AVERTISSEMENTS I
DEDICACES II
REMERCIEMENTS III
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS IV
SOMMAIRE VI
RESUME VII
ABSTRACT VIII
EPIGRAPHE IX
INTRODUCTION 1
TITRE I : LA DETERMINATION DE LA QUALITE DE
REFUGIE 9
CHAPITRE I : LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE A LA
QUALITE DE REFUGIE 10
SECTION 1 : LES CLAUSES D'INCLUSION 10
PARAGRAPHE 1 : LE CRITERE TIRE DU RISQUE DE
PERSECUTION 11
A- La crainte 11
3- Crainte fondée 11
4- Motifs de la crainte 12
B- La persécution 13
1- La notion de persécution 13
2- L'agent de persécution 14
PARAGRAPHE 2 : LE CRITERE TIRE DE LA VIOLENCE
14
A- L'atteinte a l'intégrité
territoriale 15
1- Atteinte d'origine externe 15
2- Atteinte d'origine interne 16
B- L'attitude de la victime et de l'Etat
d'origine 16
1- Le franchissement de la frontière par
la victime 16
2- L'absence de protection de l'Etat d'origine 17
SECTION 2 : LES CLAUSES D'EXCLUSION 18
PARAGRAPHE 1 : LES INFRACTIONS COMMISES
PAR LE CANDIDAT 18
A- Les infractions résultant du non-respect du droit
de la guerre 18
1- Les crimes contre la paix 18
2- Les crimes de guerre 19
B- Les infractions résultant d'une extermination
massive d'individus 19
1- Les crimes contre l'humanité 19
2- Les crimes graves de caractère non politique 20
PARAGRAPHE 2 : LES AGISSEMENTS CONTRAIRES AUX BUTS
ET
PRINCIPES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 21
A- L'Union Africaine et les Nations Unies
21
1- Le maintien de la paix 22
2- La coopération internationale 22
B- La difficulté de distinguer entre
crimes et agissements 23
1- L'inutilité de la distinction 23
2- L'identification d'un élément de distinction
par la jurisprudence française 23
CONCLUSION DU CHAPITRE I 24
CHAPITRE II : L'OCTROI DE LA QUALITE DE REFUGIE 25
SECTION 1 : LA PROCEDURE DE
RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE REFUGIE 25
PARAGRAPHE 1 : UNE PROCEDURE LONGTEMPS RESTEE
LACUNAIRE 25
A- Une répartition des compétences en
principe préjudiciable aux réfugiés 26
4- Le HCR 26
5- Le SASR / MINREX 27
6- Le Secrétariat Général de la
Présidence de la République 27
B- Le souci de célérité et la
pratique quotidienne du HCR 28
2- L'interview 28
2- Les voies de recours 28
PARAGRAPHE 2 : VERS UNE NOUVELLE PROCEDURE
APPROPRIEE ET EFFICACE 29
A- La Commission d'Eligibilité au Statut de
Réfugié : une innovation majeure 29
1-La nature juridique de la CESR 30
2- Le cas de l'OFPRA en France 31
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