Section 5. Des actions de formation effectuées par la
DGI auprès des pays expérimentés
La Direction Générale des Impôts a mis en
place un train de mécanismes susceptibles de conduire à une bonne
application de la TVA en vue d'augmenter les recettes publiques.
A cette fin, un groupe d'études crée par cette
Direction s'y atèle pour un aboutissement heureux de ce projet. C'est
dans cet ordre d'idées qu'un projet de texte de loi à soumettre
aux instances a été élaboré par la DGI.
LA Direction Générale des Impôts, à
travers ces actions d'envergure logiquement programmées, tient à
la réussite sans faille du projet TVA. La matérialisation du dit
projet suppose aussi des agents et cadre bien formés en cette
matière. Raison pour laquelle, la Haute Direction mise plus sur la
formation du personnel de cette Régie financière pour le rendre
aguerri et capable d'affronter les difficultés que suscite
l'introduction de cette taxe. Entre temps, sur terrain, d'autres
stratégies sont à pied d'oeuvre pour habituer les contribuables
au système de déduction des impôts payés en amont,
à défaut de remboursement.
La dernière formation organisée par CREDAF,
à laquelle le Directeur de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et
un Inspecteurs des Impôts ont assisté à Kribi, au
Cameroun, rentre également dans cadre des dites stratégies. Cette
formation a portée sur la gestion de la TVA et le contrôle des
défaillants.
A en croire l'Inspecteur, sont réputés
défaillants les contribuables qui ne déclarent ou n'introduisent
pas leurs déclarations fiscales, moins encore ne se font recenser.
Après cette formation, chacun des
bénéficiaires, en ce qui concerne la DGI, a ramené une
expérience sur une matière bien déterminée. La mise
en commun des expériences pourra les aider à dégager les
difficultés qui peuvent se poser dans l'application de la TVA et prendre
les dispositions pratiques qui s'imposent.
En bref, nous avons tenté de porter notre
réflexion sur l'implication de la TVA dans la gestion des entreprises,
de donner les raisons qui militent en faveur de l'introduction de cette taxe en
République Démocratique du Congo et présenter en suite ses
principales caractéristiques et ses mécanismes de
fonctionnement.
Aussi, nous avons présenté les limites
qu'accusent l'ICA et des motivations qui concourent à l'institution de
la TVA.
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