L'élargissement de l'assiette de la fiscalité indirecte par l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) en RDC republique democratique du congo

• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. Problématique
    
  • 0.2. Hypothèse
    
  • 0.3. Intérêt du sujet
    
  • 0.4. Délimitation spatio-temporelle
    
  • 0.5. Méthodes utilisées
    
  • 0.6. Canevas du travail
    
• PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES IMPOTS INDIRECTS
  
  • CHAPITRE I : LES IMPOTS IDIRECTS EN DROIT FISCAL CONGOLAIS
    
    • Section 1. Notions des impôts indirects
      
      • §.1. Définition
        
      • §.2. Sortes d'impôts indirects
        
• L'impôt particulier sur la dépense
  
• L'impôt général sur la dépense
  
  • Section 2. Modes de prélèvement de l'impôt général sur la dépense
    
    • §.1. La taxe unique
      
    • §.2. La taxe cumulative ou taxe en cascade
      
    • §.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
      
  • Section 3. L'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA)
    
    • §.1. L'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation
      
    • 1. Base d'imposition
      
    • 2. Assiette et fait générateur
      
    • 3. Redevable et taux de l'impôt
      
    • 4. Les importations exonérées
      
    • 5. Liquidation et recouvrement
      
    • §.2. L'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur
      
    • 1. Base de l'impôt
      
    • 2. Assiette et fait générateur
      
    • 3. Redevable et taux de l'impôt
      
    • 4. Les exemptions
      
    • 5. Liquidation et recouvrement
      
  • Section 4. Les effets économiques de L'ICA
    
    • §.1. Effets de rendement
      
    • §.2. Effets de distorsion
      
  • CHAPITRE II : LES FONDEMENTS DE LA TVA EN DROIT FRANÇAIS
    
    • Section 1. Aperçu général sur la T.V.A
      
      • §.1. Définition
        
      • §.2. Principe de la T.V.A
        
      • §.3. Notion de la valeur ajoutée
        
      • §.4. Historique et évolution de la T.V.A
        
• A. La phase expérimentale
  
• B. La phase de la taxe à la production : de 1936 à 1954
  
• C. La création de la T.V.A et sa généralisation
  
• D. La phase de perfectionnement de la TVA : de 1968 au 31 décembre 1978
  
• E. La TVA française et le contexte européen
  
  • Section 2. Le champ d'application de la T.V.A
    
    • §.1. Les opérations imposables
      
• a) Les opérations imposables par nature
  
• b) Les opérations imposables par disposition expresse de la loi
  
• c) Les opérations imposables par option
  
• 1° Les personnes pouvant opter
  
• 2° Intérêt du droit d'option
  
  • §.2. Les opérations exonérées
    
  • §.3. La territorialité de la T.V.A
    
  • Section 3. Le régime d'imposition à la TVA
    
    • §.1. Le fait générateur et exigibilité de la T.V.A 
      
    • §.2. La base d'imposition de la T.V.A
      
    • §.3. La liquidation de la T.V.A
      
    • 1. L'évaluation du chiffre d'affaires imposable
      
    • a. Le régime du réel
      
    • b. Le régime du réel simplifié d'imposition (R.S.I)
      
    • 1. Les taux de la TVA
      
    • a. Le taux normal de 19,60%(depuis le 1er avril 2000)
      
    • b. Le taux réduit de 5,5%
      
• a. Le taux réduit à 2,10%
  
  • §.4. Le régime des déductions
    
  • I. Les conditions d'exercice du droit à déduction
    
  • 1. Les conditions de fond
    
• *La condition de nécessité : les éléments doivent être nécessaires à l'exploitation
  
• * Les conditions indifférentes : l'exclusivité, la propriété et l'affectation comptable
  
