Nécessité de réforme du système pénitentiaire en RDC: une étude des droits des détenus dans la maison d'arrêt de Boma, le camp de détention de Buluo et la prison centrale de Kasapa

• AVERTISSEMENT
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS.
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• IN MEMORIUM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 2.1. CHOIX DU SUJET
      
    • 2.2. INTERET DU SUJET
      
      • a) Raison scientifique
        
      • b) Raison personnel
        
      • c) Raison socio-économique
        
  • 3. ETAT DE LA QUESTION
    
    • 3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
      
    • A) PROBLEMATIQUE
      
    • B) HYPOTHESE
      
    • 4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHES
      
    • 4.1. APPROCHE METHODOLOGIQUE
      
    • 4.2. TECHNIQUE DE RECHERCHE
      
    • 5. DELIMITATION DU TRAVAIL
      
    • 5.1. DELIMITATION DANS L'ESPACE
      
    • 5.2. DELIMITATION DANS LE TEMPS
      
    • 5.3. DELIMITATION SELON LA MATIERE
      
    • 6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
      
• CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • Section 1 : DOMAINE PENITENTIAIRE
    
    • §1. LE DETENUS
      
      • A. L'ETUDE
        
    • B. DROITS
      
  • Section 2. DE L'ANALYSE SYSTEMIQUE
    
    • a) LE CHAMP OU DOMAINE
      
  • Sélection 3. LA REFORME
    
    • LES MAISONS D'ARRET
      
      • · LES PRISONS
        
      • · LES CAMPS DE
        
      • · DETENTION
        
    • §2. ETUDE DE DETENUS
      
    • §3. LA DETENTION PREVENTIVE
      
      • 3.1. LA DETENTION
        
    • 3.2 PREVENTIVE
      
    • §4. DELAI DE LA DETENTION
      
  • Section 4. SOUS FORME HISTORIQUE DE L'HIÉRARCHIE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN RDC.
    
    • A) Historique du service pénitentiaire en RDC
      
    • B) L'Hiérarchie Administrative du service pénitentiaire en RDC
      
    • C) L'HIÉRARCHIE PENITENTIAIRE AU NIVEAU PROVINCIAL
      
• CHAPITRE II : APERCU GENERAL DE L'APPLICABILITE DE LA PENITENCE DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTAIRES DE LA RDC
  
  • Sélection 1. ORGANIGRAMME DE (BOMA, KASAPA et BULUO.)
    
  • Section 2. QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRE DE LA RDC
    
    • 2.1. ETABLISSEMENTS COMME LIEU D'ISOLEMENT DES AUTEURS ET COAUTEURS ET COMPLICES DES CRIMES.
      
  • Section 2. AU FOUR ET AU MOULIN PENITENTIAIRE
    
    • 2.1. LES DOCUMENTS TENUS PAR LE DIRECTEUR
      
    • 2.2. SORTES DES PEINES
      
    • 2.3. NOTION GENERALE SUR LA SERVITUDE PENALE PRINCIPALE EN RDC
      
    • 2.4. Exemplaire d'un registre d'écran (sa face externe)
      
    • 2.5. Exemplaire d'un registre de situation journalière
      
• CHAPITRE III : INTERPRETATION DE LA REGLEMENTATION PENITENTIAIRE DE LA RDC
  
  • Section 1. FONCTION DE LA REGLEMENTATION PENITENTIAIRE
    
    • 1.a) DEFINITION 
      
    • 2.b) OBJECTIF DE CE TROISIEME CHAPITRE
      
    • SORTES DES REGLEMENTATION DANS LE SERVICE PENITENTIAIRE DE LA RDC
      
  • Section 2. LE POINT DE DEPART DE LA REGLEMENTATION DU REGIME PENITENTIAIRE DANS NOTRE PAYS
    
    • 2.1. L'ORDONNANCE N°344 du 17 septembre 1965
      
      • ü De l'administration du service pénitentiaire
        
      • ü De l'administration de l'établissement carcéral et de maison d'Arrêt en RDC (Art. 5 à 10) dans l'ordonnance n°344 du 17 sept 1965.
        
      • ü Du personnel des établissements pénitentiaires et maisons d'arrêts (Art. 11 à 19) de l'ordonnance n°344 du 17 septembre 1965, qui dispose que :
        
      • ü Du personnel de surveillance
        
      • ü Du personnel éducatif
        
      • ü Du contrôle de l'Etablissement carcéral et pénitentiaire.
        
      • ü Administration des détenus dans les établissements pénitentiaires
        
      • ü Administration des détenus dans les maisons de détentions et d'arrêt
        
      • ü Répartition des détenus dans les locaux
        
  • Section 3. LE TRANSFEREMENT, DECES ET EVASION
    
    • 3.1. De transfèrement
      
    • 3.2. Concernant le décès d'un détenu
      
  • 3.3. De l'évasion
    
• CONSIDERATION CRITIQUE ET SUGGESTION
  
  • CRITIQUE ET SUGGESTION
    
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
  • DANS LA MAISON D'ARRÊT
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• INDEXE