A- Les garanties sécuritaires 70
1- Les mesures d'urgence 71
2- Le choix du site 72
B- Le rapatriement 72
1- Le rapatriement organisé 72
2- Le rapatriement spontané 73
SECTION 2 : LE PERFECTIONNEMENT DU SYSTEME
CAMEROUNAIS
DE PROTECTION DES REFUGIES 74
PARAGRAPHE 1 : L'AMELIORATION DU CADRE
JURIDICO-INSTITUTIONNEL 74
A- Le cadre juridique 74
1- La révision de la définition du
réfugié 75
2- L'humanisation de la procédure de
détermination de la qualité de réfugié 76
B- Le cadre institutionnel 77
1- L'augmentation de l'effectif du SASR 77
2- La déconcentration de la CESR 78
PARAGRAPHE 2 : LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS
78
A- Le renforcement des capacités
opérationnelles du HCR et de la société civile 79
1- L'appui du gouvernement au HCR 79
2- L'indépendance de la société civile
80
B- L'encouragement des partenaires à
l'aide humanitaire 80
1- La notion d'aide humanitaire 80
2- Le changement comportemental des pays donateurs 81
CONCLUSION DU CHAPITRE II 82
CONCLUSION DU TITRE II 83
CONCLUSION GENERALE 84
ANNEXES
BIBLILOGRAPHIE 86
TABLE DES DECISIONS DE JUSTICE 94
INDEX ALPHABETIQUE 96
TABLE DES MATIERES 100
|