L'élargissement de l'assiette de la fiscalité indirecte par l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) en RDC republique democratique du congo

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. BAKANDEJA wa MPUNGU (G), Les Finances Publiques, éd. Afri Larcier, Paris 2006

2. BIFUMANU NSOMPI (D), Les Réformes fiscales actuelles en RDC, éd. Presse Universitaires de Lwozi, Bas Congo, 2006

3. BRACHET (B), Le système fiscal français, 3^ème éd. L.G.D.J, Paris, 1990.

4. BUABUA wa KAYEMBE (M), Traité de Droit fiscal Zaïrois, PUZ, Kinshasa, 1993.

5. DE BRUYNE : Politique et gestion des Finances Publiques congolaises, Coéd. SNEC/Vander, Bruxelles - Kinshasa, 1969.

6. CHAMBAS (G), Fiscalité et développement en Afrique saharienne, éd. Economica, Paris 1994.

7. COZIAN (M), Précis de fiscalité des entreprises, 18 éd., Litec, Paris, 1994.

8. DUSSART (J), Recyclage sur la T.V.A, Paris 1969.

9. EGRET (G) : La Taxe sur la Valeur Ajoutée, Collection « Que sais-je ? », 4è éd., Paris 1996.

10. GALAVIELLE (J.P), TVA, impôt moderne, PUF, Paris, 1972.

11. GAUDEMET et MOLINIER, Finances Publiques ; fiscalité, Ed. Montchrestien, Paris, 1997.

12. GROSCLAUDE (J) et MARCHESSOU (P) : Droit Fiscal Général, 2^ème éd., Dalloz, Paris, 1999.

13. LE BRUN, Introduction de la TVA française éd. Dalloz, Paris, 1984.

14. MABIALA UMBA (L) : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cédularité et réformes fiscales dans les Etats d'Afrique noire, éd. CRIGED, Kinshasa, 2006.

15. MBOKO DJ'ANDIMA, Codes général des impôts, PUC, Kinshasa, 2007

16. MEHL et BELTRAME, Sciences et techniques fiscales, PUF, Paris 1984.

17. TAYAYE FAFAY (J), Manuel de Sciences et Techniques Fiscales, éd. CRIGED, Kinshasa, 2005.

18. TAYAYE FAFAY (J), Comptabilité Nationale, éd. CRIGED, Kinshasa, 2006.

19. VIZZAVONA (P), Gestion Financière, Tome 1, ATOL éditions, Paris, 1987.

II. TEXTES JURIDIQUES

1. Ordonnance-loi n°69-058 du 5 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires.

2. Décret n°009 du 22 janvier 1997 portant uniformisation du taux de l'ICA à l'exportation.

3. Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant Harmonisation des Législations des Etats Membres en matière de Taxe sur la Valeur (TVA) et du Droit d'Accises (D.A).

4. Loi n°04/013 du 15 juillet 2004 portant modification et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n°69-058 du 5 décembre 1969 relatif à L'ICA.

5. Loi n°06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/013 du 15 juillet 2004relative à l'ICA.

6. Arrêté Départemental 0019 fixant les mesures d'application de la loi 73-004 du 5 janvier 1973 relative à [l'impôt] sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire. (J.O.Z., no 17, 1er septembre 1973.)

7. Arrêté Ministériel 013/CAB/MIN/FIN/ 97 portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de [l'impôt] sur le chiffre d'affaires à l'intérieur et à l'importation sur certains produits de la boulangerie. (Ministère des Finances)

8. Arrêté Ministériel 016/CAB/MIN/FIN/91 portant réduction du taux de [l'impôt] sur le chiffre d'affaires sur les intérêts bancaires. (Ministère des Finances).

9. Arrêté Interdépartemental 022 réglementant la déductibilité de [l'impôt] sur le chiffre d'affaires à l'importation sur les intrants industriels et les collections M.K.D./C.K.D. (Ministère des Finances et ministère de l'Économie nationale et de l'Industrie).

10. Arrêté Départemental 085 portant mesure d'application de l'ordonnance-loi 86-041 du 8 juillet 1986 modifiant et complétant l'ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à [l'impôt] sur le chiffre d'affaires (I.C.A.). (Département des Finances, Budget et Portefeuille).

11. Arrêté Départemental 116 portant mesure d'application de [l'impôt] sur le chiffre d'affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime. (J.O.Z., n° 12, 15 juin 1979, p. 18).

12. Arrêté Départemental BCE/ENI/083/ 78 relatif à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires, sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de service et sur la construction. (J.O.Z., n° 22, 15 novembre 1978, p. 26).

III. COURS

1. BUKA EKA NGOY, Droit commercial, 3^ème Graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2004-2005.

2. KIBUEY MULAMBU, Droit Douanier et Financier, 1^er Licence ISC/Gombe, 2005-2006.

3. KOLA GONZE, Droit fiscal, 1^ère Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2005-2006.

4. KOLA GONZE, Droit fiscal International, 2^ème Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2006-2007.

IV. AUTRES DOCUMENTS

1. Allocution de Directeur Général Adjoint de la DGI, à l'occasion de la matinée de sensibilisation des opérateurs Economique sur la TVA organisée par la FEC, le 30 juillet 2008 ;

2. BCC, Rapports annuels 1998-2005 ;

3. Codes des Impôts de la RDC, mis à jours au 30 septembre 2003.

4. Codes Général des impôts- livres des procédures fiscales, Ministère des Finances et de l'industrie, France 2000.

5. CREDAF, optimisation du rendement de la TVA, 20^ème colloque international, Niger 2005. ;

6. Précis de Fiscalité, Tome 1, DGI, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, France 2000 ;

7. OCDE, Tendances des impôts sur la consommation, éd. OCDE 2004.

6. KASONGO (M), In Flash impôt, n°19, Kinshasa, du 13 au juin 2005, P.13 ;

7. LEPRIYA et MUKENDI MUBIKAY (F), Flash impôt, n° 18, Kinshasa 2005 ;

8. MISELE KANDOLO (B), Flash impôt, n°29 du 26 avril au 10 mai 2007.