TABLE DE JURISPRUDENCE
I- Jurisprudence européenne
Cour européenne des droits de l'homme
- Cour EDH, Gr. Ch., 18 octobre 2006, req. n° 46410/99,
Üner c. Pays-Bas, Hudoc ; JCP G 2007, I, 106, chron. Droit de la
Convention européenne des droits de l'homme, n°12, pp. 21- 22, obs.
F. Sudre.
- Cour EDH, 1ere sect., déc., du 12 octobre 2006, req.
n° 13178/03, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, Rev.
Crit. DIP 2008, pp. 35-59, C. Cournil.
- Cour EDH, 2e sect., 8 novembre 2005, req. n° 3/02, D.
D. c. France, Gaz. Pal. 2006, I, somm., p. 532.
- Cour EDH, 3e sect., 10 juillet 2003, req. n° 53441/99,
Benhebba c. France, RFD adm. 2004, chron. Jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l'homme et droit administratif, p. 986, obs. H.
Labalye et F. Sudre
- Cour EDH, 3e sect., 10 avril 2003, req. n° 53470/99,
Mehemi c. France, Rec. 2003-IV
- Cour EDH, 3e sect., déc. du 28 février 2002,
req. n° 53470/99, Mehemi c. France, F.
Doublet, les étrangers et les garanties de la
Convention. Les suites données à un arrêt
relatif à l'éloignement d'un étranger :
de Mehemi I à Mehemi II (arrêt Mehemi du 10 avril
2003), in P. Tavernier (dir.), La France et la Cour
européenne des droits de l'homme. La
jurisprudence en 2003, Bruylant , Collection du Credho,
2003, pp. 140-143.
- Cour EDH, 1re sect., 21 décembre 2001, req. n°
31465/96, Sen c. Pays-Bas, JCP G 2002, I, 105, chron. Droit de la
Convention européenne des droits de l'homme, n° 14, p. 131, obs. F.
Sudre.
- Cour EDH, 2e sect., 2 août 2001, req. n°
54273/00, Boultif c. Suisse, Rec. 2001-IX ; JCP G 2002, I,
105, chron. Droit de la Convention européenne des droits de l'homme,
n° 14, p. 131, obs. F. Sudre
- Cour EDH, 1re sect., 11 juillet 2000, req. n°
27798/95, Ciliz c. Pays-Bas, AJDA 2000, chron.
Actualité de
la Convention européenne des droits de l'homme, p. 1017, obs. J.-F.
Flauss
- Cour EDH, 28 novembre 1996, req. n°21702/93, Ahmut
c. Pays-Bas, Rec. 1996-VI ; RUDH 1997, chron. De la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l'homme, pp. 26-27, obs. M.
Levinet
- Cour EDH, 26 mars 1992, req. n° 12083/86, Beldjoudi c.
France, Rec., série A, n° 234 A ; JDI 1993, pp.
723-727, obs., E. Decaux.
- Cour EDH 18 février 1991, Moustaquim, Clunet
1992, note Tavernier et D. 1992, Somm. 323 obs. Renucci
- Cour EDH, 21 juin 1988, Berrehab c. Pays-Bas,
série A, n° 138
- Cour EDH, 28 mai 1985, req. n° 9214/80, 9473/81,
Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume Uni, Rec., série A,
n° 94.
- Cour EDH, 13 juin 1979, Marchx, série A,
n° 31, p. 15 Rev. Trim. de dr. fam.
Commission européenne des droits de
l'homme
- Comm. EDH, rapp. Du 4 avril 1995, n° 23218/94,
Gûl c. Suisse, Hudoc
- Comm. EDH, rapp. Du 17 mai 1995, req. n° 21702/93,
Ahmut c. Pays-Bas, Hudoc
- Comm. EDH, rapp. Du 10 mars 1994, req. n° 19465/92,
Nasri c. France, AFDI 1995, chron.
Activité de la Commission européenne des droits de
l'homme, pp. 470-471, obs. G. Gohen-
Jonathan
Cour de justice des communautés
européennes
- CJCE, Gr. Ch. 27 juin 2006, aff. C-540/03, Parlement
européen c. Conseil de l'Union européenne, Rec.
CJCE, p. I-5769, concl. J. Kokott
- CJCE, 23 septembre 2003, Akrich, C-109/01, Rec.
CJCE, p. I-9607, concl. L. A. Geelhoed
- CJCE, 25 juillet 2002, aff. C- 459/99, Mouvement contre
le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ASBL (MRAX) c.
Belgique, Rec. CJCE, p. I-6591, C. Stix-Hackl ; AJDA 2002, chron.
Actualité du droit communautaire, pp. 1122-1124, obs. J.-M Belorgey, S.
Gervasoni et C. Lambert
- CJCE, 11 juillet 2002, aff. C-60/00, Mary Carpentier c.
Secretary of State for the home Department, Rec. CJCE, p. I-6279, concl.
C. Stix-Hackl
- CJCE, 7 juillet 1992, Singh, Clunet 1993, 426, ZAR
1992, p. 172.
- CJCE, 26 février 1992, Bernini, Rec. I-1071.
- CJCE, 13 juillet 1989, Wachauf c. R.F.A., aff. 5/88,
Rec. 1989, p. 2609.
- CJCE, 18 mai 1989, aff. C-249/86, Commission c.
République fédérale d'Allemagne, Rec. CJCE, p. 1263,
concl. J. Mischo ; JDI 1990, chron. de jurisprudence de la Cour de
justice des Communautés européennes, pp. 476-477, obs. M.-C.
Boutard-Labarde
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