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Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

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par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II - Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004
  

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B- L'observation des devoirs 50

1- Le respect de l'ordre public 50

2- Le respect du droit positif 51

PARAGRAPHE 2 : LES LIMITES : LA PERTE DU STATUT DE REFUGIE 51
A- La perte imposée par le Cameroun 52

1- Le changement des circonstances 52

2- La commission d'un crime grave 53

3- Fraude commise en vue d'obtenir la qualité de réfugié 53

B- La perte volontaire 54

1- Le retour sous la protection du pays d'origine 54

2- L'acquisition d'une nouvelle nationalité 54

SECTION 2 : L'ASSURANCE FAITE AUX REFUGIES 55

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