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3UNIVERSITE DE BOURGOGNE Faculté de Droit et de
Science politique
Master II Recherche : Protection des droits fondamentaux
et des libertés Mention : Droit Public
DROIT DE LA CONDITION DES ETRANGERS
LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE AU REGROUPEMENT
FAMILIAL
Par
Dominique DINGHAT
Sous la direction de : M. ALI BENCHENEB, professeur à
l'université de Bourgogne
REMERCIEMENTS
La présente étude est l'aboutissement de
plusieurs mois de recherches auxquelles un certain nombre de personnes ont
été associées à titres divers : que celles - ci
veuillent bien trouver dans ces quelques lignes un modeste hommage à
leur contribution .
IL m'est agréable d'exprimer ma reconnaissance au
Professeur A. BENCHENEB, mon directeur de mémoire, homme de sciences,
d'esprit et
de tolérance intellectuelle dont les précieux
enseignements ont nourri ma réflexion et qui n' a cessé de me
prodiguer conseils et encouragements tout au long de cette recherche .
SOMMAIRE
1re partie :
ENCADREMENT DE LA NOTION DE REGROUPEMENT FAMILIAL
Chapitre I : Une vision restrictive du droit au regroupement familial en droit
français Section I : Les bénéficiaires du droit
au regroupement familial
Section II : Le réfugié et l'apatride dans
le regroupement familial
Section III : Des conditions strictes d'exercice
du droit au regroupement familial Chapitre II :
Vers une harmonisation européenne de la notion de
regroupement familial
Section I : Le pacte européen sur
l'immigration et le programme pluriannuel de la commission européenne
Section II : Le regroupement familial et le
droit communautaire
IIe partie :
LE CONTRÖLE JURIDICTIONNEL DU REGROUPEMENT FAMILIAL
Chapitre I : Le contrôle du regroupement familial par les juridictions
européennes
Section I : Le contenu du contrôle
exercé par la Cour européenne des droits de l'Homme
Section II : Le rôle de la Cour de justice de
l'Union européenne
Chapitre II : Le contrôle par les juridictions
françaises du droit au regroupement familial
Section I : Le regroupement familial : un
principe à valeur constitutionnelle Section II : Le
regroupement familial : un principe général du droit
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