La sécurité juridique des entreprises publiques en droit congolais.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. DELIMITATION DE L'ETUDE
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
  • VI. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE I : LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LES CAUSES D'INSECURITE JURIDIQUEDE LEURS CREANCIERS
  
• Dans ce premier chapitre, nous allons en premier lieu aborder le point relatif aux notions générales des entreprises publiques (Section I) et en second les obstacles aux garanties de leurs créanciers qui sont constitutifs des causes d'insécurité juridique (Section II).
  
  • VII. SECTION I : NOTIONS GENERALES SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES
    
    • §1. Historique des Entreprises publiques
      
      • A. Historique des Entreprises publiques dans le monde
        
        • 1. Raisons de politique générale
          
        • 2. Raisons de politique sociale
          
        • 3. Raisons de politique économique
          
      • B. Historique des Entreprises publiques congolaises
        
    • §2. Les Entreprises publiques en Droit congolais
      
      • Les Entreprises publiques en droit congolais ont connu deux époques dont l'année 1978 et 2008 qui ont consacré chacune de lois qui les organisent de manière générale. Ainsi, à titre d'historique des Entreprises publiques en droit congolais nous analyserons la question des Entreprises publiques sous la loi n° 78/002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques (A) et sous les lois du 07 juillet 2008
        
      • C. Les Entreprises publiques sous la loi du 06 janvier 1978
        
      • D. Le concept d'Entreprises publiques sous la loi du 07 juillet 2008
        
      • E. Régime juridique applicable aux Entreprises publiques
        
  • VIII. SECTION 2. LES CAUSES D'INSECURITE JURIDIQUE PROFITABLES AUX ENTRPRISES PUBLIQUES: OBSTACLES A L'EXECUTION
    
    • §3. Obstacles légaux : immunité d'exécution et défense a exécution
      
      • F. Immunité d'exécution
        
        • 1. Notions sur l'immunité d'exécution
          
        • 2. Effets néfastes de l'immunité d'exécution sur les créanciers des Entreprises publiques
          
      • G. Défense à exécution
        
    • §4. Obstacles institutionnels : interférence de service et interférence hiérarchique
      
      • A. Interférence des services
        
      • B. Interférence hiérarchique
        
• CHAPITRE II : LES MECANISMES DE PROTECTION DES CREANCIERS DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  
  • IX. SECTION I : LES MECANISMES DE PROTECTION
    
    • §5. §1. Compensation
      
      • C. Définition
        
      • D. Mise en oeuvre de la compensation
        
      • E. Avantage et Limite de la compensation
        
    • §2. Arbitrage
      
      • F. Notions générales de l'arbitrage
        
      • G. Aptitudes des Entreprises publiques à recourir à l'arbitrage et Exécution des sentences arbitrales
        
      • H. Exécution des sentences arbitrales
        
    • §6. §3. Voies d'exécution
      
      • I. Notions générales de voies d'exécution
        
      • J. Types des voies d'exécution
        
        • a. Définition
          
        • b. Conditions
          
        • c. Sortes des saisies conservatoires
          
      • K. Constat sur l'application de voies d'exécution contre les entreprises publiques
        
  • X. SECTION II : SOLUTION POUR PERMETRE L'EXECUTION
    
    • §7. §1. Perspective de protection contre l'immunité d'exécution
      
      • L. Renonciation à l'immunité d'exécution par le recours à l'arbitrage et institution de garanties
        
      • M. Voies d'exécution spécifiques
        
    • §8. §2. Perspective de protection contre les obstacles institutionnels.
      
      • N. Obstacles institutionnels au regard de la loi
        
      • O. Quelle solution ?
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES