Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
  • Section II : Le réfugié et l'apatride dans le regroupement familial
    
  • Section II : Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne
    
• Principales abréviations
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• ENCADREMENT DE LA NOTION DE REGROUPEMENT FAMILIAL
  
  • Chapitre 1 : Une vision restrictive du droit au regroupement familial en droit
    
  • français
    
    • Section 1 : Les bénéficiaires du regroupement familial
      
      • § 1 : La notion de conjoint
        
      • A- Le droit au regroupement familial du conjoint
        
      • B- La question du regroupement familial du concubin et du partenaire
        
      • 1- L'exclusion du partenaire et du concubin du regroupement familial
        
    • 2- Une exclusion discutable
      
      • § 2. Une sélection parmi les membres de la famille du regroupant
        
      • A- Le principe de l'exclusion des enfants majeurs
        
      • B- Le regroupement familial des enfants mineurs
        
      • 1- Les enfants nés d'un membre du couple conjugal
        
      • 2- Les enfants «recueilis »
        
    • Section III : Le réfugié et l'apatride dans le regroupement familial
      
    • Section III : Des conditions strictes d'exercice du droit au regroupement familial
      
      • § 1 : Des conditions difficiles à remplir pour le regroupant
        
      • A- Un logement adéquat
        
      • B- Des ressources stables
        
      • § 2 : Des délais d'attente important
        
    • Chapitre II : Vers une harmonisation européenne de la notion de regroupement
      
    • Section 1 : Le Pacte européen sur l'immigration et le programme pluriannuel de la Commission européenne
      
      • §1 : Le dispositif du Pacte européen applicable au regroupement familial
        
      • § 2 : Les perspectives de la Commission sur la notion de regroupement familial
        
    • Section 2 : Le regroupement familial et le droit communautaire
      
      • § 1 : Le regroupement familial des membres de la famille du citoyen européen
        
      • § 2 : Le regroupement familial des membres de la famille des étrangers
        
• IIe partie: LE CONTRÖLE JURIDICTIONNEL DU REGROUPEMENT FAMILIAL
  
  • Chapitre 1: Le contrôle du regroupement familial par les juridictions européennes
    
    • Section 1 : Le contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l'homme
      
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        § 1 : Une attitude restrictive vis à vis du droit au regroupement familial
        
      • § 2 : Une inflexion de la jurisprudence : L'arrêt Sen
        
    • Section 2 : Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne
      
      • § 1 : Le fondement du contrôle de la CJCE
        
      • § 2 : Le contenu du contrôle
        
  • Chapitre II : Le contrôle par les juridictions françaises du droit au regroupement familial
    
    • Section 1 : Le regroupement familial : un principe à valeur constitutionnelle
      
    • Section 2 : Le regroupement familial : un principe général du droit
      
• TABLE DES MATIERES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES GENERAUX :
    
  • II. OUVRAGES SPECIAUX
    
  • III. THESES
    
  • V. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
    
  • IV. ETUDES ET DOCUMENTS
    
  • VI. SOURCES INTERNET
    
• TABLE DE JURISPRUDENCE
  
  • I- Jurisprudence européenne
    
  • II- Jurisprudence française