.

152. Bien plus, le Cameroun doit prendre toutes les dispositions pour assurer aux réfugiés un agréable séjour. Ils doivent pouvoir préserver leur cadre familial, mais surtout ils doivent être certains que leur séjour ne s'écourtera pas du fait d'un refoulement, d'une expulsion ou d'une extradition. Si ces principes sont observés, l'étape supérieure consistera à envisager la question des réfugiés sous l'angle de l'assistance humanitaire. Pour cela, un nombre d'acteurs conjuguent les efforts pour faire face au problème.

CHAPITRE II :

LES ACTIONS EN FAVEUR DES REFUGIES

AU CAMEROUN

153. Le développement du nombre des réfugiés a requis des organisations internationales, de la société civile et du gouvernement, qu'ils traitent le problème dans une perspective générale d'assistance humanitaire. En effet, il est apparu que les réfugiés devraient être pris en charge globalement. Cette approche globale a nécessité la mise en oeuvre des modalités nouvelles de coopération. Au Cameroun, si par le passé, l'Etat était le seul acteur dans la gestion du problème des réfugiés,^176(*) par la suite, de nombreux autres acteurs sont entrés en scène, même si les résultats ne sont pas parfaits. On analysera le cadre d'intervention des partenaires pour l'intégration des réfugiés (Section 1) avant d'envisager une vue prospective sur le perfectionnement du système camerounais de protection des réfugiés (Section 2).

SECTION 1 : LE CADRE D'INTERVENTION

154. Au Cameroun, de nombreux partenaires oeuvrent pour l'intégration des réfugiés dans la société (Paragraphe 1). Cela se traduit le plus souvent dans la pratique par l'assistance matérielle. Toutefois, l'arrivée des réfugiés et leur retour nécessitent des dispositions particulières (Paragraphe 2).

* ¹⁷⁶ TCHUDJING (Cassimir), « Les répercutions de la guerre d'Espagne sur les relations entre le Cameroun français et la Guinée Espagnole de 1936 à 1940 ». Mémoire d'histoire. Université de Yaoundé I, 1992 - 1993, écrit : « le budget du Cameroun français est déjà modique pour être largement entamé au profit des réfugiés aussi nombreux. L'assistance accordée aux réfugiées est en effet une lourde charge pour le territoire ». p. 64.