WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

( Télécharger le fichier original )
par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II - Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

PARAGRAPHE 1 : LA PRESERVATION DU CADRE FAMILIAL 55

A- Le principe de l'unité de famille 56

1- La notion d'unité de famille 56

2- La conception camerounaise de l'unité de famille. 57

B- Le statut personnel 58

1. La loi applicable au statut personnel 58

2- Pour une redéfinition du statut personnel 59

PARAGRAPHE 2 : LES MESURES DE PRECAUTION 60

A- La prohibition d'un retour dangereux 61

1- Le non-refoulement 61

2- La non-expulsion 61

B- La dérogation à l'entraide répressive internationale 62

1- Le principe de la non-extradition des réfugiés 62

2- Les atténuations au principe 63

CONCLUSION DU CHAPITRE 1 64

CHAPITRE II : LES ACTIONS EN FAVEUR DES REFUGIES AU CAMEROUN 65

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard