0.4. Délimitation spatio-temporelle
Le présent travail s'assigne un champ d'investigation
précis : il se limitera essentiellement à l'étude de
l'ICA en vue de relever ses faiblesses, de passer en revue la TVA et
l'éventualité de son introduction dans le système fiscal
congolais.
Par ailleurs, cette éventualité nous
amène à étudier le fonctionnement de la TVA dans les
systèmes fiscaux européens et dans quelques Etats africains,
particulièrement ceux de l'OHADA, qui ont déjà
procédé à son introduction.
Pour préciser les contours d'un tel sujet, il nous
paraît utile d'adopter une méthodologie du travail.
0.5. Méthodes utilisées
Pour réaliser cette étude, il nous a plu de
recourir à trois méthodes de travail à savoir : la
méthode juridique, la méthode sociologique et la méthode
comparative.
La méthode juridique nous a permis de comprendre la
portée des instruments juridiques relatifs à l'objet sous
examen.
Cette méthode a été
complétée utilement par la méthode sociologique laquelle
repose sur l'étude des faits sociaux qui entrent en relation avec le
phénomène observé. Elle nous permet de comprendre les
illustrations évoquées en tant que faits sociaux, leurs
appréhensions et leurs intégrations dans l'évolution de la
société, particulièrement la société fiscale
congolaise. Elle articule ainsi le phénomène de résistance
au changement et l'esprit d'innovation, source de progrès social.
Enfin, la méthode comparative a concouru à la
balance des données recueillies dans les différents pays ayant
adopté la TVA en comparant les particularités propres à
chaque Etat, pour amender notre structure fiscale et procéder au
remplacement de l'ICA par la TVA.
0.6. Canevas du travail
Mise à part l'introduction et la conclusion, la
présente étude comprend deux parties.
La première, subdivisée en deux chapitres,
consistera à la Généralité sur les impôts
indirects. Dans le premier chapitre, il sera question de l'analyse des
impôts indirects en droit congolais et dans le second, de
l'étude conceptuelle de fondement de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée en droit Français.
La deuxième partie sera consacrée à
l'élargissement de l'assiette des impôts indirects part
l'instauration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en RDC et comprend deux
chapitres. Le premier portera sur les réformes fiscales et le second sur
l'instauration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en République
Démocratique du Congo.
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