§.3. La territorialité
de la T.V.A
L'assujettissement à la TVA est
déterminé par la localisation en France des opérations
taxables. Le lieu d'imposition des opérations taxables est fixé
par les articles 258 et 259 du C.G.I.
Le principe est que, depuis le 1er janvier 1979,
seules les activités économiques dont le lieu d'imposition est
situé en France sont soumises à la TVA dans ce pays. Ceci parce
que la TVA étant un impôt sur la dépense, il paraît
légitime que ce soit le consommateur national et lui seul qui soit
taxé.
La conséquence de ce principe est que les exportations
sont détaxées et que les importations sont taxées. Il
importe que les différents pays, qui ont entre eux des échanges
commerciaux, appliquent des règles à peu près
harmonisées. A défaut, il y aurait des doubles impositions ou des
non impositions.
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