Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

CONCLUSION GENERALE

209. Le Cameroun est l'un des rares havres de paix dans une Afrique ruinée par des conflits de toutes sortes, générateurs de réfugiés, et apparaît quasiment comme une destination privilégiée pour ces derniers. En effet, le nom de certains pays ou de certaines régions évoque sans besoin d'explication des images d'horreur, d'immenses souffrances, de destruction et de morts : Rwanda, RDC, RCA, Tchad...

210. Certes, il a ratifié les conventions de Genève et de l'OUA, relatives aux réfugiés, mais l'adoption d'une législation nationale demeurait un voeu pieux. C'est pourquoi au terme de cette étude, il importe de faire un inventaire des principales solutions dégagées au fil du parcours.

211. Grâce à la loi n° 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun, un pas incontestable a été marqué. Cette loi met sur pied une procédure appropriée de détermination de la qualité de réfugié rompant avec la tradition ancienne qui nécessitait de la part du réfugié un véritable parcours du combattant pour une assistance nulle.

212. La nouvelle procédure confie désormais la compétence en la matière à un organe unique, la commission d'éligibilité ou statut de réfugié et fait la part belle à une juridiction spécialisée de l'ordre administratif, la commission des recours des réfugiés. La distinction entre une phase administrative et une phase juridictionnelle dans la détermination du statut constitue un facteur de souplesse pour le gouvernement et une garantie fondamentale pour les réfugiés.

213. Mais aucune oeuvre humaine n'est parfaite. La loi de 2005 pas plus qu'une autre. Elle contient des ambiguïtés qu'il faudra repréciser, afin d'assurer une protection optimale à tous ceux qui en ont réellement besoin.

214. Le Cameroun essaie tant bien que mal de garantir l'assistance et la protection aux réfugiés, avec l'aide de nombreux partenaires, en assurant l'équilibre entre la nécessité de protéger et la sauvegarde des intérêts nationaux, car la présence des réfugiés peut constituer un facteur de déstabilisation^216(*) pour l'Etat d'accueil. Toute fois, si des efforts remarquables ont été fait, beaucoup reste encore à faire.

215. Il serait toujours fastidieux de rechercher des solutions ponctuelles aux problèmes des réfugiés. Le Cameroun peut s'engager dans la dynamique de la recherche d'une politique intégrale et durable^217(*). C'est une stratégie qui passera par la prévention des migrations forcées, le maintien de la paix, le respect des droits de l'homme et la promotion du développement^218(*). Il s'agit en réalité de nouvelles perspectives que n'avaient pas envisagé les rédacteurs des conventions internationales relatives aux réfugiés^219(*).

216. Quoi qu'il en soit, la question des réfugiés ne devrait pas être perçue comme une fatalité. L'espoir reste permis, l'espoir en un avenir radieux pour les réfugiés au Cameroun. Martin Luther KING disait :

« Aujourd'hui dans la nuit du monde et dans l'espérance de la Bonne Nouvelle,

J'affirme avec audace ma foi dans l'avenir de l'humanité [...],

Je crois fermement que, même au milieu des obus qui éclatent et des cannons qui tonnent, il reste l'espoir d'un matin radieux.

J'ose croire qu'un jour tous les habitants de la terre pourront recevoir trois repas par jour pour la vie de leur corps, l'éducation et la culture, pour la santé de leur esprit, l'égalité et la liberté pour la vie de leur coeur.

Je crois que la bonté salvatrice et pacifique deviendra un jour la loi.

Le loup et l'agneau pourront se reposer ensemble, Chaque homme pourra s'asseoir sous son figuier, dans sa vigne, et personne n'aura plus raison d'avoir peur »^220(*).

Cet espoir est aussi un défi pour les hommes sûrs, qui demain seront nommés par le président de la République./.

* ²¹⁶ Les Cahiers de Mutations n°15, Septembre 2003.p.9. « Conflits et réfugiés en Afrique Centrale »

* ²¹⁷ TAGUM FOMBENO (Henri Joël), « Réflexion sur la question des réfugiés en Afrique ». Revue Trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles).n°57. Janvier 2004. pp 245-274.

* ²¹⁸ KIMBIBI (Sandra), « La protection des réfugiés en Afrique ». Etudes internationales (Tunis), n°79, 2/200.

pp 83-91.

* ²¹⁹ MUBIALA (Mutoy), « La Convention de l'OUA et ses liens avec la Convention de Genève ». pp 221-238, in La Convention de Genève du 28 Juillet 1951, 50 ans après : bilan et perspectives .Bruxelles, Bruylant, 2000. 456p.

* ²²⁰ KING (Martin Luther) "Je fais un rêve", Traduit de l'américain par Marc SAPORTA, Ed. Le Centurion, 1987, cité par BOUBOU (P), Op.cit, p. 154.