Section 4. Les effets économiques de L'ICA
L'ICA entraîne, sur le plan économique, dans son
fonctionnement des effets qui amènent soit un rendement dans la
mobilisation des ressources fiscales, soit des distorsions dans la
réalisation des activités économiques des
contribuables.
§.1. Effets de rendement
L'ICA, perçu chaque fois que le produit fait l'objet
d'une transaction, c'est-à-dire à chaque stade du circuit
économique sur le prix de vente du produit, présente une
rentabilité élevée surtout quand le circuit est long. Il
permet l'élargissement de l'assiette fiscale au nombre des transactions
réalisées jusqu'au consommateur final du produit.
Non seulement qu'il facilite la tâche de
l'Administration fiscale pour la perception de l'impôt, il permet aussi
de restreindre efficacement toute possibilité de fraude en raison de son
caractère répétitif.
La taxe en cascade, en définitive, contribue,
étant donné qu'elle est prélevée à chaque
stade du circuit économique, à l'accroissement des recettes
fiscales. Ce prélèvement est donc effectué sur un prix
qui inclut les taxes acquittées lors des transactions
antérieures, comprenant le coût d'achat du produit et la marge
bénéficiaire.
Si l'ICA peut avoir des effets de rendement pour
l'Administration fiscale qui a pour mission la maximisation des recettes, il
constitue néanmoins une entrave à l'épanouissement des
activités économiques par des distorsions qu'il crée
à ces dernières.
§.2. Effets de distorsion
Par effet de distorsion, on entend les discriminations que
l'impôt induit dans le chef des opérateurs économique et
dans le secteur économique. Ces effets sont parfois recherchés
par le législateur fiscal. Parfois, ce sont des effets subis avec comme
conséquence des discriminations entre les assujettis.
En effet, il est vrai que l'impôt sur le chiffre
d'affaires comme taxe cumulative à l'avantage de l'élargissement
de l'assiette fiscale est d'une perception aisée et concourt à la
restriction efficace de la fraude. Ce qui permet à l'Etat de maximiser
les recettes. Cependant, les agents économiques - qui sont des
contribuables ou des redevables- ressentent autrement les effets de cette
forme d'imposition.
Le prélèvement en cascade de l'impôt sur
le chiffre d'affaires à pour effet, sur le plan économique :
- De provoquer la hausse généralisée des
prix, du fait que la charge de l'impôt se répercute lourdement, au
dernier stade du circuit, sur le prix de vente des produits finis. Ce qui
réduit le pouvoir d'achat des contribuables ;
- de fausser la concurrence, étant donné que la
taxe frappe chacune des opérations juridiques qui se
répètent tout au longs des circuits de production,
pénalisant les circuits longs au détriment des circuits
courts ;
- de rendre la taxe coûteuse par le fait que le cumul de
l'impôt, à différents stades, pèse sur le
contribuable, consommateur final. Cette situation réduit la consommation
de ce dernier avec pour corollaire la régression des recettes des
impôts sur la dépense.
Ces effets engendrent des distorsions préjudiciables
aux activités économiques, par leur influence sur le coût
de revient des unités de production locales avec comme corollaire le
manque de compétitivité des produits locaux par rapport aux
produits similaires des pays étrangers ayant adoptés la taxe sur
la valeur ajoutée.
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