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Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

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par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II - Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004
  

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PARAGRAPHE 1 : LA PRESERVATION DU CADRE FAMILIAL 55

A- Le principe de l'unité de famille 56

1- La notion d'unité de famille 56

2- La conception camerounaise de l'unité de famille. 57

B- Le statut personnel 58

1. La loi applicable au statut personnel 58

2- Pour une redéfinition du statut personnel 59

PARAGRAPHE 2 : LES MESURES DE PRECAUTION 60

A- La prohibition d'un retour dangereux 61

1- Le non-refoulement 61

2- La non-expulsion 61

B- La dérogation à l'entraide répressive internationale 62

1- Le principe de la non-extradition des réfugiés 62

2- Les atténuations au principe 63

CONCLUSION DU CHAPITRE 1 64

CHAPITRE II : LES ACTIONS EN FAVEUR DES REFUGIES AU CAMEROUN 65

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