TABLE DES
MATIÈRES
EPIGRAPHE..............................................................................................................I
DEDICACE II
AVANT PROPOS III
SIGLES ET ABREVIATIONS 1
0.
INTRODUCTION.......................................................................................1
0.1. Problématique
1
0.2. Hypothèse
3
0.3. Intérêt du sujet
4
0.4. Délimitation spatio-temporelle
5
0.5. Méthodes utilisées
5
0.6. Canevas du travail
6
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES IMPOTS
INDIRECTS
7
CHAPITRE I : LES IMPOTS IDIRECTS EN DROIT
FISCAL
CONGOLAIS..........................................................
8
Section 1. Notions des impôts indirects
8
§.1. Définition
8
§.2. Sortes d'impôts indirects
9
L'impôt particulier sur la dépense
9
L'impôt général sur la
dépense
9
Section 2. Modes de prélèvement de
l'impôt général sur la dépense
9
§.1. La taxe unique
9
§.2. La taxe cumulative ou taxe en cascade
10
§.3. La taxe sur la valeur ajoutée
(TVA)
11
Section 3. L'impôt sur le chiffre d'affaires
(ICA)
11
§.1. L'impôt sur le chiffre d'affaires
à l'importation
12
Base d'imposition
12
Assiette et fait générateur
12
Redevable et taux de l'impôt
12
Les importations exonérées
13
Liquidation et recouvrement
13
§.2. L'impôt sur le chiffre d'affaires
à l'intérieur
14
Base de l'impôt
14
Assiette et fait générateur
14
Redevable et taux de l'impôt
15
1. Les exemptions
16
1.Liquidation et recouvrement
17
Section 4. Les effets économiques de
L'ICA
18
§.1. Effets de rendement
18
§.2. Effets de distorsion
19
CHAPITRE II : LES FONDEMENTS DE LA TVA EN
DROIT FRANÇAIS
21
Section 1. Aperçu général sur
la T.V.A
21
§.1. Définition
21
§.2. Principe de la T.V.A
23
§.3. Notion de la valeur ajoutée
23
§.4. Historique et évolution de la
T.V.A
24
A.La phase expérimentale
24
B.La phase de la taxe à la production :
de 1936 à 1954
24
C. La création de la T.V.A et sa
généralisation
26
D.La phase de perfectionnement de la TVA : de
1968 au 31 décembre 1978
27
E. La TVA française et le contexte
européen
27
Section 2. Le champ d'application de la T.V.A
28
§.1. Les opérations imposables
28
a)Les opérations imposables par nature
28
b)Les opérations imposables par disposition
expresse de la loi
30
c)Les opérations imposables par option
30
1° Les personnes pouvant opter
30
2° Intérêt du droit d'option
31
§.2. Les opérations
exonérées
31
§.3. La territorialité de la T.V.A
32
Section 3. Le régime d'imposition à
la TVA
32
§.1. Le fait générateur et
exigibilité de la T.V.A
32
§.2. La base d'imposition de la T.V.A
33
§.3. La liquidation de la T.V.A
34
1. L'évaluation du chiffre d'affaires
imposable
34
Le régime du réel
34
a.Le régime du réel simplifié
d'imposition (R.S.I)
35
1. Les taux de la TVA
35
a. Le taux normal de 19,60%(depuis le
1er avril 2000)
35
b. Le taux réduit de 5,5%
35
cLe taux réduit à 2,10%
36
§.4. Le régime des
déductions
36
I. Les conditions d'exercice du droit à
déduction
37
1.Les conditions de fond
37
*La condition de nécessité : les
éléments doivent être nécessaires à
l'exploitation
37
* Les conditions indifférentes :
l'exclusivité, la propriété et l'affectation comptable
38
1.Les conditions de forme
38
1.Les conditions de délai
39
II. Les exceptions au droit à
déduction
39
III. Les modalités d'exercice du droit
à déduction
40
IV. Le remboursement de la TVA
déductible
41
1. Le remboursement annuel
41
1.Les exceptions
42
V. La régularisation des