  • 1. Les conditions de forme
    
  • 1. Les conditions de délai
    
  • II. Les exceptions au droit à déduction
    
  • III. Les modalités d'exercice du droit à déduction
    
• IV. Le remboursement de la TVA déductible
  
• 1. Le remboursement annuel
  
• 1. Les exceptions
  
  • V. La régularisation des déductions
    
  • Section 4. Le fonctionnement de la TVA
    
    • §.1. Conséquences du système d'imposition de la TVA
      
    • §.2.Comparaison du système d'imposition sur le chiffre d'affaires et de la TVA
      
    • 1. Du point de vue de leurs champs d'application
      
• 1. Du point de vue du régime d'imposition des biens et services
  
• a. Quant au fait générateur et à la base d'imposition
  
• a) Quant à la liquidation
  
• a)Quant au recouvrement
  
• 1. Du point de vue du régime des importations
  
  • §.3. La TVA et les droits indirects
    
• 1. La TVA et droits d'accises
  
• a)Du point de vue du champ d'application
  
• b) Du point de vue du fait générateur et de l'exigibilité
  
• c)Du point de vue des administrations compétentes
  
• 1. La TVA et le précompte BIC
  
• DEUXIEME PARTIE :
  
• ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE DES IMPOTS INDIRECTS PAR L'INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VALEEUR AJOUTEE
  
  • CHAPITRE III : LES REFORMES FISCALES MISES EN OEUVRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • Section 1. Aperçu sur la réforme fiscale congolaise
      
      • §1. Reforme structurelle et législative
        
      • A. Reforme structurelle
        
• 1. Du changement d'appellation DGC à la DGI
  
• 2. De la composition de la DGI
  
  • B. Reforme législative
    
• a)Le numéro impôt
  
• b) La déclaration de l'IPR et de l'IERE
  
• c)La déclaration de l'ICA / intérieur
  
• d) L'avis de mise en recouvrement (AMR)
  
• e)Les pénalités fiscales
  
• 1°. Pénalité d'assiette
  
• 2° Pénalités de recouvrement
  
• 3° Les astreintes
  
• 4° Les amendes
  
  • §2. L'appréciation de la qualité des réformes opérées
    
• 1. Le précompte BIC
  
• 2. la preuve de paiement des dettes envers l'Etat
  
• 3. Le Franc fiscal (Ff)
  
  • §3. Analyse critique des réformes par apport au système fiscal
    
  • §4. Tableau évolutif des recettes de la DGI avant et après la réforme
    
  • Section 2. Les nouvelles stratégies et techniques de réforme du contrôle fiscal par la DGI
    
• 1. Le contrôle sur pièces
  
• 2. Le contrôle sur place
  
  • CHAPITRE IV : INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DANS LE SYSREME FISCAL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
• a)La Réforme de la structure
  
• b) La Réforme de la législation
  
  • Section 1. La réduction de la pression fiscale par la suppression de l'Impôt sur le Chiffre d'Affaires (ICA)
    
    • §1. Négativité de l'impôt sur le chiffre d'affaires
      
    • §2. Impôt sur le chiffre d'affaires face à l'intégration régionale
      
    • §3. Motivation de l'institution de la TVA
      
    • §4. Caractéristiques de la palliation de la TVA aux insuffisances sur l'ICA
      
  • Section 2. Champ d'application probable de la TVA en RDC
    
    • §1. Exonération de la TVA en RDC
      
    • §2. Exonération d'une manière générale
      
    • §3. Exonération à caractère diplomatique
      
  • Section 3. Fait générateur de la TVA
    
    • §1. Base d'imposition
      
• A. Du projet de loi instituant la TVA
  
• B. Les mécanismes de la TVA
  
  • Section 4. Implication de la TVA sur la gestion des entreprises en RDC
    
    • §1. La tenue de la comptabilité
      
    • §2. Obligations déclaratives des redevables de la TVA
      
    • §.3. Structure de gestion de la TVA
      
  • Section 5. Des actions de formation effectuées par la DGI auprès des pays expérimentés
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES