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Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

( Télécharger le fichier original )
par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II - Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004
  

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Ø Au Dieu Tout Puissant qui m'a donné la force et le courage nécessaires pour l'élaboration de ce mémoire.

Ø Au Dr. Boniface BANAMBA qui a bien voulu diriger ce travail et guider mes premiers pas dans le passionnant domaine de la recherche en m'inculquant la rigueur scientifique.

Ø Au Dr. Justine DIFFO TCHUNKAM qui, grâce à son centre de recherche (IFCD) a rendu possible la réalisation de ce mémoire.

Ø A Monsieur Jacques FRANQUIN, représentant résident du HCR au Cameroun.

Ø A Monsieur Hervé KUATE du service de la protection au HCR-Cameroun pour tous ses conseils.

Ø A FEUGANG Michelle et ABANDA Elisabeth pour leur soutien moral indescriptible.

Ø A tous les natifs de MANENGOTENG résidant à Yaoundé pour tous leurs encouragements.

al.

:

Alinéa

Art.

:

Article

C.A.

:

Cour d'Appel

C.E

:

Conseil d'Etat Français

C.E.S.R

:

Commission d'Eligibilité au Statut de Réfugié

C.P.I

:

Cour Pénale Internationale

C.R.C

:

Croix-Rouge Camerounaise

C.R.R

:

Commission des Recours des Réfugiés

C.S

:

Cour Suprême du Cameroun

Cass. crim

:

Cour de Cassation Française, Chambre criminelle

Cass. civ

:

Cour de cassation française, chambre civile

D

:

Recueil Dalloz

D.G.R.E

:

Délégation Générale à la Recherche Extérieure

D.G.S.N

:

Délégation Générale à la Sûreté Nationale

Gaz Pal

:

Gazette du Palais

H.C.R

:

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

I.R.I.C

:

Institut des Relations Internationales du Cameroun

Ibid.

:

"ici même"

Infra

:

Plus bas, au-dessous

J.C.P

:

Jurisclasseur périodique

MINREX

:

Ministère des Relations Extérieures du Cameroun

O.F.P.R.A

:

Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

O.N.G

:

Organisation Non Gouvernementale

O.U.A

:

Organisation de l'Unité Africaine

Op.cit.

:

"dans l'ouvrage cité."

Préc.

:

Précité

R.C.D

:

Revue Camerounaise de Droit

R.C.D.I.P

:

Revue Critique de Droit International Privé

R.G.D.I Pub

:

Revue Générale de Droit International Public

Rév.Sc. Crim

:

Revue de Sciences Criminelles

S.A.S.R

:

Service des Affaires Spéciales et des Réfugiés

S.D.N

:

Sociétés des Nations

S.R.M

:

Service des Réfugiés et des Migrants

Supra

:

Au-dessus, plus haut

T.G.I

:

Tribunal de Grande Instance

Trib. Adm

:

Tribunal Administratif

U.C.AC

:

Université Catholique d'Afrique Centrale

V.

:

Voir, se reporter à

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