déductions
42
Section 4. Le fonctionnement de la TVA
42
§.1. Conséquences du système
d'imposition de la TVA
42
§.2Comparaison du système d'imposition
sur le chiffre d'affaires et de la TVA
43
1.Du point de vue de leurs champs
d'application
44
1. Du point de vue du régime d'imposition
des biens et services
44
a. Quant au fait générateur et
à la base d'imposition
44
b)Quant à la liquidation
45
c)Quant au recouvrement
45
1.Du point de vue du régime des
importations
46
§.3. La TVA et les droits indirects
46
1.La TVA et droits d'accises
46
a)Du point de vue du champ d'application
46
bDu point de vue du fait générateur
et de l'exigibilité
47
c)Du point de vue des administrations
compétentes
47
1.La TVA et le précompte BIC
47
DEUXIEME PARTIE : ELARGISSEMENT DE
L'ASSIETTE DES IMPOTS INDIRECTS PAR L'INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VALEEUR
AJOUTEE
49
CHAPITRE III : LES REFORMES FISCALES MISES EN
OEUVRE EN RDC.........................50
Section 1. Aperçu sur la réforme
fiscale congolaise
50
§1. Reforme structurelle et
législative
51
A.Reforme structurelle
51
1. Du changement d'appellation DGC à la
DGI
51
2. De la composition de la DGI
51
B. Reforme législative
52
a)Le numéro impôt
55
b)La déclaration de l'IPR et de l'IERE
55
c)La déclaration de l'ICA /
intérieur
55
d)L'avis de mise en recouvrement (AMR)
55
e)Les pénalités fiscales
56
1°. Pénalité d'assiette
56
2° Pénalités de recouvrement
56
3° Les astreintes
56
4° Les amendes
57
1. Le précompte BIC
58
2. la preuve de paiement des dettes envers
l'Etat
58
3. Le Franc fiscal (Ff)
59
§3. Analyse critique des réformes par
apport au système fiscal
59
§4. Tableau évolutif des recettes de la
DGI avant et après la réforme
60
Section 2. Les nouvelles stratégies et
techniques de réforme du contrôle fiscal par la DGI .. ...
61
1. Le contrôle sur pièces
62
2. Le contrôle sur place
62
CHAPITRE IV : INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA
VALEUR AJOUTEE DANS LE SYSTEME FISCAL EN RDC
..................................................................
65
a)La Réforme de la structure
65
b)La Réforme de la législation
65
Section 1. La réduction de la pression
fiscale par la suppression de l'Impôt sur le Chiffre d'Affaires
(ICA).........................................................................
66
§1. Négativité de l'impôt
sur le chiffre d'affaires
66
§2. Impôt sur le chiffre d'affaires face
à l'intégration régionale
66
§3. Motivation de l'institution de la TVA
67
§4. Caractéristiques de la palliation
de la TVA aux insuffisances sur l'ICA
67
Section 2. Champ d'application probable de la TVA
en RDC
68
§1. Exonération de la TVA en RDC
68
§2. Exonération d'une manière
générale
68
§3. Exonération à
caractère diplomatique
68
Section 3. Fait générateur de la
TVA
69
§1. Base d'imposition
69
A. Du projet de loi instituant la TVA
70
B. Les mécanismes de la TVA
71
Section 4. Implication de la TVA sur la gestion des
entreprises en RDC
72
§1. La tenue de la comptabilité
72
§2. Obligations déclaratives des
redevables de la TVA
73
§.3. Structure de gestion de la TVA
73
Section 5. Des actions de formation
effectuées par la DGI auprès des pays
expérimentés.............................................................................
74
CONCLUSION
76
BIBLIOGRAPHIE
79
TABLE DES
MATIERES...............................................................83
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