Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

CONCLUSION DU CHAPITRE II

202. Les actions en faveur des réfugiés au Cameroun sont une réalité. De nombreux partenaires tant nationaux qu'internationaux oeuvrent au quotidien pour assurer aux réfugiés une vie acceptable sur le territoire camerounais, ainsi qu'un retour paisible dans leur pays d'origine. Seulement ces actions connaissaient des limites, d'où l'urgence du perfectionnement du système camerounais de protection des réfugiés. Et cela passe par l'amélioration du cadre juridico-institutionnel et surtout par le renforcement des capacités des acteurs.

203. Le Cameroun devrait revoir la définition du réfugié afin de l'adapter dans le contexte africain au lieu de juxtaposer les définitions des conventions internationales.

204. La précision des délais dans la procédure de détermination de la qualité de réfugié et l'extirpation de certaines formules contradictoires de la loi de 2005 seraient salutaires.

205. Bien plus, les acteurs à l'assistance aux réfugiés présentent des signes de lassitude, d'où l'importance de venir en aide au HCR, à la société, civile, et encourager les pays donateurs à perpétrer leurs oeuvres de bienfaisance. Mais le Cameroun peut jouer la carte de la prévention en interpellant les pays générateurs de réfugiés lors des sommets internationaux.

CONCLUSION DU TITRE II

206. Une politique cohérente d'accueil des réfugiés comporte au minimum deux volets complémentaires : d'une part, une procédure rapide et fiable de détermination du statut et l'institution de garanties associés à la reconnaissance et à la possession de ce statut ; d'autre part une politique d'insertion sociale des réfugiés.

207. Si le premier volet a historiquement précédé le second, c'est naturellement le second qui confère au premier toute sa portée pratique.^215(*) L'institution de garanties et l'insertion sociale des réfugiés constituent les effets de la reconnaissance de la qualité de réfugié. Ainsi, les principes fondamentaux applicables aux réfugiés ont été élaborés par les conventions internationales et repris par la loi camerounaise de 2005. Ils permettent aux réfugiés d'être assimilés aux nationaux afin de bénéficier d'un certain nombre de droits qui ne s'éteignent qu'avec la perte de la qualité qui leur a été reconnue.

208. En outre, les réfugiés sont assurés de ce que leur cadre familial ne sera pas perturbé et que des mesures de précaution sont prises pour qu'ils séjournent en toute quiétude au Cameroun. Et pour que ce séjour soit possible, un certain nombre d'actions humanitaires sont indispensables. Car l'image première réfugié est celle d'un individu dans le dénuement total, un nécessiteux. Mais les acteurs sont souvent débordés par les masses incessantes de réfugiés qu'il faut prendre en charge. A côté de ces moyens souvent limités, existent des dysfonctionnements internes au système et dont la prophylaxie constitue un gage pour la bonne protection des réfugiés au Cameroun.

* ²¹⁵ TIEBERGHIEN (F), op.cit p. 13.